CARACTÈRE REPRÉSENTATIF DU JURY

Si les voisins bien informés que rassemblait | «inquest »

franque n'’apportaient que leur autorité personnelle, les

b6 LE JURY EN MATIÈRE CIVILE DANS LE DROIT ANGLAIS

assizes et les jurata, prolongeant la tradition du « popular moot », pouvaient apparaître comme des émanations de la communauté, Nous aurions quelques scrupules à employer ici le mot « représentation », cependant nous pensons que, par un sentiment peut-être vague, instable et mal assuré, mais persistant, les hommes du xn° et du xr° siècles associaient bien en leur esprit les douze gentlemen du jury à quelque image de leur petit groupe social (1).

Nous n’en voulons pour témoins que les expressions suivantes empruntées à Ja terminologie des | premiers « records » et des premiers traités. Au law french « pays » (2) correspondent le latin « patria » et langlais « country » (3). Ces trois mots, termes génériques, recouvrent les dénominations techniques de Jurala et d’Assiza. Et le plaideur qui confie sa cause au verdict du « pays » attend bien la réponse d’un voisinage plutôt que celle de voisins, il attend qu’elle s'exprime à travers des croyances communes, parfois affermies pendant de nombreuses générations. |

Tout naturellement, à mesure que pouvait s’éclairer l'idée de la représentation, le jury devait figurer avec plus de netteté le groupe solidaire dont chaque époque allait

tracer plus loin les limites.

(1) M. et P.. t. IT, p. 626. MAITLAND parle ici d'un « communal element » et HozpsW. d'un « sense of the community ».

(2) M. et P., id, note 7 signale l'expression « le pays vint e digt » dans Y. B. 21-2 Edw I.

(3) © He put himself upon the country » est une expression très fré-

quente dans les records,

$ 1°, — Le jury, entité représentative

Même si ce sentiment de la représentation avail eu pieinement conscience de Iui-mèême, les conceptions médiévales n'auraient pas admis que les représentants de la petite communauté locale décidassent à la majorité. Le jury ne pouvait offrir de caractère représentatif qu'autant qu'il constituait une entité simple. Le « pays parle d’une seule voix ». « Just as a corporation can have but one will so a country can have but one voice » (1). Geci explique l’exigence d'une unanimité d'opinion au sein du jury.

A défaut de ces raisons historiques nous ne saurions découvrir d'autre cause à la persistance, à notre époque même, d’un tel anachronisme. Car nous ne pouvons pas voir dans le principe de l’unanimilé un principe général de détermination propre au droit anglais. Toutes les décisions judiciaires qui peuvent être prises en Angleterre trouvent une base assez solide dans une décision de la majorité ; bien plus, à la Cour d'Appel souvent composée de trois membres, le juge dissident expose parfois longuement les motifs de son opposition.

Si la règle de l'unanimité ne fut définitivement reconnue qu’au xiv° siècle, c’est qu'à l’origine le nombre des « recognitors » composant le jury était variable. On se bornait done à exiger qu'un certain nombre d’entre eux (douze souvent) s’accordassent et l’on adjoignait au corps primitivement constitué autant de membres qu'il était nécessaire pour arriver à ce résultat. Conformément aux conceptions du temps, on jugeait la crédibilité d’une cause

à l'importance du groupe qui la défendait. À une époque

(A) M. et P., t. II, p. 626.

moins ancienne, au xtu° siècle, les juges, hommes d'église ouverts à l'influence romaine, se montrèrent peu enclins à lraiter les jurys comme des entités simples, et ils n'hésitèrent pas à interroger les jurés séparément lorsqu'ils étaient divisés. À la fin du xumr° siècle le milieu médiéval se ferma de nouveau aux influences externes, et le principe de l'unanimité se réaffirma. Ceci est si vrai que lorsque des juges acceplaient les verdiets de onze jurés seulement, ils croyaient souvent nécessaire de se justifier en invoquant la règle latine « testis unus testis nullus ».

C'est à l’occasion d’un tel procédé que le Chief Justice Thorne fixa définitivement la question sous le règne d'Edouard HF en 1365. H fit élargir Le prisonnier et ordonna qu'un nouveau jury fût convoqué. En même temps il admit qu'en cas de dissension persistante le juge itinérant pouvait emmener avec sa suite et traiïner de ville en ville, dans une charrelte, les jurés trop tètus jusqu'à ce qu'ils se missent finalement d'accord. Cette pratique pittoresque fut fréquente. Pour hâter le dénouement un système plus énergique encore fit merveille : il fut interdit aux jurés de manger, de boire et se servir de chandelles ou de feu depuis le début de l'audience jusqu'au verdict. Forsvth pense que cette interdiction dénotait surtoul le souei d'entretenir chez les jurés une lucidité d'esprit que de trop copieux repas (1) n'auraient pas laissé de menacer. Dans le fameux dialogue « Doctor and Student », on nous explique qu'ainsi-la corruption du « bon diner » devenait inopérante. Quelle qu'en fut la raison, indéniablement cette rigueur venait rapidement à boul des jurés les plus obstinés.

Gerles, nos conceptions modernes de la représentation

(1) Black Comm., TITI, p. 375, semble s'associer à cette idée,

s'accommoderaient parfaitement d’un verdict de la majorité. Au Moyen Age, l'exigence de l'unanimité a sauvé le jury d'un grand péril en lui gardant son caractère d'entité représentative. Les juges du Moyen Age devaient se montrer peu enclins à pénétrer dans les motifs d’un verdict dont nous avons déjà signalé le caractère sacré, mais ils n'auraient pas pu se défendre d'en rechercher les fondements, et d'en tenter l’analyse, si deux opinions contraires avaient pu se manifester. Les membres du jury seraient très probablement devenus de simples témoins que le juge, pour échapper au ressentiment populaire, et même pour éviter les effets du feud, aurait, au plus vite, interrogés en secret. Quant au verdict, il n'aurait plus été qu’un assem-

blage d'opinions personnelles concordantes.

$ », — Composition représentative

D'ailleurs, on peut supposer avec quelque raison que les juges désiraient conserver au jury un caractère représentatif, car, de bonne heure, la conscience même d’une représentation apparut. Certes le petit agrégat local analysait mal Îles pouvoirs de manifestation du « groupe suprafonctionnel » pour employer la terminologie de Gurvitch (1), mais il conçut assez rapidement les émanations d'une communauté différenciée, corporative, sociale ou raciale.

Ce sentiment a sans doute permis une confusion dans l'interprétation de la Magna Carta ; et cette confusion el ce sentiment ont influé sensiblement sur la composition du Jury.

Le chapitre 39 de la Magna Carta stipulait qu'aucun

(1) L'idée du Droit Social.

homme libre ne pourrait être frappé dans sa personne ou dans ses biens « nisi per legale judicium parium suorum vel per legem terræ (1) ». Le « judicium parium » désigne ici le jugement des cours vassaliques et se réfère au droit féodal. Cependant, dès Edouard I une identification se fit, dans l'esprit du temps, entre le « judicium parium» et le «trial by jury ». En admettant mème que le mot « pares » eût désigné ici, non pas les « pairs », les « peers », mais les égaux, les gens de même condition, une irréductibilité de nature déjà signalée empêchait bien que l'on fit d'un « judicium » l’œuvre d'un jury.

Aussi grossière que fût cette double confusion, Reeves et Blackstone ne la dénoncèrent pas et se réjouirent de ce que la Magna Carta eût donné à chaque Anglais le droit d’être « jugé » par ses « égaux » par le truchement du « trial by Jury ».

Sa conséquence directe fut qu'on admit qu'un jury ou une assize pouvait être récusé, lorsqu'un « peer » était partie à l’action, et qu'aucun seigneur ne siégeait (2). Et la théorie se développa sur le terrain de la récusation. Une partie pouvait invoquer la présence de « vilains » parmi le « country », pour faire désigner un nouveau jury.

La présence de « theigns » dans le grand assize trouva une nouvelle raison d'exister, lorsqu'une des parties était noble, alors qu'originairement elle n'avait pour fin que de renforcer le cérémonial.

De la même inspiration fut sans doute la composition des jurys qui officiaient dans les procès où un étranger était lus

(1) La lex terrae est la Common Law, le droit du royaume.

(2) Hozpsw. cite Y. B. 12-13 Ed. III (R. S.) 290 datant de 1339 ; TH.,

p. 95, cite un cas de 1323,

ET DANS LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN Gi

partie (1). Ges jurys « de medietale linguae » devaient obligatoirement comprendre six étrangers el six anglais (2). Et n'est-il pas curieux de constater avec Thayer qu'en Louisiane les Indiens eurent longtemps le privilège de présenter leurs litiges à des jurys composés en partie de leurs frères de race (3) ?

Ainsi, si dans l’ensemble le jury représente la communauté au sens large, dans son esprit et dans ses convictions populaires, les intérêts des parties, à l’intérieur même du jury, peuvent se faire entendre. Cette combinaison très souple de représentations superposées, sous l'influence d’une préoccupation d’un ordre différent : le souci d’informer correctement le jury (4), va déterminer la naissance de ces jurys spéciaux composés de gens de qualité, de professionnels, d'experts dirions-nous, et qui trouveront leur forme moderne dans le « special jury ».

Sans ces explications, il pourrait paraître paradoxal que les qualifications des jurés, déterminées par la notion même de représentation, fussent, maintenant encore, basées sur la fortune, sur le « real estate », d'autant plus que l’institution du jury reste, dans l'esprit populaire, un des plus glo-

rieux bastions des principes démocratiques. Du reste, des

(1) Blacks Comm., III, p. 361.

(2) THAYER, p. 94, note 4, où on n’y voit qu’une simple mesure de courtoisie.

(3) La persistance de cet esprit, dont la confusion du judicium parium est à l’origine, se manifeste encore dans la réponse d’un Trade Unioniste devant la commission Mercey en 1913, dans laquelle ce délégué se plaint que l’exclusion du jury des classes prolétariennes enlève à ces classes leur droit d’être jugées par leurs pairs.

(4) Cf. le cas célèbre de 1280 cité par tous les auteurs où des marchands florentins siégèrent dans le jury parce que l’acte en question avait

été signé à Florence ; v. THAYER, p. 94.

efforts ont été tentés pour diminuer les barrières qui se dressaient devant l'accession aux fonctions de juré. C'est que l'on reconnait mieux, maintenant, l'existence de celte communauté nationale et suprafonetionnelle, dont le Moyen-Age n'avait pas clairement conscience parce que, comme un écran, se dressaient devant lui Îles représentalions de groupes fonctionnels, d'intérêts particuliers (1). A l'heure présente, au sein de l'appareil judiciaire anglais, le jury apparaît bien comme un organe représentatif de la « community at large », du grand public, de l'opinion publique. Au seuil de leur volumineux rapport, les commissaires présidés par lord Mercey, et chargés de se livrer à une enquête approfondie sur le jury, posèrent nettement en 1913 que les jurés « may be considered in somme measure to be representative of the general publie ». Et, en 1936, Halsburry (2) fait de cet élément un caractère

essentiel de la fonction mème du jury.

SECTION II