CARACTÈRE JUDICIAIRE DU JURY

Mais, nous l'avons déjà vu, dès son intégration dans la procédure anglo-saxonne, c'est une fonclion proprement judiciaire que le jury eut à remplir : servir d'épreuve à l « issue » dégagée des « pleadings ». Parallèlement à son affermissement dans ses qualités d'organe représentatif, et parce qu'il était un tout indivisible, nous le verrons prendre une place autonome au milieu du cadre judiciaire, Le corps des jurés, en acquérant des méthodes rationnelles de

détermination en même temps que ses décisions tombaient

(1) TH., p. 104, note.

(2) Laws of England, t. XVI, voir la définition p. 280.

sous un contrôle judiciaire et que ses membres se libéraient des sanctions pénales puis disciplinaires auxquelles ils avaient été d’abord astreints, devenait un tribunal et

s'installait dans le droit anglais.

S 1°, — Le jury acquiert des méthodes

qui en font un organisme judiciaire

La majorité des auteurs exprime cette évolution en disant que, de témoin, le juré devint juge. Pourtant il est impossible de considérer le juré, même celui qui siégeait dans les jurata du temps de Henri Il, comme un témoin. Maitland (1) n’admet une telle assimilation que dans la mesure où elle peut servir une bonne exposition. Nous craignons qu'elle ait rarement cette utilité. Certes, des auteurs du Moyen-Age et même plus tard Fortescue désignèrent par le mot « testis » aussi bien le témoin au sens moderne du mot ou le témoin préconstitué si fréquent à cette époque, que le juré ou qu'un membre de ces assemblées médiévales qui, concurremment avec le jury, servaient de mode d’épreuve. Et le mot témoin, tel que nous l’entendons maintenant, évoque un certain nombre de qualités accessoires dont certaines purent parfois être reconnues chez les jurés. Mais nous tenons à écarter tout danger de confusion en signa- Jant dès maintenant que la fonction essentielle des témoins a toujours différé totalement de celle des jurés : un témoin apporte la preuve d'un fait, alors que le juré reconnaît ce fait, c’est-à-dire apprécie la valeur probante des faits tendant à le prouver. Il s’ensuite que celui-là est tenu de rapporter tout ce qu'il sait, mais rien dont il ne soit certain,

et que celui-ci doit rendre son verdict au mieux de ses con-

(DRPMCTEME Ut SUD Et pN022

naissances. Celle différence posée, nous pouvons certes admettre que jurés et témoins avaient originairement la même connaissance .« prima facie » des faits discutés, et que le faux serment de lun ou de l’autre entraînait la même sanction.

Par ailleurs, la confusion que nous avons signalée entre le verdict et le « judicium parium », entre l'œuvre d'un jury et celle d’un tribunal, doit nous mettre en garde contre toute tentation nouvelle de faire du juré un juge, à moins que nous donnions à ce mot le sens restreint d’ « appréciateur judiciaire ».

Sans recourir à de telles comparaisons, nous retracerons le chemin parcouru en le divisant en plusieurs phases suc-

cessives.

I — Le‘droil ignore les éléments de détermination dont

disposent les jurés.

Originairement, les jurés formaient leur verdict sur toutes sortes d'informations privées. Les jurés, au sens large. étaient choisis à raison de leur connaissance particulière des événements qu'ils avaient à déterminer, Rarement cependant on leur supposa la perception personnelle et directe des faits contestés ; quoique un jury fût considéré parfois comme une épreuve convenant mal à la reconnaissance de questions très anciennes (1). De très bonne heure,

de multiples dispositions législatives, en exigeant qu'un

(1) V. P. et M. l’intéressante note 4, p. 624, t. II, où il est relaté qu'un plaideur en 1200 (Select civil pleas, p. 41) refusa d'accepter un jury sous prétexte que les faits à déterminer s'étaient passés avant 1135, soit soixante-cinq ans plus tôt ; et la, note 2 : GLANVILL aurait admis que si les membres d'une « Grand assize » pouvaient fonder leur réponse sur ce que leur père leur avait dit, les jurés au sens étroit, ne pouvaient

parler que « de proprio visu et auditu. »

certain nombre de jurés, afin qu'ils pussent informer des collègues moins avertis, fussent choisis parmi les gens de la centaine où les événements litigieux s'étaient déroulés, admirent implicitement que les jurés pouvaient avoir recours à toute autre source indirecte de connaissance. Progressivement le nombre des « centeniers » fut réduit par des statutes, et, à partir de 170b, toutes distinctions de provenance à l’intérieur d’un même comté cessèrent (1).

Parfois des jurys composites rassemblaient des personnes plus particulièrement informées en raison de quelque proximité physique ou intellectuelle des faits incriminés ; ainsi, lorsque les circonstances d’une espèce avaient eu pour théâtre deux comtés, le jury pouvait être une combinaison d'hommes de différents « visnes » ; et dans certaines affaires relatives à des pratiques commerciales des hommes de métiers figuraient parmi les jurés à raison de leurs compétences particulières (2).

De sa propre initiative, le juré pouvait aussi essayer de compléter ses connaissances ; il le devait même. Et afin qu'il pût se livrer à une enquête personnelle il était convoqué par le shérif en des termes qui lui révélaient les points sur lesquels il aurait à se prononcer (3). Les plaideurs se

chargeaient d’ailleurs de venir à son secours en l’éclairant

(1) En matière civile six « IHundredors » devaient siéger parmi le jury, 1543-1544 (35 Henry VIII, e. 6, Ÿ 1), ce nombre fut réduit à deux pour les actions personnelles en 1584-1585 par 27 Elisabeth, c. 6, Ÿ 5. — En 1705, 4 Ann., e. 16, À 6, stipula que la loi était satisfaite quand les jurés étaient pris dans l’ensemble &u comté sans distinction de centaines. Ce n’est qu’en 1626 que 6 Geo IV, €. 50, À 3, étendit la même règle aux cas criminels.

() TH., p. 94, cas dans lequel il s’agit d’apprécier la qualité d’une denrée.

(CB) MetEM D 2025/2017

sur les circonstances de leur cause, bien avant que l'audience fût ouverte. Cette pratique, qui, dans bien des cas, devait mener à la corruption, fut pourtant protégée par une loi de 1423 qui obligeait le shérif à faire connaître aux parties le nom des jurés appelés à siéger, six jours au moins avant l'audience (1).

Cette connaissance particulière des faits que l'on prêtait aux voisins ou qu'on les supposait capables d'acquérir s’accordait avec l'esprit du temps et les principes du droit barbare qui s’efforçaient de donner une publicité très large aux faits susceptibles d'entraîner des conséquences juridiques, de sorte que l'atmosphère fût comme pénétrée de certaines relations populaires. Souvenons-nous des constitutions de dot à la porte des églises, de la vieille procédure d'origine criminelle du haro (2) (hue and cry) et du nombre considérable de témoins préconstitués que chaque acte énonçait.

Ces derniers furent naturellement amenés à entrer dans la composition des jurys qui avaient à connaître de l'authenticité des actes en bas desquels leurs noms figuraient (3). Ils jouaient le rôle d’informateurs au même titre que les « hundredors », et participaient directement à la formation du verdict. Au temps de Bracton ils furent parfois interrogés séparément par le juge, mais à cette époque

les jurés ordinaires l’étaient aussi en cas de désaccord. Peu

(1) 6 Hen VI, 0.2, 1H, mp 99:

(2) BRISSEAUX, p. 271, montre son rôle en Normandie en matière civile dans les questions possessoires,.

(3) En vertu du même prineipe les personnes ayant assisté À la constitution d'une dot étaient appelées à faire partie du jury dans les questions concernant cette Got (TH., p. 103), même s'ils étaient des parents. Même

remarque pour les records.

à peu les deux corps se séparèrent el se différencièrent (1), et dès le xiv° siècle on vint à considérer les témoins préconsütuëés comme un mode d’information à la disposition des jurés qui procédaient à leur interrogatoire en privé, puis rendaient un verdict séparément (2).

Pendant très longtemps donc tous les éléments d’information dont disposait le jury gardèrent un caractère privé. Après les témoins préconstilués, les documents écrits nous apportent une nouvelle illustration à cet état de chose. En effet, lorsque le procès ne posait pas la question de l'authenticité de l'écrit (3), l'acte était remis au jury qui

(1) À l’origine, avant qu’on les admit à siéger avec les jurés, les témoins préconstitués, selon une règle de droit franc qui s'était imposée en Angleterre, devait défendre par le duel judiciaire l’authenticité de l'acte que leur nom revêtait. Ne nous laissons done pas abuser, ici encore, par le mot « témoin ». Si témoins préconstitués et jurés furent jamais confondus ce n’est pas parce que les Gerniers présentaient les caractères du témoin mais parce que les premiers eux-mêmes en étaient assez dépourvus. Qu'on se souvienne qu'ils n'avaient pas toujours eu connaissance de l’acte. TH., p. 98 : A witness to a deed, according the popular conception was not necessarily one who has seen it executed, but one who was willing to give it credit by his name.

(2) Aïnsi se déroula le procès dans un ças cité par THAYER, p. 99, et datant de 1318. A cet instant les témoins préconstitués méritèrent peutêtre effectivement leur nom et pour autant se distinguèrent des jurés. C’est ainsi, entre autres choses, qu’une bonne cause de récusation à l'égard d’un juré pouvait être inopérante au regard d’un témoin : si le premier devait être majeur, l’âge du second n’était pas pris en considération. De plus, le juge s'adressant aux témoins à l’acte les priait d’informer les jurés en toute conscience alors qu’il demandait à ceux-ci de trancher la contestation, de dire la « vérité ». Et tout ceci rend très vraisemblable la conjeeture de THAYER suivant laquelle, lorsqu'’apparurent les véritables témoins &u droit anglais moderne, déposant publiquement, les « constituted witnesses » furent soumis au même traitement qu'eux.

(3) Question fréquente à une époque où les hommes d'église n’étaient

pas les moins habiles dans l’art de faire des faux.

l'examinait en privé, tout comme il interrogeait les témoins préconstitués. Jusque-là l'information du jury et la formation du verdict restaient en dehors du domaine judiciaire, rien n’empêchait les jurés de répondre comme ils l’enten-

daient.

IT. — Un effort en vue de soumettre à un contrôle judiciaire cerlains éléments de détermination dont disposaient

les jurés.

De très bonne heure cependant on s'aperçut que la liberté de détermination du jury devait nécessairement s’enfermer dans certaines limites. En effet, la notion rationnelle de preuve devait fatalement entrer en conflit avec larchaïque conception de l'épreuve. C'est à propos des actes scellés qu'eut lieu la première opposition. Lorsqu'un acte scellé dont l’authenticité n'était pas discutée était la base même sur laquelle une action reposait, théoriquement sa seule production devant le juge devait entraïner le gain du procès, et aucun jury n'avait à en connaître. Mais la notion d’épreuve était si vivante que l’on considérait cette preuve par excellence que constituait un tel écrit comme une épreuve : le «trial by charter ». De cette confusion devaient naître bien des difficultés car le « trial by charter » n'était pas toujours admis, notamment l'action qui tendait à faire trancher la question du statut mème d'une terre (writ of right) devait nécessairement aboutir à l'épreuve du duel ou de la « grand assize » (1). Si bien que de délicates questions se posaient lorsqu'un plaideur produisait devant la « grand assize » un acte constatant son droit. La force pro-

bante de cet écrit S'imposait-elle absolument aux membres

(1) Lowe v. Paramour, Dyer, 301 (1571), TH, p. 106.

du jury ? ou ceux-ci, ayant prèté serment de dire la vérité, devaient-ils, s'ils savaient par quelque information personnelle que cet acte était un faux ou qu'il n'était qu’une simulation, n'en tenir aucun compte ? (1). A l'inverse, connaissant l'existence d’un acte authentique, pouvaient-ils fonder leur verdict sur ce document, même si celui-ci ne leur avait pas été présenté ? Un juge (2) remarquait avec raison en 1419 que si un tel acte avait été produit il aurait pu être attaqué sur bien des terrains, entre autres celui de la capacité des parties.

À ce stade de l’évolution s'affirmait la double nécessité d'adopter des règles de procédure précises grâce auxquelles les jurys, connaissant exactement leur tâche, n’erreraient plus à travers les faits qui n'étaient pas la matière du litige, et de créer un droit de la preuve qui déterminerait la manière dont les différentes présomptions pourraient fonder le verdict des jurés et la force des différentes preuves. De cette nécessité devaient naître d’une part la théorie des « special pleadings » et d'autre part ce corps de règle qui gouverne l’admissibilité des preuves et leur force, et constitue une branche du droit anglais : le droit de l « evidence ».

Dans le langage judiciaire anglais tout fait tendant à quelque degré que ce soit à prouver l'existence d’un auire

fait constitue l’ « evidence » (3) de ce fait. L’ « evidence »

(1) Pour des exemples où des jurés ne tinrent aucun compte d’un acte, v. THAYER, p. 105.

(2) MAT19-200 VV BU, V5, pl-3, Hurr J; TH, .v-.109:

(3) Nous n'avons pas d’équivalent français au mot « evidence » ; « preuve » est beaucoup plus étroit et « argumentation », qui semble s’en rapprocher, implique un raisonnement à partir de faits et non les

faits susceptibles de devenir des preuves et sur lesquels se basé l’argumen-

tation,

qui possède une force probante absolue s'appelle « proof », preuve. Nous avons vu que dans chaque litige le jury devait se prononcer sur une « issue » préalablement isolée. Primitivement chaque procès se résolvait en effet en une « issue » générale sur laquelle le jury rendait un verdict pour ou contre le demandeur, après avoir apprécié librement la valeur convainquante de toutes les informations dont il avait eu, d’une manière ou d’une autre, connaissance. Aussi le jury pouvait-il se laisser facilement abuser et tenir pour des preuves des faits indifférents à l'action, ou méconnaître des preuves auxquelles le droit attachait pourtant un caractère irréfragable. On vit même, dans des actions pour « debt on account », des jurés rendre un verdict défavorable au défendeur, quoique celui-ci eût opposé une défense irréprochable, parce que ce plaideur était le débiteur du demandeur en vertu d’une toute autre cause restée présentement indiscutée, et dont le jury avait eu connaissance. En 1409, le juge Hankford admit qu'il était utile, dans de tels cas, d'autoriser les « special pleadings » cette procédure revenait à déterminer par avance les faits dont la preuve devait nécessairement donner gain de cause au demandeur. Le défendeur répondait spécialement à chaque « evidence » qu'invoquait son adversaire ; si bien qu'il se formait autant d’ «issues » que de faits spécialement contestés, chaque « evidential fact » étant considéré comme un fait principal. Ces issues figuraient alors sur le « record » (parchemin sur lequel les événements d'un procès étaient consignés, et doué d’une force authentique) (x), si bien que le jury ne pouvail pas s'égarer, il savait sur quelles bases

il devait fonder son verdict. En effet, ces « issues » secon-

(1) LÉVY-ULLMANN, Système traditionnel, pp. 175-183,

daires une fois tranchées devenaient une preuve de l’ «issue » générale à laquelle le verdict devait répondre. Cette pratique ne prit pas le développement que son utilité pouvait faire présager, car, l’admission au rang d’ « issue », de l’«evidence » du fait principal, conduisait à l'encombrement des «records » et contredisait la règle déjà très strictement observée à l’époque que « facts are to be pleaded and not the evidence of facts ». D'ailleurs le système des « special pleadings » était à lui seul impuissant à empêcher le jury d'attribuer aux informations qu'il jugeait dignes de foi une vertu probante que le droit lui déniait, car pratiquement les douze voisins restaient entièrement libres de résoudre 1” « issue » générale comme ils l’entendaient puisqu'ils ne motivaient pas leur verdict.

Pourtant cette réforme nous acheminait vers un progrès sensible en hâtant l'instant où l’admissibilité des preuves allait tomber sous le contrôle du juge. L'inscription préalable au « trial », sur les « records », des faits capables de servir de preuve à l’ « issue » principale, donna à quelques règles de procédure, avec plus de netteté, une importance nouvelle. Il était établi, en effet, que seuls les écrits qui constituaient un moyen d'action (ceux-là même, pouvonsnous dire maintenant, qui étaient « plaidés spécialement ») pouvaient être communiqués au jury. Par conséquent, lorsque la cour décidait qu’un acte ne pouvait pas constituer un

« plea » spécial, ce document se trouvait indirectement

uxclu des éléments d'information dont le jury disposait (1).

{1) Cependant, lorsque le jury en émettait le vœu, les actes qui n’étaient pas un moyen d’action pouvaient lui être communiqués, mais seuls les actes scellés, ayant forme authentique devant la common law, pouvaient lui être délivrés en privé, le juge gardait done tout au moins la possibilité

d'éclairer le jury sur la valeur probante des actes non scellés,

Etendant leur contrôle, les juges du xv° siècle, à de nombreuses reprises, punirent des jurés qui avaient accepté de recevoir et d'examiner les écrits dont la cour n'avait pas eu connaissance, et déclarèrent les parties coupables de les leur avoir communiqués. Plus généralement, la cour, en déniant que, de la véracité d'un fait quelconque, pût dépendre le sort d’un procès, parvenait à rejeter dans l'ombre toute une série d'informations à laquelle le jury aurait peut-être été tenté d'accorder une attention illégitime. En 1481, un cas souvent cité finit par énoncer clairement le principe que le juge exerce un plein contrôle sur la production de | « evidence ». Une telle sorte de contrôle, a-t-on dit à juste titre, fondait tout le droit de la preuve (1). Mais la portée de ce principe était encore très limitée, car la plus grande partie des matériaux sur lesquels les jurés fondaient leur verdict (notamment leur connaissance personnelle de l'affaire), échappait aux juges. Cet état de choses persista jusqu'à ce que le témoignage public devint le mode de détermination par excellence de la procédure anglaise, la pièce maitresse de cette branche du droit jusqu'alors demeurée à l'état

embryonnaire : le « Law of Evidence ».

HE. — Vers un contrôle par le juge de tous les éléments

de délerminalion.

Des obstacles sans nombre s'opposèrent longtemps à la parution des témoins à la barre. Tous les individus auxquels on prêtail le nom de témoin, et dont nous avons déjà parlé, étaient des informaleurs à la disposition exclusive des jurés. Aussi étrange que cela puisse paraître, l'idée

d'un interrogaloire publie devant les juges et les jurés

(1) V, THAYER, p. 111, qui cite Starkie,

n'avait pas encore pénétré dans les cours de justice. Thayer croit trouver le premier exemple de cette pratique à propos de la récusation des jurés. Lorsque l’une des parties opposait une cause quelconque de récusation à l'encontre de l’un des jurés, le bien fondé du motif invoqué était apprécié par les deux premiers jurés dont l'entrée dans le « box » n'avait soulevé aucune contestation, et devant eux, le juré, objet de l’action, était interrogé publiquement. Quoi qu'il en soit, même si l'idée d’un interrogatoire public n'était allée à l'encontre des coutumes du temps, il restait que nul, hormis le roi, ne pouvait contraindre quiconque à prêter serment ; la déposition du témoin devant la cour ne pouvait donc se concevoir, en dehors de tout ordre du roi, que comme un office bénévole. Enfin, et plus généralement, une certaine hostilité née peut-être de cette méfiance que pouvait inspirer l'intervention d’un homme dans un procès où il n'avait à défendre aucun intérêt, entourait tous les témoins et les exposait à des risques de poursuites. Une partie ou même la Couronne pouvait attaquer le témoin pour « maintenance » (1), c'est-à-dire pour soutien illégal apporté à l’un des plaideurs. Et le témoin n'évitait la condamnation que s’il démontrait qu'il n’était pas venu de son propre mouvement, mais sur l'instance d'une des parties à laquelle il était attaché par quelque lien de parenté ou de dépendance; ou qu'il devait garantir le droit de son cessionnaire (2). On essaya sans succès d’écarter la « maintenance » en arguant de l'extrême utilité des connaissances que le témoin appor-

tait (telle l'expérience d’un très vieil habitant de la région).

(1) La « maintenance » a cessé d’être un délit et ne peut plus donner lieu qu’à une action civile en réparation, d’ailleurs tombée en désuétude.

(2) 1433 Y B 11 H VI 43, 20. Tuaver, pp. 126-127.

Mais en 1504 Fortescue, alors chef justicier, posa un critérium plus subtil. Il ne pouvait y avoir « maintenance » lorsqu'un homme avait déclaré à l'audience qu'il connaissait la vérité sur l'affaire, et que la cour le priait de déposer. Si le témoin n'attendait pas cette invite, il pouvait être condamné. C'est ici que l’action des avocats s’avéra primordiale. Dans le dessein de prouver les faits susceptibles de servir de preuve à |” « issue » (1), les « counsels » prirent l'habitude de donner en quelque sorte des dépositions par personne interposée. Ils offraient le témoignage de telle personne présente et déclaraient que si on voulait bien l'interroger, elle répondrait de telle façon qu'ils décrivaient. De cette manière le témoin ne pouvait pas être attaqué pour « maintenance ». Comme la Cour, à sa discrétion, pouvail ordonner l'audition de ces témoins, à partir de ce moment, les témoignages ne cessèrent plus de se multiplier. Peutêtre trouverait-on dans ce très ancien stratagème l'origine de l’importante pratique anglaise qui laisse aux counsels le soin d'interroger et de contre-interroger, selon des formes très précises, les témoins ; el Flhostilité première qu'on montra à ces derniers fit qu’on n'eut jamais le souci de les défendre contre l’ardeur dès avocats.

Ce n’est cependant que dans la deuxième moitié du

xvi siècle (») que les plaideurs eurent les moyens d'obli-

(1) Les « counsels » avaient accoutumé de présenter indifféremment tous les arguments et tous les faits qu'ils jugeaient propres à convaincre ou à prouver. Les jurés qui connaissaient déjà en partie l’affaire étaient supposés capables de retrouver la vérité à travers ces assertions contradietoires, Ce fut assez tard que l’on distingua nettement les allégations sans fondement et sans autre force probante que l’autorité de leur auteur, des faits déterminés que les avocats relataient et qui, pouvant servir de preuve à 1? « issue », constituaient à proprement parler l’ « evidence »,

(2) Hozpsw, donne la date de 1562,

ger leurs témoins à venir déposer devant la cour et le jury. Mais à l'époque de Coke le témoignage était devenu en Angleterre le principal élément de détermination. Comme cette preuve jouissait d’une pleine publicité, rien, semblait-il, n'empêchait plus alors le développement du « droil de l’evidence ». Pourtant plusieurs obstacles subsistaient

le jury qui, normalement, aurait dû borner son rôle à juger la crédibilité des témoins appelés, appréciait aussi l’opportunité de leur audition ; il gardait en outre l'entière liberté de ne se fonder que sur sa connaissance personnelle des faits. Par un lent effort les juges essayèrent d'étendre leur emprise sur l’admissibilité des preuves, et particulièrement d'amener les jurés à déclarer éventuellement devant la cour leurs connaissances personnelles ; ils les y invitaient comme à l’accomplissement d’un devoir moral (1). Cependant, aussi tard qu'en 1670, le Chef Justicier Vaugham, dans un retentissant dictum (2), tira encore un argument de choix nécessaire à sa démonstration, de cette possibilité que gardèrent les jurés de décider sur des connaissances privées ; nous verrons que, peui-être, pour les besoins de sa cause, il ne rappelait alors qu'une liberté plus théorique que réelle ; néanmoins, la règle qui prohibe maintenant (sous peine de nullité du verdict) toute information privée reçue en dehors des cours de justice ne fut assortie

d’une sanction -légale qu'au début du xix° siècle (3). Et

(1) Alors qu’en 1598 (Graves v. Short, Cro El 616), on avait admis qu’un juré pouvait communiquer en privé ses connaissances personnelles à ses associés, on le dénia en 1650, dans Fennet v. Hartford. Style 233, et l'interdiction fut prononcée en termes généraux dans Powys v. Gould, 7Mod l'en 1702. TH. p.174.

(2) V. infra, pp. 85 et 86.

(3) Le renversement de l’ancienne règle daterait de 1816. V, TH,

p. 170, note I,

par conséquent le « Law of Evidence », quoique déjà en voie de développement (1) depuis trois siècles, dut attendre cette époque pour trouver une base théorique.

Ainsi donc, par une très lente évolution, le jury s'était élevé par ses méthodes au rang d'un organisme judiciaire. Mais encore fallait-il, pour que son intégration dans le cadre de la procédure anglaise fût parfaite, que les décisions, auxquelles il aboutissait maintenant à la suite d'un travail méthodique, public, juridique, tombassent sous un contrôle a posteriori capable de sanctionner les principes à

l'autorité desquels il se soumettait.

$ », — La soumission du verdict à un contrôle

proprement judiciaire