L'ŒUVRE DE HENRY II

Quoique déjà envisagée comme une épreuve, l’inquisitio, avant le règne de Henry Il (1154-1189), n’était pas encore devenue un mode normal et fréquent de la procédure, faute d'un champ d'action délimité et réservé. L'œuvre de Henry Il, ni législative, ni réformatrice, mais administrative et organisatrice (1), dota le jury, sans modifier son essence, d’un domaine suffisamment riche pour lui assurer un développement paisible après une résistance victorieuse aux attaques de la procédure romano-canonique.

Par deux voies convergentes le jury devint le mode normal de la procédure anglaise. Directement par l'autorité du roi dans les matières mettant en jeu la possession d’une terre ou son statut féodal ; progressivement par consente-

ment des plaideurs dans les autres domaines.

(1) Pour une étude de l’œuvre de Henry II en général, v. P. et M, The hist. of English law, t. I, p. 156.

Il était essentiel que tout fief eût un lord pour remplir les services féodaux en même temps que la paix du roi exigeait que tout litige concernant ces questions ne fût pas tranché par la violence. Or, les questions relatives aux tenures féodales étaient du ressort des cours manoriales et les lenteurs de la procédure, les cascades de mises en causes derrière lesquelles un défendeur pouvait se retrancher, entraïnaient des retards importants. Il était donc nécessaire pendant tout ce temps d’assigner au moins provisoirement la tenure à l’une des parties et de protéger la possession du tenancier ensaisiné.

Ce but, Henry IT l’atteignit par un ensemble de dispositions vraisemblablement arrêtées au cours d”’ « assizes » ou de réunions d'hommes compétents: d'hommes de métier (1). Ces mesures n'avaient pas la prétention de modifier des règles de droit en vigueur, mais seulement de donner quelques directives générales aux commissaires. Le mot Assiza, par un processus familier à la langue anglaise, prit des sens plus particuliers, pour désigner ces ordonnances ellesmêmes puis le procédé qu'elles ont consacré, sinon institué : l’inquisitio, la recognitio, le jury.

La plus célèbre de ces assizes fut celle de Clarendon promulguée en 1166 et qui traitait principalement de questions criminelles. Deux ans plus tôt, au même endroit, avaient été rendues les constitutions de Clarendon qui furent considérées comme un concordal entre le roi et l'église, et dont le chapitre 9, se donnant pour un rappel de l’ancien droit,

consacrait le premier usage du jury en matière possessoire.

(1) V. JENKS, Short History, p. 23. « Nominally of course these regulations were made by the king for the direction of his officials ; in all probability they were, like orders in Couneil at the present Gay, drawn

up by the officials concerned and issued with the royal approval ».

Les litiges soulevés à propos des terres que l’église recevait en aumônes étaient du ressort des cours ecclésiastiques : aussi la question préliminaire à beaucoup d'actions de savoir si telle terre était tenue par l'église en fief (tenure laïque) ou constituait une aumône, se posait-elle fréquemment. II était normal que ni les cours royales ni les cours ecelésiastiques ne fussent compélentes conformément au principe reconnu que nul n’est le juge de sa prôpre cause. Aussi les rois normands avaient-ils décidé de faire trancher la question par une assemblée de voisins. Cette assemblée fut connue sous le nom d'assize utrum (des termes du writ qui ordonnait la convocation du jury « pour répondre si... »).

Une assize également ancienne, mais de date incertaine, concernait aussi les droits de l’église. Lorsqu'un évêèché était vacant, des litiges pouvaient naître sur le point de savoir quelle autorité avait compétence pour nommer un nouveau titulaire. Cette action, dès le début, fut du ressort du for temporel (1). Elle s’ouvrait par un writ royal aux termes duquel celui qui avait présenté la dernière fois devait présenter aussi cette fois, mais sans préjudice d'aucune question de droit. Les voisins étaient convoqués pour dire qui avait présenté la dernière fois (2), et leur assemblée constituait l'assize darrein preseniment ou de ultima presentationne.

Déjà dans ce dernier cas se dessinait le souci de préserver au moyen d'un jury le possesseur. En 1166, lors des assizes de Clarendon, cette préoccupation prit un caractère

de généralité plus grand avec la promulgation de l’assize

(1) P. et M., ubi supra, t. I, pp. 148 et 149. (2) CarTer, Hist. of Engl. Courts, p. 32. LAT2E

célèbre de novel disseisin. Le principe est exposé par Maitland dans les termes suivants : « Si une personne étail dessaisie, c'est-à-dire dépossédée de son « free tenement » injustement el sans jugement, elle trouvait un remède grâce à un writ royal qui ordonnait qu'un jury soit convoqué en présence des juges royaux pour répondre sur cette simple question de saisine et de dessaisine » (1), et le demandeur, si le jury lui donnait raison, était remis en possession. La question à laquelle le jury avait à répondre ici était la suivante : Est-il vrai que depuis tellé date, tel voyage du roi en Normandie, À... était en possession de telle terre ?

La même idée, au concile de Northampton en 1156, donna une nouvelle application au principe ainsi posé, dans l’assize mort d'ancestor. Carter (2) nous en a tracé son économie : « Si A... était mort saisi d'une terre en tant que titulaire d'un fief, c'est-à-dire ayant la possession d'une tenure féodale, non pas en simple viager, mais comme si le litre était transmissible à son héritier, son héritier était fondé à ètre mis en possession, indépendamment de la valeur du titre de son ancêtre ». « Si CG... avait un meilleur droit, il devait aller devant les juges et non pas s'opposer directement à l'héritier, » Le jury avait ici à répondre aux questions suivantes: B... est-il l'héritier de À... ? A... était-il en possession des terres à sa mort ? A... tenait-il la terre en tant que vassal ? (3).

Ces quatre assizes possessoires couvraient en somme tout

(1) P. et M., ubi supra, t. I, p. 146.

(2) Hist., p.31.

(3) Remarquons que, lors de cette assize, le défendeur était souvent le lord lui-même qui cherchait à profiter d'une mauvaise querelle pour repren-

dre le bien.

le champ de la possession et, lout en maintenant l'ordre et la paix du roi, assuraient la protection des possesseurs. Dans ces quatre cas, le possesseur évincé obtenait un writ royal qui ordonnait au shérif (le comte de notre droit franc) de réunir un jury pour trancher les questions de fait énumérées dans le writ lui-même, premier pas de la procédure.

Mais étendant le champ d'action du jury, le roi permit l'intervention des voisins dans les litiges intentés suivant la procédure médiévale ordinaire au stade du «triai ».et sur l'initiative du défendeur. La partie qui avait suecombé devant l’assize de novel disseisin sur la question possessoire devait s’adresser aux cours féodales par un «writ of right » pour faire trancher la question de droit toujours pendante (1). L'épreuve à laquelle on avait recours était alors normalement le duel judiciaire. Henry 11 déclara que le défendeur pouvait refuser le duel et faire transférer son action, grâce à un writ auxiliaire, devant la cour royale, pour y être tranchée par un jury. Ge dernier jury, auquel on donna plus de solennité, était connu sous le nom de Grand Assize (2), et il disposait d’une question complexe (qui de A... ou de B... avait le meilleur droit ?). Ceci met en évidence que l'utilisation première du jury dans les actions possessoires nous plaçait devant des cas privilégiés où la netteté et la simplicité de ses fonctions assuraient le bon fonctionnement de l'institution.

Sous le règne d'Henry Il, grâce peut-être à sa mise en

valeur et à ses bienfaits, dans les actions possessoires, Île

(1) En pratique, les lenteurs de la procédure empêchaient souvent que fût abordée la question au pétitoire.

(2) HozpsworTH, History, t. 1, pense qu’elle fut introduite en 1179 (Gate de l’accession de Glanvill à ses hautes fonctions) par le concile tenu

à Windsor.

jury put être introduit au cours de tous les procès à la phase même du «trial» par la volonté des parties pour résoudre les «issues » dégagées des « pleadings ». C'est sous lappellation de « Jurata » que nous le retrouvons iei. Done, arrivées au point du procès où l'on avait habituellement recours au duel ou à l’ordalie, les parties convenaient parfois de s’en remettre au verdict des voisins, aux « jurala ». Primitivement, il fallait que les deux parties y consentissent. Puis le juge obtint l'adhésion de la partie réticente en lui offrant le choix entre la perte de son procès ou le recours au jury. La contrainte fut d’ailleurs rarement nécessaire. C’est sur le terrain fertile:du consentement, remarque Maitland, que le jury prit un grand développement. C'était un writ auxiliaire, c’est-à-dire judiciaire (émis par le juge et non plus par la chancellerie) qui convoquait ici le jury. Les assizes étaient réunies pour décider de faits déterminés dans l «original writ » et les questions incidentes qui pouvaient surgir étaient résolues soil par le serment avec co-jureurs, soit par le duel. Lorsqu'on avait affaire à des jurata, les parties avaient recours à elles pour trancher toutes les questions incluses dans le litige. Aussi prirent-elles l'habitude de considérer parfois les assizes comme des jurata et de convenir que les questions incidentes seraient aussi de la compétence du jury. Une telle coutume devait conduire à la fusion des deux modes, ou, si l'on veut, à la disparition du moins commode au profit du plus souple : les jurata.

Ainsi doté d'un champ d'action aussi vaste et extensible, et bien intégré dans un système judiciaire cohérent, le jury el lout ce système eurent à subir la concurrence d’une procédure nouvelle, née sur le continent et colportée par l'Eglise. Procédure logique, perfectionnée, basée sur la

recherche rationnelle de la vérité par l'emploi de l’interro-

gatoire pour aboutir à la preuve la moins contestable : l’aveu ; mais procédure qui exige, pour la conduire, des hommes capables et justes, et que, dans d’autres pays, l'esprit grossier du temps mena parfois à ce que nous connaissons sous le nom d’Inquisition (1), avec ses supplices, ses tortures, et son mépris de la personne humaine. Le plus grand orgueil du droit anglais est de n'avoir jamais connu ces méthodes cruelles. Il est probable que si le jury, en remplaçant les épreuves barbares, n'avait rénové la procédure anglaise et n’avait attiré dans son sillage les anciens modes tels que le serment avec co-jureurs et le témoignage formaliste, les personnages que ces procédés impliquaient seraient devenus .de simples témoins au sens moderne du mot, et les officiers royaux n'auraient eu d’autres moyens pour essayer de connaître la vérité que de faire subir aux parties des interrogatoires passionnés au cours desquels leur personne physique aurait été peu garantie contre l’ardeur trop zélée de juges nourris de droit romano-canonique.

Le droit romain, qui apparut en Angleterre avec l’enseignement de Vacarius pour tomber très vite dans loubli après Bracton, allait obscurcir la notion d’ « épreuve » et menacer le jury. (Nous aurons l’occasion, au cours du prochain titre, de signaler ces dangers.) Mais à la fin du règne de Henry IT (1189), ce système cohérent, né de la rencontre d’une prérogative ducale et de traditions procédurales médiévales, stabilisé par l’action personnelle d’un grand roi, put se maintenir et faire vivre avec lui les traditions -barbares qui l'avaient fait naître. Quand, après

Bracton et les lawyers de l'Eglise, la justice retomba aux

(1) Il est regrettable que le même mot puisse désigner des procédures

opposées.

mains des praticiens, le jury, s’adaptant aux nécessités de chaque heure, sut acquérir peu à peu des méthodes et des traditions susceptibles de le fortifier, de le préserver à

l'avenir de tout danger (1).

(1) Alors que l'influence du droit romain cessa en Angleterre, elle persista en Normandie : si bien que l’histoire normande du jury s’arrête au xu1° siècle quoique les ducs, rois d'Angleterre, aient défendu partout

l'institution.