Appartiennent à la seconde classe

a) La régale des monnaies, l'Etat ayant le droit et le devoir de veiller à l'excellence de l'indispensable instrument des échanges. Le moyen âge en avait fait une source importante de revenus. De nos jours, Ton pense plus justement que la monnaie ne présente toute sécurité que si sa valeur réelle se rapproche autant que possible de celle du lingot brut. La monnaie. divisionnaire fait seule exception, et donne sans péril quelques profits à l'Etat.

b) La régale des postes, qui a pour objet principal le transport rapide et facile des lettres et menus paquets, et même parfois des personnes et des marchandises.

Les postes sont nécessaires à l'Etat lui-même pour assurer ses communications avec la province et avec l'étranger. Elles existaient déjà dans les vastes empire^ des Perses et des Romains, du moins pour les services publics; car elle ne se chargeaient point alors du transport des dépêches privées. Au moyen âge, les postes furent d'abord l'objet d'entreprises particulières qui se mirent au service des transactions commerciales. Elles n'apparaissent guère dans le sens moderne du mot que sous Louis XI, en 1464 ^ et c'est de France que l'institution passa dans les autres Etats. De nos jours elles présentent un admirable développement, aussi bienfaisant pour tous qu'utile au Trésor.

L'intérêt public lui-même est engagé à la rapide et sûre transmission des dépêches et paquets, et l'Etat peut mieux que personne assurer ce service, car il songera moins au gain qu'à l'intérêt général, il dispose de puissants moyens et son regard plane sur tous les besoins. Il dotera d'un service régulier jusqu'aux localités infimes, quoiqu'il soit plus dispendieux que

* Schàffner, franz. RechUg., Il, 367.

LE SOIN DE l'économie PUBLIQUE. 329

lucratif; et le peuple lui-même verra avec satisfaction que Tesprit fiscal ne domine pas tous ses actes. Il se fera> un point d'honneur d'avoir une bonne administration postale, tout en la rendant profitable à la caisse publique.

Ce monopole s'applique le plus naturellement au transport des dépêches, à la poste aux lettres. Mais certains Etats ont excédé la juste mesure en interdisant le transport tout accidentel de .celles-ci. Des tarifs sagement réduits mettent suffisamment à Tabri d'une concurrence occulte sérieuse.

Le monopole est déjà moins justifié pour les menus paquets (Packetpost), articles d'argent et mandats de poste. Mais au moins est-il dans l'intérêt de tous que l'État se charge aussi de leur transport et ne l'abandonne pas purement et simplement à l'industrie privée.

Le transport des personnes se distingue sous plusieurs rapports des précédents et ne peut guère être établi que sur les routes importantes. On peut plus facilement l'abandonner aux entreprises privées. Cependant nombre d'États en ont fait un monopole, soit par la défense des entreprises qui s'y réfèrent, soit en subordonnant celles-ci à la nécessité d'une concession. Ailleurs, la poste publique des voyageurs soufi're sans inconvénient la concurrence des particuliers, car elle s'acquitte généralement mieux qu'eux de ce service.

Un principe qui s'applique à toutes les postes, c'est qu'elles sont bien moins un moyen de gouvernement ou d'impôt qu'un service public pour le transport des personnes et des choses. Elles sont donc moins une régale qu'une institution d'économie générale, dont les bénéfices prennent le caractère d'un impôt.

c) Le service des télégraphes se rapproche sensiblement et se rapprochera davantage encore du service des postes. L'électricité a permis de correspondre en un clin d'œil avec les contrées les plus éloignées, et bientôt le réseau de ses fils couvrira le monde entier. Etablis à l'origine pour le service de l'Etat seule* ment, on ne tarda pas à les mettre aussi au service des particuliers. L'intérêt public exige qu'ils restent, comme la poste aux lettres, un monopole de l'État. Le secret de la correspondance s'y applique dans un sens spécial et signifie simplement que la

dépêche ne doit être communiquée qu'au destinataire. Au reste, comme pour les lettres, Tautorité légitime pourra se saisir des dépêches suspectes dans les cas prévus par la loi, en temps de guerre ou pour la poursuite d'un criminel, par exemple; il serait absurde d'obliger l'administration de fournir elle-même à un ennemi public les moyens de nuire.

d) Les chemins de fer sont une extension analogue de l'ancienne régale des postes, du moins dans un pays où l'État a ses chemins de fer. En raison des grands travaux qu'exigent ces routes modernes et de leur importance pour l'économie politique et la défense nationale, l'État fera généralement bien de se charger lui-même de leur construction et de leur exploitation, ou du moins de les subordonner à des concessions dont les conditions seront fixées avec le plus grand soin. Le principe français que la voie ferrée elle-même appartient toujours au domaine public et que les sociétés concessionnaires n'en ont que la jouissance et l'exploitation (pendant 99 ans), est en harmonie avec la nature de ces rapports.

e) L'existence d'une régale des routes a été contestée de nos jours, parce que, dit-on, l'établissement et l'entretien des routes

. est un devoir indispensable de l'État et que les droits qu'il peut percevoir de ce chef (droits de passage et de pontonage) sont semblables aux impôts perçus pour l'usage de tout autre établissement public *. Mais l'entretien et l'établissement des routes ne sont pas pour autant une fonction publique proprement dite. Leur but direct, c'est de faciliter le commerce et la circulation, et ce but peut aussi être atteint par des entreprises privées. On peut donc parler de la régale des routes comme on parle de celle des postes, tout en remarquant que la première n'est qu'exceptionnellement une source de revenus pour la caisse publique.

* nau, 0. c, 239.