LE SOIN DE I/ÉCONOMIE PUBLIQUE

b) Les chemins communaux (Communalwege)^ qui relient plusieurs communes entr' elles ;

c) Les routes provinciales ou départementales, qui servent de communication pour toute une province ;

d) Les grandes routes ou routes nationales, importantes pour le pays entier ; enfin,

e) Les routes internationales ou du monde (Weltstrassen), qui sont loin d*intéresser seulement le pays, parfois minuscule, qu'elles traversent.

Il est naturel que la charge et le devoir d'entretien des routes locales incombent aux communes. Mais l'État surveille ce service qui intéresse le public, et il fera bien de préciser les devoirs des communes à ce sujet, de réagir au besoin contre leur apathie et leur avarice.

Quant aux routes d'intérêt général, l'État a mission exclusive de les entretenir à ses frais. Enfin, les routes internationales seront le plus souvent construites et entrenues à frais communs par les pays intéressés, suivant les bases fixées par un traité.

On déterminera de même Tautorité compétente pour prononcer sur Touverture et le tracé d'une nouvelle route. Si donc il s'agit d'un chemin vicinal, la commune sera plus directement compétente ; si la route est plus importante, ce sera, suivant les cas, l'autorité provinciale ou l'autorité centrale. L'autorité compétente entendra les intéressés ; elle provoquera même leurs observations, mais sans leur ouvrir un véritable recours contre sa décision, car il s'agit moins d'une question de droit que d'une question d'intérêt public et d'opportunité. Une procédure judiciaire ne ferait souvent qu'exciter les passions et troubler le regard de l'administration.

4. La surveillance et la sollicitude de l'État pour les chemins de fer trouvent également leur place ici. Elles s'étendent même aux chemins de fer privés quand ils servent à la circulation du public, et elles s'inspirent non-seulement de raisons de police, mais aussi d'économie.

5. La sollicitude de l'État s'étend encore aux diverses voies navigables, fluviales ou maritimes, à leur commodité et à leur sûreté (phares, rades, ports, entrepôts, etc.) ; 6. aux postes et télé-

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graf^s ; 7. aux poids et mesures, à la détermination précise de leurs étalons, à leur pointage et jaugeage.

8. Dans le régime des douanes, l'État s'efforce volontiers de concilier deux intérêts différents, les recettes du fisc et l'économie nationale ; le premier se rattachant au système des impôts, le second dépendant des principes économiques.

A l'origine, les taxes douanières n'étaient guère qu'une source de reveniÂS. On les levait arbitrairement et sans égard pour les intérêts dq commerce, au passage des marchandises, dans les ports, sur les ponts, dans les foires et marchés, aux portes des villes. Ce fut un grand progrès que de reconnaître leur seconde face, leur côté économique. Par suite, depuis la fin du xvii* siècle, une lente évolution tendit à les faire disparaître de l'intérieur pour les transporter aux frontières. Cependant, ce ne fut qu'en 1818 que la loi prussienne vint enfin supprimer le cahos traditionnel des anciennes douanes, pour le remplacer par un système complet de tarifs-frontières (a). Cette réforme affranchit, et vivifia le commerce, et grandit le sentiment de la communauté nationale en assurant la communauté des jouissances.

L'union des considérations fiscales et économiques forme aujourd'hui le principe acquis du régime des douanes. Les droits purement protecteurs se justifient exceptionnellement, par exemple pour aider momentanément une industrie nationale naissante ou pour agir par voie de représailles. Les droits prohibitifs doivent être plus rares encore, et ne jamais dégénérer en système.

L'homme d'État écoutera les grands commerçants, qui généralement tendent au libre échange, car ils servent d'intermédiaire aux nations : le haut commerce est cosmopolite. Mais il n'oubliera pas le petit commerce, dont l'existence dépend des besoins locaux, qu'un brusque envahissement du marché peut ruiner et qui a besoin de protection contre certaines opérations de colportage et de ventes au rabais. Qu'il pèse à la fois les grands intérêts des fabriques qui vendent au loin, ceux des m4^ tiers qui travaillent pour les consommateurs voisins, et ceux des

(a) Les traites intérieurei ont été supprimées par TAssemblée nationale française dès le 30 octobre 1790.

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nombreuses petites industries qui gagnent leur subsistance sous mille formes diverses. Qu'il entende aussi la voix moins bruyante de Y agriculture^ qui a grand intérêt à acheter à bon marché tout ce que sa vie simple réclame. Enfin qu'il se souvienne et des grandes classes populaires et de ceux qui plus spécialement consomment, comme les capitalistes, les professions libérales, pour qui des surélévations d'impôts peuvent être une ruine. Apprécier justement tous ces intérêts, et leur donner leur place dans le corps harmonieux et sain de l'État, telle est la tâche difficile d'une bonne économie publique.