I. — La finalité du verdict et le caractère nécessairement

pénal de loule sanclion au Moyen Age.

Le jury se présentait comme une épreuve concurrente au duel judiciaire, sa décision jouissait du caractère final qu'on ne pouvait pas nier au « jugement de Dieu ». Et l’on ne concevait pas mieux la possibilité de réformer un verdict que celle de méconnaître la réponse d’une ordalie. Mais de même qu'un champion, un témoin et un co-jureur qui avaient faussement juré encouraient des sanctions pénales, un jury qui n'avait pas dit la vérité, c'est-à-dire dont le verdict s’avérait faux, étail reconnu coupable d'un parjure et encourait des peines identiques (2). Quant au plaideur

que ce parjure lésait, il pouvait logiquement obtenir répa-

(1) Des « statutes » des XV° et xvII° siècles ont fixé le degré du caractère probant de certaines « evidences ». Cf. Tx., pp. 179 et 180.

(2) GLANVILL ne connaît pas d’autres sanctions aux agissements des jurés. THAYER, p. 140,

ET DANS LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN lp

ration du jury lui-même tout comme il pouvait provoquer le juge dont la décision lui portait préjudice. C'était là son seul recours.

A défaut de moyens d'expression, les conceptions nouvelles qu’un système comme le jury portait en lui, et qu'il devait un jour projeter hors des brumes médiévales, s’avéraient impuissantes à altérer les vieux principes barbares. Pourtant, comme nous l'avons déjà remarqué, dès l'origine le jury était un mode d'épreuve rationnel, par conséquent sa décision admettait une critique, voire appelait une réforme. C’est ce qu'étaient capables de dégager les chanceliers du x siècle rompus au droit romain et au droit canon. Est-ce pour cette raison que la procédure de l « Attaint », apparue à cette époque (1), et dont le but essentiel fut toujours il est vrai de punir les jurés parjures, entraîna accessoirement le renversement du verdict (2) rendu par le jury coupable ? La vraisemblance de cette conjecture ne peut que s'affirmer lorsqu'on observe qu’une telle procédure fût probablement l’œuvre des successeurs de Glanvill. Elle fut introduite dans le seul domaine où son action ne heurtait pas le principe de la finalité de l'épreuve, celui des assizes possessoires. Ces actions en effet n’apportaient aucune solution définitive engageant plus que la saisine des biens, et, créées de toutes pièces par Henry I, elles n'étaient par conséquent soumises à aucune épreuve, anciennement désignée par la tradition, et sur les formes

de laquelle le jury aurait dû se mouler.

(1) THAYER, p. 141, la première mention dans les records date de 1202,

et dans un texte législatif, de 1268.

(2) Id. Ignoré en Normandie où aucune procédure réformatrice ne fut

connue, et où l'influence du droit romain fut assez grande pour balayer

tout le système du jury.

L'analyse que Bracton nous donne de | « Attaint » méconnaît trop les conceptions du temps pour nous figurer une image exacle, mais elle montre la grande influence du droit romain à celte époque et nous encouragerait peut-être à reconnaître dans cet ancien recours dont le verdict fut l'objet, un vestige de la première réception du « Civil Law » en Angleterre. L’ « Atlaint » se cantonne dans le domaine des « petty assizes » (ou assizes possessoires), expliquait le romaniste, parce qu'il s’agit ici de la seule forme du jury qu'il soit possible d'imposer aux parties, la seule par conséquent dont la décision puisse être attaquée par les plaideurs ; à l'inverse, on ne comprendrait pas qu'une partie, ayant accepté comme son épreuve la « grand assize », vint ensuite en contester la réponse. Cet argument visait aussi les « jurata », mais valait aussi peu dans les deux cas, car le plaideur ne pouvait pas prévoir avec plus de sûreté la mauvaise foi d’une « petiy assize » que celle de tout autre jury, puisqu'il n'intervenait pas dans leur composition. Avec aussi peu d'opportunité, le canoniste analysait la gravité des fautes commises par les jurys dont les verdicts s'avéraient mensongers, fantaisistes ou simplement erronés, el prévoyait une échelle de sanctions très nuancée à laquelle il allait jusqu'à soustraire, pénétrant dans le mystère de leur décision, les jurés dissidents (la règle de l’unanimité, nous l'avons vu, ne s'était pas encore affirmée du temps de Bracton) et ceux qui s'étaient rétractés. Vers quels dangers n’entraînait-il pas le jury ?

Fort heureusement, la fin du x siècle lui ramena le bouclier de la rigidité formaliste et balaya toutes les distinclions de l'homme d'église. Dès le début du xrv° siècle,

l'«atlaint» ne posait plus que la question de l'exactitude du

verdict. Gette procédure solennelle à laquelle les plaideurs du premier procès et le jury étaient parties (1) aboutissait à la réunion d'un jury d’«Attaint», ou grand jury, dont les membres, d’un standing social plus élevé, siégeaient au nombre de vingt-quatre. (Primitivement, leur nombre était le double de celui du jury attaqué.) Le jury d’ «Attaint» reconsidérait toute la question et disait si le verdict rendu par leur prédécesseur était exact ou faux. Dans ce dernier cas, la partie qui avait succombé devant le premier jury triomphait définitivement, et une sanction égale pour tous s'abattait sur chacun des membres du jury coupable, automatiquement, sous une forme stéréotypée. Le juré condamné était emprisonné pendant au moins un an, il voyait ses biens mobiliers confisqués au profit du roi, il perdait sa « lex terrae », ses terres (2) étaient dévastées d’où l’on expulsait sa femme el ses enfants, enfin il devenait « infâme » et de ce fait son serment (3) était réputé sans valeur. La sévérité des sanctions, qui, du temps de Glanvill, frappait déjà les parjures, s'était renforcée encore pendant les trois siècles suivants, et faisait courir aux jurés des périls d'autant plus redoutables que le domaine de l’attaint s'était considérablement agrandi.

Une série de «statutes », de 1275 à 1360, facilita l'octroi du «writ d’attaint » (4) et étendit son champ à toutes les actions personnelles ou réelles, quel que fût le genre de jury qui

eût procédé au « trial » (b).

(1) Le jury pouvait exercer le droit de récusation reconnu aux parties.

(2) Cf. TH., p. 153, note 3, où est citée l'opinion de Forteseue qui, curieusement, voit dans la nécessité de ces sanctions, la raison pour laquelle les jurés doivent posséder des terres.

(3) L'importance du serment dans la vie des sociétés médiévales est considérable.

(4) Originairement le roi l’accordait moyennant finances.

(5) St. West 1, 3° Edw. 1, ce. 38 (1275) permet l’attaint contre les

Ainsi, au seuil du xv° siècle, « attaint » présentait un caractère de généralité qui en faisait l’unique sanction que pouvait encourir un verdict vicié. Sa nature pénale s'harmonisait avec l'ancienne conception, qui, prêtant aux jurés une connaissance personnelle sinon directe des faits, supposait que seule la volonté de falsifier la vérité pouvait mener à un mauvais verdict. Curieuse destinée que celle de l «attaint» qui parachevait son développement à l'époque mème.où les principes sur lesquels il se fondait entraient en plein déclin (1). Cet instrument que l'on avait mis deux siècles à forger fut l'objet des plus âpres critiques, et risqua même de jeter le discrédit sur l'institution qu'il avait pour but de défendre. L’ « attaint » tomba rapidement en désuétude. On accusa la rigueur des sanctions qu'il entraînait : les plaideurs eux-mêmes auraient montré un certain scrupule à entamer une telle procédure : allaient-ils accabler davantage des hommes qui, s'ils n'avaient pas cédé à la corruption des puissants, devaient encore résister à leurs menaces (2) ET pourquoi les jurés d’' «attaint» répugnaient-ils à condamner leurs voisins si ce n'est parce qu'ils jugeaient la

peine exagérée ? On voulut adoucir la sévérité du chäâti-

« assizes » transformées en « jurata », et semble faire de l'incorrecte détermination des dommages et intérêts une eause d’ « attaint ». St 5 Edw. 111, ec. 7 (1331) apporte une nouvelle extension en matière de « trespass », St 34 Edw. 111 €. 7 (1360) accorde gratuitement le writ aux nécessiteux et pose en termes généraux la possibilité d’un « attaint » contre toute espèce de jury (pour une analyse plus complète de ces « statutes », v. THAYER et HoLpsw.). |

(1) Nous avons vu précédemment que les informations sur lesquelles tablait le jury avaient acquis une certaine publicité, et qu’un droit &e la preuve avait pris naissance,

(2) Voir un eurieux exemple de cette pitié cité par THAYER,

ET DANS LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN Fe

ment. Dès 1495 (à) et pendant tout le xvi° siècle des « statutes » réorganisèrent la matière. Le juré coupable n’encourut plus qu'une amende que fixait, à l’intérieur de certaines limites, la discrétion du juge ; aucune foi ne devait plus être accordée à l'avenir à son serment, devant les cours temporelles ; en outre il s’exposait encore à un emprisonnement, mais qui ne pouvait pas excéder six mois. La réforme ne modifiait pas L « attaint » tel que les décisions judiciaires de Common Law l'avaient modelé, mais créait un recours parallèle, d’origine législative, et plaçait le plaideur devant une alternative. Les peines restaient graves, cependant nous ne croyons pas qu'il faille imputer à ceite sévérité l’entier échec auquel était vouée toute tentative de restauration de F « attaint » (2). En réalité, ces sanctions « pénales » ne pouvaient que punir des agissements criminels, or, à cette époque, l’action du jury qui était devenue

judiciaire réclamait un contrôle el une sanction judiciaire.

I. — L'impossibilité de donner une sanclion pénale ou disciplinaire à une fonction judiciaire. A la recherche

d'une sanclion adéquate.

L’ «attaint » pouvait-il satisfaire à ces besoins nouveaux ? Faute de moyens mieux appropriés les cours tentèrent d'adapter l’ancienne procédure aux nécessités de l'heure.

Le juge intervint pour soustraire de la considération du

() TE. pp. 151-152. Le St 11 Hen. VIT c. 21 en même temps qu'il fait montre de plus d’aménité introduit 1’ & attaint » dans les cours de la cité de Londres. V. St 11 Hen. VII, e. 24 (1495), St 23 Hen. VIII c. 38 (1531) et 13 Eliz. e. 25 (1571) qui confirment définitivement la réforme.

(2) On essaya de réorganiser l’attaint, en 1684 on en fit une procédure périlleuse pour qui l’intentait ; elle &isparut rapidement. Cf. TH., p. 178,

intéressante note.