LK DROIT PUBLIC

gnole (§ 49) et portugaise (§ 27j donnent auK seules Cortès le droit de fiîLer la liste civile à Tavènenient du prince; en Grèce (§ 357) le chiffre peut en être révisé tous les dix ans par une loi ; en Norwège (§ 75), tous les ans par le Storthing '. Il serait contraire à la dignité de la couronne que cette fixation fût Tobjet de débats fréquents, et qu'elle devînt ainsi le point de mire des passions de parti, de Tenvie, de la déraison.

L'excédant des recettes de TÉtat sur ses dépenses augmente la iortune publique; Texcédant dans les comptes de la liste civile enrichit le patrimoine privé du prince. En Prusse, les immeubles que le roi laisse à son décès, appartiennent de plein droit à rÉtat.

On évitera de confondre les apanages dans la liste civile. La situation du monarque est unique. Peut-on la faire dépendre du nombre et des besoins des princes ? Ceux-ci n'ont droit qu'à un entretien conforme à leur rang, mesuré sur les biens de la couronne, déterminé surtout par les principes du droit privé. L'honneur de la dynastie et la dignité de l'État ne sont ici que secondairement engagés. L'ancien système des apanages est d'ailleurs tombé depuis le triomphe de l'unité de l'Ëtat et de l'indivisibilité de son territoire, et la jouissance de tous les biens de la couronne a été attribuée au seul monarque. Les prétentions, souvent de droit privé, des héritiers de certains apanagistes furent même traitées assez arbitrairement par les princes régnants; mais ils durent composer «. C'est aujourd'hui la loi qui régulièrement fixe le montant des apanages.

Mais il est bon de remarquer que les princes allemands ont apporté à TÉtat de riches domaines particuliers, et qu'ils peuvent d'autant plus justement prétendre à une convenable indemnité.

* Dahlmann, Polit. I, p. 95 : « C'est là faire à la première famille du royaume une situation honteuse, qu*un particulier ne supporterait pas. »

3 BuUe d*or, XXV, 5 : « Qui (l'aîné) tamen apud alios fratres et sorores clementem et pium exhibebit coniinuè, juxta datam sibi a Deo graliam et juxta suum bene placitum et ipsius patrimonii facultates. » Apanage vient de apanare, i. e. pancm et cibnm porrigere. Ne pas confondre avec paragium, ou mieux paria^ gium (comp. Du Gange à ces mots), concession de droits et de domaines seigneuriaux qui violaient le principe de l'unité de la succession au tiôue.