‹ Le Fonds De Commerce: Sa Nature Juridique, Ses Éléments; Les Contrats Principaux Dont Il Est L'ObjetChapitre 6 sur 18 · ENS · texte numérisé non relu

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verrons plus tard, qu'on ne peut ici parler de « fonds de commerce ».

On verra en traitant de l’achalandage, que cet élément primordial du fonds de commerce consiste dans une chance d’affaires, chance procurée par le vendeur du fonds ; par suite, si le fonds n’a pas été l'objet d'une première exploitation, cette « chance d’affaires », cette « possibilité de réaliser des bénéfices » (Thaller), pour être très amoindrie, n'est pourtant pas annihilée : la chance de réussite inhérente à l'établissement fondé, et qu'eùt exploitée le fondateur de la maison de commerce, peut faire l'objet d'une cession valable, accessoire de la vente du matériel et du droit au bail, et l'ensemble de tous ces biens, qu'une même volonté avait destinés au commerce, constitue selon nous et d’après notre définition un véritable fonds de commerce.

Si, en droit, l'analyse juridique permet de considérer comme extrêmement variables, le nombre et la nature. des éléments d’un fonds de commerce, en fait cependant, et pour un même commerce, ce nombre et cette nature ne changent guère : il y a, en effet, des raisons économiques pour qu'un commerce donné ne puisse être utilement exploité que dans des conditions déterminées. Que serait la cession d’un hôtel meublé, sans la cession du droit au bail de l'immeuble où il s’exploite ? Que vaudrait la cession d’une agence d’affaires sans clientèle effective ?

Nous pouvons donc, dans cette étude pratique, faire abs-

traction de la difficulté soulevée plus haut, et étudier sim-

plement les éléments usuels du fonds de commerce.

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