L'Etat peut user de son crédit dans une forme à lui pro

[1^ dette publique des États de l'Europe a augmenté de 70 0/0 pendant les quinze

dernières années, suivant le tableau que voici :

Unités Ualtés

de millions, de millions.

Allemagne 3.206 5.500

Aalriche-Hongrie 7.737 10.431

France 13.400 20.625

Grande-Bretagne 20.215 19.456

Russie 5.200 15.000

Italie 4.570 10.212

Espagne. 5.250 13.125

Hollande 2.175 2.050

Belgique 625 1.155

Danemark 237 256

Suède 112 300

Norwège 47 181

Portugal 1.000 2.062

tirèee 181 500

Turquie i.200 6.250

États précédemment sous la protection de la Turquie ... 5 525

Suisse 5 35

Totaux 65.668 108.115

Extrait de VEeonomist anglais, 1880.]

* Comp. l'art. Statsschuld, par Wagnety dans le D. SlatswÔrlerb.

LE SOIN DE l'économie PUBLIQUE. 341

pre, rémission d'une monnaie de papier à laquelle il donne cours légal. Il peut ainsi, sans charge actuelle pour le peuple et presque sans frais, se procurer d'abondantes ressources, qui, tout en formant une dette de l'État, ne le grèvent pas d'intérêts. Mais ces avantages sont trompeurs, et qui s'y laisse entraîner marche à sa ruine. Les assignats français et les spéculations éhontées de certains États américains sont un avertissement. La législation fera bien de régler sévèrement ce genre d'émission et de le soumettre à un contrôle permanent. La situation est déjà grave quand le papier de l'État ne s'échange plus à vue dans ses caisses'.

3. Uemprunt /brc^ ne se justifie que comme mesure transitoire et de salut. Il semble que ce moyen n'ait de l'emprunt que le nom : l'État peut bien lever des impôts, mais comment pourrait-il exiger qu'on lui prêtât? D'ailleurs l'emprunt forcé est très difficile à bien répartir, et il tend à ruiner le peu de crédit qui restait à l'État, en prouvant qu'il n'ose plus faire appel à la confiance».

4. C'est par Yemprunt volontaire et productif d'intérêts que l'État usera régulièrement de son crédit. Plusieurs veulent y voir un acte de la puissance politique ' et pensent en conséquence que les emprunts de l'État ne sont pas soumis aux principes du droit civil et ne peuvent servir de base à une action eti justice. C'est là une erreur. Sans doute, le crédit de l'État se fonde essentiellement sur sa souveraineté ; c'est en vertu d'une loi qu'il empruntera le plus souvent. Mais l'emprunt en lui-même n'est qu'une opération de finance ; les particuliers qui prêtent, le font librement, comme un contrat piHvé. Pourquoi ne pourraient-ils pas exiger le paiement des arrérages stipulés et même le remboursement du capital, si ce remboursement a été promis. Il peut bien être convenu que les prêteurs de TEtat s'en rapporteront entièrement à son honneur et à sa conscience; mais cette clause ne va pas de soi, et le droit public, qui admet

* Wagner^ art. Papiergeld, dans le D. Statsw.

2 Sur un emprunt forcé de la Prusse en temps de guerre, comp. vie de S(«m, par Pertz, II, 55.

3 Ainsi Schmitthenner, Statsr., 360.

que le fisc peut avoir des engagements privés, ne la commande point.

Cependant la qualité de l'emprunteur exerce une certaine influence sur sa dette. Ainsi, elle sera moins souvent garantie par des gages ordinaires que par un fond d'amortissement; ou bien encore elle sera consolidée^ c'est-à-dire que le créancier renonce au droit d'exiger le remboursement et que TEtat se réserve la faculté de l'opérer s'il lui convient. Ce dernier mode donne aux finances publiques une utile liberté, sans préjudice pour le créancier qui peut toujours vendre sa rente sur un marché public. Des emprunts remboursables sur dénonciation du créancier sont peu recommandables, car c'est précisément au moment où l'Etat aura le plus besoin de ses ressources que les réclamations se produiront.

On donne le nom de dette flottante^ à celle qui n'est contractée que pour satisfaire des besoins tout momentanés, et qui est ainsi généralement remboursable à brève échéance» Tels sont les dettes que l'Etat contracte pour fournitures, dépenses courantes, exploitation de ses manufactures ; tels sont encore ses comptes courants dans les banques, ses bons du Trésor ^

Une particularité de ces divers emprunts, c'est que les lois sur Yusure ne leur sont pas applicables. L'État est trop puissant pour qu'on le compare au particulier dans le besoin. Le danger, au contraire, c'est qu'il n'abuse de sa puissance pour refuser de s'acquitter.

« A. Wagner, art. Stalsschulden.