A. — DOMAINE DIRECT

4. L'État, empire corporel, a besoin de biens matériels pour subsister. Tout État a donc un certain patrimoine, domaines, meubles, créances.

Les finances des États du moyen âge reposaient presque entièrement sur ce patrimoine, que les principes du droit privé dominaient: une des causes de leur infériorité. L*Étatqui a pris conscience de lui-même remplit de son esprit public la sphère même de ses intérêts matériels. Ses revenus publics correspondent à ses besoins publics, et le droit public règle de plus en plus la gestion de ses finances.

Mais rÉtat demeure en outre, privément, le sujet actif d'un patrimoine. Il lui faut en effet, pour ses besoins publics, une multitude d*édifices de toutes sortes, résidences princières, palais de justice, ministères, prisons, forteresses etc., et des meubles de tous genres, matériel de guerre, bibliothèques, collections, etc. Tous ces biens sont par un côtés, des biensprivés de VÈtat, régis par la loi civile générale ; mais d'autre part, leur destination publique leur donne un caractère public qui a sa

valeur pour le droit, et les fait ranger dans le domaine public de l'État '.

L'importance de ce domaine public a considérablement augmenté depuis le développement de l'État moderne.

2. I/État possède même des biens considérables qui ne sont point directement affectés à un service public, et qui forment ainsi un véritable domaine privé {Domanialgut). Tels sont les forêts, les capitaux, certaines fabriques qui marchent pour compte de TÉtat. Ce domaine constituait autrefois le principal revenu de l'État, car lors de la conquête, une grande partie du territoire avait été réservée au prince ou à l'État pour subvenir aux charges publiques. Le système des impôts était embryonnaire; l'État ne recourait qu'exceptionnellement aux contributions pécuniaires des particuliers.

Les modernes sont peu favorables à ce régime. En Angleterre, les revenus du domaine privé représentent à peine le 1 p. 100 des receltes totales de l'État; en Autriche, un peu plus du un et demi ; en France, environ le 3 p. 100; en Prusse, le 12 pour 100 ; en Bavière il ya jusqu'au 25 p. 100 2. Cette défaveur ne se justifie pas seulement par des considérations économiques, l'expérience montrant qu'un patrimoine privé est mieux administré par un particulier que par l'État. Des considérations politiques plus graves viennent à l'appui : l'État moderne ne peut pas subordonner ses services aux fruits et revenus d'une administration et d'un patrimoine privés.

3. Plus une bonne gestion de biens productifs exige de soins et d'attention, moins elle est dans les aptitudes de l'État ; réciproquement, plus elle est simple ou plus elle se réfère à des intérêts publics communs, plus il convient à l'État de la conserver. Ainsi l'État fera sagement :

a) De s'abstenir d'exploiter lui-même une fabrique, un commerce, un métier, car il y travaillera presque toujours à plus grands frais qu'un particulier. Des exceptions se justifient cependant, soit pour assurer la qualité indispensable de certaines

« Gomp. vol. I, I. m, c. 7.

* Gomp. Bau, Finanzwissenschafl, 1, 89.

LE SOIN DE l'ÉCONOiMIE PUBLIQUE. 323

fournitures (munitions de guerre, armement), soit pour encourager une industrie artistique ou certains métiers utiles (fabrique de porcelaine, 'Tabriques modèles, etc.), soit encore pour l'exploitation de certaines régales, des mines par exemple :

5) De ne pas conserver des maisons de location, inutiles pour les services publics.

c) De même, les prés, les champs^ les vignes^ les jardins ont toujours été confiés de préférence à l'industrie privée. L*Ëtat est peu propre à les administrer , et ne conservera guère des immeubles de cette nature que pour des raisons politiques, par exemple pour doter un grand citoyen, pour assurer à un grand homme une place dans l'aristocratie nationale.

t) Les forêts sont les domaines qui conviennent le mieux à l'État. Elles ne livrent leurs produits qu'à de longs intervalles, parfois supérieurs à la vie moyenne de l'homme, et semblent ainsi désirer un possesseur plus stable. Quand elles changent de main5, elles sont facilement épuisées, et leur dilapidation peut même devenir un danger public. Il est donc bon que l'État ou les communes en possèdent la majeure partie. D'ailleurs, l'aménagement en est si naturellement fixe, le contrôle des coupes si facile, la culture si simple, que l'administration de l'État peut lutter avantageusement avec celle des particuliers, qu'elle est même généralement préférable. Vinaliénabilité des forêts de l'État peut ainsi devenir une règle.

e) L'État possède plus rarement des capitaux produisant intérêt. Les cantons suisses eux-mêmes, dont les finances ont un caractère privé plus accentué, n'ont plus guère de capitaux productifs. Ce genre de biens offre cependant le grand avantage de produire sans charge de gestion un revenu assuré, et d'être facilement réalisable.

f) Le droit et l'économie actuels sont également peu favorables aux nombreux revenus seigneuriaux (Grundgefâlle)^ dîmes et rentes, que nos États possédaient ou dont ils avaient hérité comme suzerains. La plupart ont disparu ou se sont transformés.