I. — SON CARACTÈRE ESSENTIEL

La notion moderne de la police n'arrive que lentement à une

, formule claire. Les théories du jour sont peu satisfaisantes et la

pratique est encore moins bonne. Tantôt Ton restreint à l'excès

son domaine, et elle demeure indifférente quand elle devrait

agir; tantôt on l'étend à l'excès, et elle étouffe la liberté.

Sa mission n'est pas de punir, mais de veiller et de prendre soin {^orgtrC)^ et tous ses actes ne doivent tendre qu'au bien public. Cependant elle excite souvent la méfiance, même la haine de ceux qu'elle doit protéger. Il semble qu'elle devrait être le plus populaire des pouvoirs et elle en est le mpins aimé. D'où > vient cette anomalie? Ce ne sont pas toujours les seuls méchants

\ qui la craignent, et Méphisto pense assez vrai quand il dit :

« Je m'entends assez bien avecque la police » (a).

I Nombres de braves gens, tranquilles et pacifiques, sentent pour

elle une véritable répulsion, ou tremblent de se commettre avec elle.

\ (a) Ich weisB mi<ïh Irefflich mit der Polizei... abzufinden. {Jauii^ I.)

DU GOUVERNEMRNT PROPRExMKNT DIT. 187

I^ police de Tancienne Rome avait une grande et puissante organisation, et pourtant elle n'excitait pas cette antipathie. Les plus nobles citoy.ens étaient heureux d*en remplir les fonctions. L'édilité, magistrature de police surtout, était la porte des premiers honneurs. La censure était la plus haute récompense qu*ambitionnât la vertu, et elle avait cependant la police des moeurs. Enfin, la haute police de TÉtat était confiée aux consuls. Le système manquait peut-être d'unité, mais il donnait à tous ses magistrats honneur et puissance. Cette comparaison a quelque chose d'humiliant pour l'État moderne.

La police n'occupa qu'une place infime durant le moyen âge germanique, et c'est en partie pour cela que nous retrouvons plus difficilement notre voie. L'Église dominait alors tout le côté moral de la vie publique; l'État s'inclinait et lui abandonnait toute la discipline des mœurs; une morale propre manquait à la police civile. En outre, le moyen âge était trop ami de l'indépendance des associations, des familles ou des individus*, pour que la police pût s'y organiser. Chacun de ses* pas trouvait une barrière juridique invincible.

Sur la fin du moyen âge, il y eut réaction et l'on tomba dans le vice contraire. L*État, redevenu puissant, crut faire le bonheur des peuples en mettant sa main partout. Ce fut une tutelle universelle, une manie de tout gouverner. Les majeurs furent traités en mineurs ; la liberté civile fut méconnue. L'État règlement4 h foi, les mœurs, la nourriture, le costume, l'habitation, la profession, le commerce et la circulation. Née d'un bon sentiment, cette ei^agération amena d'innombrables abus, et une nouvelle réaction se produisit, restreignant outre mesure le domaine de la police et lui donnant pour unique mission le maintien de la sécurité publique et privée.

Il appartient à l'avenir de retrouver le juste milieu entre ces oscillations extrêmes, d'infuser à la police un nouvel esprit i'honneur et de moralité.

Qu'est-ce donc que la police? Essayons de lui faire toute sa part et rien que sa part.

Comme son nom l'indique, la police est essentiellement un pouvoir public et magistral qui veille aux exigences quotidiennes

de la sécurité et du bien publics, qui commande et défend ce qui est nécessaire on indispensable à leur maintien.

Sa sollicitude s'étend en effet à Yordre public tout entier; ainsi, non seulement au respect du droit, mais aussi au respect des mœurs et des convenances, dans la mesure jugée indispensable suivant les lieux et les temps, et même au respect de Testhétique (par exemple en matière de constructions élevées sur une voie publique). Elle porte partout la sécurité, combat tous ,les dangers qui menacent la société, même ceux des forces naturelles (incendie, peste, innondation); et si le souci du bien public appartient dans les grandes lignes à la politique, elle lui prête son concours incessant dans l'exécution particulière et le détail, par exemple pour assurer la fréquentation obligatoire des écoles, pour rétablir d'urgence un pont provisoire, pour procurer aux classes laborieuses quelques délassements. Enfin, elle protège la liberté civile et spécialement la liberté de conscience contre les empiétements de Tautorité religieuse.

Plus encore qu'aucune autre fonction publique, la police doit être toujours active, avoir l'œil ouvert, être toujours prête à porter secours. Elle décide et exécute sans délai. Elle est tout spécialement pouvoir (Gewali).

On essaierait vainement de diviser ses nombreuses activités pour en régler d'avance tous les mouvements. Elle rayonne du cœur de l'État sur tous les points du cercle. Il lui faut la main libre pour remplir sa mission. Son action est aussi multiple, aussi variée que les mouvements de la vie *.

Aussi un certain arbitraire ou le libre choix des moyens sont-ils inséparables de la police. Une législation qui voudrait régler d'avance tous ses actes, serait impraticable et désastreuse. Sans

* Stahl, Statsiehre, 278 : « La police est le plus riche domaine de l'administration ; le but et les intérêts de notre existence humaine lui appartiennent et font l'objet positif de son action. La justice ne fait que conserver ou redresser, et n'intervient que lorsqu'une violation des droits s'est produit; les finances ont leur terrain limité ; l'armée n'agit qu'au cas de nécessité et pour sauvegarder la puissance. C'est dans la police qu'est la véritable activité politique (?). » F. Rohmer, dans « Der vierle Stand und die Monarchie » : « Intervention libre au moment oppo^' tun^ c'est l'essence de la police. Son action est indéfinie, comme la vie elie-tnéme. On ne peut l'emprisonner dans des formules. »

doute, cet arbitraire n'est point absolu; il se meut dans le cadre des lois, et la police ne doit jamais, sans une véritable nécessité, léser ou violer un droit acquis. Qu'elle se garde également d'intervenir là où les particuliers font aussi bien sans elle. Mais le besoin public variable est sa suprême loi, le choix efficace des moyens, son premier devoir.

Ce pouvoir indéterminé n'est pas sans danger. Il peut dégénérer en oppression et en tyrannie. Que le droit public en réprime donc sévèrement les abus. Dans nos États modernes, la police ne rencontre guère que deux barrières, le recours hiérarchique et les lois de police. La première est peu sûre, car le supérieur craint naturellement d'affaiblir l'autorité en condamnant ses agents. La seconde peut parer aux cas les plus ordinaires mais est insuffisante, et peut d'autre part être une entrave préjudiciable.

Nous sommes donc en présence d'une lacune sensible. Ne serait-ce pas le cas de se souvenir des institutions de l'ancienne Rome? Le principe de Yintercession du magistrat égal ou supérieur s'harmonise parfaitement avec l'organisation d'une bonne police. Où l'action doit être prompte, l'opposition doit l'être également. Le recours hiérarchique est trop lent. Le veto ou le nego d'un magistrat égal, par conséquent généralement voisin, peut intervenir plus rapidement*.

De plus, cet arbitraire relatif n'est supportable que s'il a pour contrepoids une sévère responsabilité. Notre système actuel répond mal à cette exigence, et n'envisage pas complètement les deux faces de la question : la liberté d'action de la police et les droits des citoyens. Il faudrait une juridiction indépendante et spéciale qui punit sévèrement l'abus et indemnisât le lésé.

Mais pour donner à ces institutions toute leur portée, il faudrait surtout transformer le personnel de la police. Ici encore, Rome peut nous servir de modèle. Pour que notre police redevienne une puissance morale aussi, ses fonctions doivent être remplies par des hommes hautement considérés pour leurs

' R. V. Mohl (Polizei-Wissenchaft, 1866, 1, 42) pense que celte idée est impraticable avec noire police actuelle. Je le veux bien. Mais si la police était réformée comme je le demande, l'idée deviendrait praticable.

vertus. Frédéric Rohmer enseigne qu'une réforme de la police est l'un déé plus impérieux besoins de notre État moderne, et conseille de l'entreprendre en créant des ordres élevés, concentrant Vactivité et la volonté d'hommes considérables, exerçant leur mission comme une fonction dhonneur, et qui, par leur forte organisation, feraient de la responsabilité une réalité.

L'institution des juges de paix anglais offre dans une certaine mesure l'exemple d'une corporation de ce genre.