A. — INSTITUTIONS GÉNÉRALES

1. L*économie publique, dans le sens restreint, comprend les institutions par lesquelles l'Etat s'intéresse directement à Véconomie générale.

Appartiennent ici, en première ligne , le soin de la monnaie. Quoique faisant partie des patrimoines privés, la monnaie a une destination publique, car elle est 1) Y instrument des échanges^ 2) la mesure commune de la valeur^ 3) la matière légale des paiements, enfin 4) comme Knies la démontré *, le porteur et le con^ servateur de la valeur. V empreinte qu'elle reçoit affirme son caractère public et la rend propre à remplir son but.

Le droit de battre monnaie, de même que le droit de fixer la valeur des monnaies étrangères ou même d'en interdire l'emploi public, appartient donc naturellement à l'État. Une libre concurrence serait désastreuse.

Mais les principes économiques jouent un rôle prépondérant dans l'exercice de ce droit. L'État n'a guère à commander ici. Il ne doit pas oublier que le commerce intérieur n'est pas

< Das Geld, 1874, p. 207.

SOUS sa, dépendance et que le commerce international unit les peuples du monde entier. Toute mesure étroitement intéressée peut avoir des conséquences graves et amener les représailles de rétranger. La monnaie n*est pas seulement un signe de la valeur ; pour remplir son but, sa valeur nominale doit être si rapprochée de sa valeur réelle, que le commerce les tienne pour égales.

2. La monnaie de papier peut concourir utilement avec la monnaie métallique, quand elle est toujours échangeable contre de Targent comptant. Il appartient également à TÉtat d'en régler et d'en limiter rémission. Mais de crainte d'entraînement, il fera mieux d'en accorder le monopole à des établissements privés (banques d'émission) et de se contenter de les surveiller avec soin ^ L'État gagnerait peu à se faire lui-même banquier ; les spéculations financières compromettraient sa dignité; d'ailleurs, les particuliers y seront plus habiles que lui.

Ce monopole sera accordé, suivant les circonstances, à une seule banque ou à plusieurs. La pluralité peut engendrer le désordre, l'insécurité, l'agiotage ; l'unité exclusive peut amener l'exploitation du marché par l'établissement privilégié. En France, la banque nationale unique a rendu de grands services. En Allemagne, une législation récente (1874) essaie de combiner le système d'une grande banque nationale entourée d'un petit nombre de banques provinciales, tout en prenant des mesures contre une émission qui a été exagérée.

3. Vient ensuite la sollicitude de l'État pour les voies de communication. Servant à la circulation de tous, elles sont essentiellement des choses publiques. L'État qui peut juger de haut les besoins du commerce général doit donc les entretenir, en ouvrir de nouvelles.

Les voies publiques terrestres peuvent se classer comme suit : a) Les chemins vicinaux qui ne passent pas la commune, et parmi lesquels on peut ranger la plupart des rues des villes ;

< Sur une loi du 13 avril 1838 de l'État de New-York, qui, à certaines conditions, permet h tonte personne d'émettre du papier-monnaie, comp. Zaeharià dans la Revue de Mittermaier, XII, 361, et Wagner, art. « Papiergeld, » dans le d. Statswôrterb. — En sens contraire, Knies, o. c, 304.