IL — FONCTIONS PRINCIPALES DE LA POLICE

La police présente un côté négatif : elle prévient le danger, écarte l'obstacle; et un côté positif: elle encourage et'favorise le bien général. Elle est donc conservatrice ou de sûreté, et productrice ou d'utilité (Wohlfartspolizei) ^ Mais ces deux faces ne sont

* Par une maoie singulière, certains publicistes ne veulent voir dans l'État qu'un ordre juridique^ et repoussent ainsi cette seconde face, la plus importante et la plus féconde de la police. Ârélin, par exemple, pensait réellement que « la Wohlfarts|)olizei est un empiétement flagrant sur la liberté du citoyen. » (Const. Statsr., II, p. 178). Mais n'est-il pas étrange de l'entendre dire que la justice et le bien public sont deux idées contradictoires et qui s'annulent, comme si le maintien du droit ruinait nécessairement le bien public, comme si favoriser ce dernier c^était violer la justice. S'il disait vrai, serait-ce la peine de faire du droit le but unique de l'État, comme le fait Aretin, assimilant ainsi l'État à une maison de force dont les habitants, damnés du Dante, doivent pour toujours renoncer au bonheur? Ce qui est dangereux, ce n'est pas que la police s'occupe du bien public, mais qu'elle s'en occupe sans intelligence ou contrairement au droit. Comp. l'œuvre capitale de fi. Mohl : (( Die Polizeiwissenschaft, )) 3«éd., 1866. MohI, I, 10, est assez porté à n'envisager que l'objet négatif de la police, « renlèvement des obstacles qui entravent le développement légitime de l'activité bumaine, et que l'individu ou les associations ne peuvent ou ne savent combattre. » Mais il cite nombre d'institutions qui ont un caractère positif de progrès. Gust. Zimmermann fait de la a protection de l'ordre » le devoir principal de la police (Dite deutsche Polizei, 1845, 3 vol. — Wesen der modernen Polizei, 1852). 11 ne restreint pas son activité à la seule sûreté; mais dans les éléments dont il compose cette activité (surveillance, prévention, répression et découverte), il oublie la contrainte positive. I. Stein (Yerwaltungslebre, IV, Stuttgard 1867) distingue la police générale administrative de la police de sâreté; mais sa police n'est que protection contre un danger paMic.

pas séparées dans la pratique : elles se réunissent et se combinent. Écarter Tobstacle, c'est favoriser le nK)uvement : la police qui poursuit les coquins, assure les grandes routes, facilite le commerce. Parfois, les mesures positives et les négatives s'unissent étroitement. En temps d'épidémie, la police met les malades en quarantaine et leur prodigue des soins. C'est mal comprendre son rôle et en menacer Tefficace, que de ne lui permettre que d'empêcher.

Une seconde distinction de la police en préventive et répressive n'est guère que de forme. Elle ne se réfère qu'à la police de sûreté, et ne vise qu'indirectement la police productrice et féconde. Or, c'est une autre erreur de croire que toute police n'est que prévention ou répression. La police qui dessèche les marais, élargit les rues, multiplie les fontaines, prévient sans doute nombre d'épidémies, ou en réprime, si elles ont éclatées, les plus désastreux effets. Mais* son but essentiel sera souvent moins de prévenir ou de réprimer, que de favoriser positivement l'état sanitaire normal, le bien public ; et cette police aussi doit être armée de contrainte.

Mieux vaut organiser et diviser la police d'après les principales sphères de la vie, sans considérer d'ailleurs cette détermination comme absolument limitative.

Ainsi, dans notre conception de TÉtat surtout, on peut distinguer :

L La haute police politique, ou police de VÈlat sensu stricto, qui veille à la sûreté intérieure de l'État lui-même et combat tout ce qui peut troubler la paix publique. Elle se meut dans le cadre des lois. Mais exceptionnellement, elle monte au rang de ce pouvoir suprême qui regarde avant tout le salut de l'État et qui met toute la puissance publique à son service.

II. La police des individus (Individualpolizei), qui comprend :

1. La polices des vivres. Les Romains si pratiques en faisaient une importante fonction des premiers magistrats. Les édiles, plébéiens ou curules, veillaient avec sollicitude à ce que Rome fut toujours approvisionnée de grains; les empereurs firent de même, et se gagnaient ainsi les foules *.

* Tacite, Annal., I, parlant d'Auguste : « Militem donia, populum annona^.

Uintérêi et Vaclivilé privés jouent ici le principal rôle, et c'est Yécono7nie putdique qui a surtout pour mission de prévenir les famines ou d'en diminuer les effets. Mais le mal peut devenir si grand, que la main plus vigoureuse et contraignante de la police puisse seule y porter remède. Son intervention est alors un devoir. Elle décrétera par exemple la suppression des droits d'entrée, elle facilitera les transports des vivres; au besoin même elle frappera l'exportation, acquerra et distribuera des vivres, ou réglementera la consommation elle-même *.

Le commerce ordinaire et quotidien doit aussi attirer son attention. Elle ne saurait demeurer indifférente en îdce d'accaparements usuraires qui troubleraient artificiellement le marché des subsistances. L'État doit veiller à ce que ses habitants puissent vivre pacifiquement rapprochés, et empêcher que la prétendue liberté de quelques-uns ne devienne la servitude et l'oppression du grand nombre.