Enfin, la police des pauvres et Vassistance publique

Le premier souci doit être de distinguer îes pauvres véritables de ceux qui ne sont qu accidcnlellement dans le besoin, et parmi les premiers, les impuissants des paresseux. En les confondant, on augmente souvent le mal qu'on veut guérir. Ainsi :

1) Les classes, parfois nombreuses, qui souffrent par suite d'une crise passagère (incendie, guerre etc.), ont simplement besoin d'aide. Ce ne sont pas là des pauvres, et un secours momentané les sauvera. Que l'assistance de l'État ne vienne pas affaiblir leur énergie en se faisant régulière. Elles doivent s* aider elle-mêmes, en principe. Ménagez aussi leur amour-propre, leur sentiment d'honneur, puissant levier de leur activité.

^ Voir L. IX, c. 2.

2 Voir inf. L. IX, c. 8.

i98 I^E DROIT PUBLIC.

L'État n'interviendra que pour aider Y effort privé, et cela, moins par sa police que par des moyens économiques. Si ceuxci sont eux-mêmes insuffisants, la police, plus énergique, entre en scène et s'efforce de sauver les existences menacées.

2) Les pauvres sans famille pour les secourir et impuissants à s'aider, (orphelins, enfants trouvés, viellards, malades, etc.), sont recommandés à la sollicitude de TÉtat par la religion et la morale elles-mêmes. Au moyen âge, c'était surtout l'Église qui se dévouait à cette mission. Aujourd'hui V assistance des pauvres est généralement organisée par l'État, qui use bien moins ici de puissance que de sollicitude et de bons soins, comme en matière d'éducation. La police des pauvres intervient subsidiairement, par voie de commandement, quand l'assistance est insuffisante, faible ou négligente.

C'est aux communes que l'assistance sera le mieux confiée., La commune est en quelque sorte une famille agrandie, le cercle intermédiaire entre le foyer domestique et l'État. Mieux que ce dernier elle connaîtra les besoins individuels de ses pauvres, et les moyens d'y porter remède.

3) Quand aux pauvres qui peuvent se suffire à eux-mêmes, mais qui sont misérables par leur paresse ou leurs débauches, c'est surtout à la po/fce de rÂa( de s'en occuper, et principalement par voie de correction *, par exemple en les plaçant dans des maisoJis de travail forcé ou de correction.

IV. La, police de l'économie publique et nationale se distingue par son caractère d'autorité et de commandement de la soUici-

* Napoléon, conversant avec Las Cases (V, 58); fait très bien la distinction : (( Le nœad de cette grande afTaire est tout entier dans la séparation du pauvre qui commande le respect d'avec le mendiant qui doit exciter la colère ; or, nos travers religieux mêlent si bien ces deux classes qu'ils semblent faire de la mendicité un mérite, une espèce de vertu, qu'ils la provoquent en lui présentant des récompenses célestes : au fait, les mendiants sont-ils ni plus ni moins que des moines au petit pied, tellement que dans la nomenclature se trouvent les moines mendiants. » La taxe anglaise des pauvres n'avait été introduite sous Elisabeth que pour les paralytiques, les estropiés, les aveugles et les vieillards. Puis on secourut aussi les gens de bonne volonté sans ouvrage, et enfin les vagabonds qui ne voulaient pas travailler. Par ce mélange, on rendit le mal intolérable. L'assistance publique est mieux organisée en Suisse et en Allemagne, quoique nos distinctions naturelles y soient quelque peu méconnues.

iude (Pflege) de TÉtat pour celle-ci, qui suffit dans la règle. Ainsi, nous rencontrons:

1) La police des eaux, relative surtout aux fleuves et rivières, à leur diguement, à Tusage de leurs eaux, à la navigation, au flottage, etc. Elle établira des rades, des ports, des phares, etc.

2) La police des roules, qui veille à la conservation et à la sécurité des voies de communication, des chemins de fer, des ponts, etc. Ainsi, la police ordonnera le rétablissement d'un pont, l'économie publique veillera à ce que ce travail soit exécuté convenablement.

3) Le soin des fontaines et des places publiques , la surveillance des constructions dans l'intérêt de la sûreté et de la convenance.

4) La police de Véconomie nationale, dont nous parlerons f. YIl, en nous occupant du soin (Pflege) de l'économie.