MAD

jury d’«attaint » tel ou tel élément de détermination dont les jurés au premier degré n'avaient pas disposé (1). Si bien que bientôt le jury d' « attaint » ne jugea plus la fausseté ou l'exactitude du précédent verdict, rnais rechercha seulement si raisonnablement un tel verdict pouvait être inféré de l'« evidence » produite. Peut-être alors aurait-on pu concevoir son action comme celle d’une sorte de jury d'appel si celle-ci n'avait plus abouti qu'au renversement du verdict primitif. (L’utilité d’un tel appareil de réformation aurait d’ailleurs été contestable puisque le jury d° « attaint » pouvait confirmer un verdict qu'une communication nouvelle lui démontrait entièrement faux, lorsque le jury au premier degré avait « raisonnablement » pu le baser sur l « evidence » produite.) Néanmoins | « attaint » continua à faire peser sur les jurés la menace d'un chàtiment que plus rien ne justiliait puisqu'il ne sanctionnait plus nécessairement le parjure délibérément commis mais la simple erreur d'appréciation d'un auxiliaire de la justice. Les jurés, de plus, gardaient toujours la faculté de fonder cette appréciation sur leur connaissance personnelle : ce qui portait l'illogisme à son comble. Finalement 1 «attaint» ainsi condamné déclina lentement et disparut pratiquement au cours du xvr siècle quoiqu'il ne fût législativement aboli qu'en 1825 (9).

(1) Il est curieux Ge constater qu'avant même que le « Law of Evidence » étendit son emprise sur les éléments de détermination dont disposait le jury, on parvint à régir plus strictement l'admission des preuves devant le jury d’ « attaint ». THAYER, p. 154, cite un &@es derniers cas d’ « attaint » (1542, Rolfe v. Hampden, Dyer, 53 B) où le juge Shelley s’exprima ainsi: « they (les jurés) ought to weigh in their consciences what themselves would have done upon the same strong evidence as the first jury did ; for homines sunt mendaces et non angeli », v. HoLpsw., p. 341, t. I.

(2) St. 6 Geo JaUs e, 90, Ÿ GO.

De ce fait le verdict retrouvait une finalité dangereuse en un âge corrompu. Impuissants à en altérer le caractère définitif, les juges cherchèrent à orienter la décision du jury vers la solution qu'ils souhaitaient. De tous temps ils avaient usé à discrétion d’un pouvoir disciplinaire, sanctionnant, par des peines quelquefois sévères, tout manquement aux règles de conduite auxquelles étaient soumis les jurés. À une époque où l’on distinguait mal les actes par lesquels un jury s’acquittait de ses fonctions judiciaires de ceux qui tendaient simplement à préparer, à faciliter, à garantir l’accomplissement de ces fonctions, les juges infligeaient abusivement des peines disciplinaires à des jurys qui refusaient de prononcer le verdiet qu'ils leur avaient indiqué.

Cette pratique avait pris naissance et s'était développée en matière criminelle parce qu’en ce domaine 1” « attaint » s'était heurté à des obstacles qui avaient rendu toujours impossible sa réception. Dans les affaires où la vie de l'accusé, où son intégrité physique était menacée, l’«attaint», intenté contre un verdict d’acquittement, aurait mis en échec le principe indiscuté que nul, pour la même faute, ne peut être mis deux fois en danger de perdre la vie ou un membre. D'ailleurs la nécessité d’une réforme se montrait en ce domaine moins pressante ; d’une part le jury avait remplacé le duel dont la finalité excluait toute idée de réforme (1), et la grâce du roi pouvait soustraire à la

(1) On a prétendu que c’était là le résultat du caractère volontaire de toute soumission au « pays » en matière criminelle. Maïs, outre que s’il n’y « consentait » pas, l’inculpé subissait des sévices « la peine forte et dure », qui pouvaient entraîner sa mort, et qu’il ne souffrait parfois que .pour éviter une condamnation qui aurait dépouillé les siens, cette

explication est sujette à la critique que nous avons adressée à l’argumen-

tation de Bracton. V. Supra, p. TS.

84 LE JURY EN MATIÈRE CIVILÉ DANS LE DROÏÎT ANGLAÏS

condamnation l’inculpé contre lequel un verdict manifeslement vicié avait été rendu ; d'autre part, contre les verdicts d’acquittement, la couronne disposait d'une arme bien plus efficace que | «attaint» dans cette action disciplinaire du juge (1). Les droits de la couronne étaient même si bien défendus que pendant tout le xvi° et une partie du xvu° siècle les jurés furent placés le plus souvent devant la cruelle alternative de prononcer la condamnation du prévenu réclamée par le juge, ou d’encourir eux-mêmes une condamnation à une lourde amende sinon à une peine de prison. La désuétude de F « attaint » (2) mit également en honneur, en matière civile, ces moyens d’intimidation. La fréquence avec laquelle les juges y recoururent, et la violence de la pression qu'ils prétendirent exercer sur les jurés au moment de la révolution auraient vite conduit à l’asservissement du jury au point de n'en plus faire qu'un accessoire inutile de l'appareil judiciaire, si l'opinion publique, particulièrement choquée, n'avait provoqué une réaction qu'accusa une décision quasi unanime des juges d’'Angleterre assemblés en 1605 (3) condamnant l'usage abusif de ce pouvoir disciplinaire, et qui devait aboutir, à la suite du fameux Bussell's case (1650), à l'abandon définitif, tout au moins en malière civile (4), de tels procédés.

(1) THAYER, pp. 157 et ss. en note 4. Toute la procédure criminelle tondait d’ailleurs à favoriser la couronne, l'accusé ne pouvait se faire assister d’aucun avocat ni citer de témoins à décharge (jusqu’au cours du xvI1° siècle).

(2) La chambre étoilée exerçait une juridiction répressive à l'encontre de tous les jurés parjures, que ce fût en matière criminelle ou en matière civile, À sa disparition, en 1640, le besoin d'une sanction en matière civile se fit très pressant,

(3) Wagstaffe’s case, THAYER, p. 154.

(4) Il est curieux de constater que le Bussell’s case est une espèce criminelle.

Au cours de ce célèbre procès (1), trois jours de jeûne forcé n'avaient pas altéré la courageuse détermination du jury. Sur leur refus de condamner les Quakers Penn et Medd, les jurés avaient été jetés en prison et une amende avait été infligée à chacun d'eux. Le Chief Justice. Vaugham, siégeant à la cour de Common Pleas, eut à se prononcer sur la légalité de ce traitement. Et quoique son jugement fût par la suite réformé (sur une simple question de compétence, il est vrai), sa conclusion résumait avec tant de bonheur l'esprit de son temps (2) qu’elle fut acceptée comme un indiscutable précepte de la Common Law. I suffit à Vaugham de discriminer les actes judiciaires par nature, par lesquels le jury formait et rendait son verdict, de ceux qui entouraient ce ministère pour qu'apparût l’absurdité d’attacher des sanctions pénales aux premiers. Fallait-il en effet s'étonner que, de bonne foi, les jurés et les juges appréciassent différemment un même fait, alors qu’au cours de tout procès il n'était pas d'exemple qu'un accord parfait se fût réalisé entre les juristes ? Voulait-on imposer au jury de se ranger à l'opinion du juge ? Autant alors supprimer une institution dont la principale utilité était de porter remède à la faible aptitude des juges à discerner correctement le fait. Quelle que fût la force de cette argumentation et la nécessité de la réforme, la Cour, si l’on suivait Vaugham, perdait tout moyen efficace d'assurer non seulement la probité du verdict, mais encore le respect de

ces règles qui prenaient alors forme et devaient constituer

(1) On en trouvera une analyse détaillée, pour ce qui nous oceupe, &ans Hozpsw., pp. 345 et 346.

(2) Cf. l’opinion de Lord Keeper qui semble accuser son prédécesseur

de démagogie. THAYER, p. 168, note 1,

le « Law of Evidence ». Aussi, avec habileté, Vaugham appuya-t-il sa décision sur deux autres arguments qui se référaient plutôt à quelques vestiges d'un âge dépassé mais dont le rappel pouvait particulièrement bien masquer le caractère purement destructif de l'arrêt. D'une part Vaugham dénonçait la situation intenable des jurés qui, en malière civile, s'ils méconnaissaient les directives des juges, encouraient de ce fait une condamnation, et qui, s'ils les suivaient, s'exposaient pour autant à la sanction d'un « attaint » (1). D'autre part, remarquait-il, comment un juge contesterait-il la justesse d'un verdict qu'un jury a peut-

être fondé sur des connaissances personnelles et privées ?

UT. — L'élablissement définitif d'une sanction exclusi-

vement judiciaire.

Ainsi, s'il guérissait un mal, Vaugham en aggravait un autre : il fallait pourtant, de toute urgence, qu'un contrôle judiciaire vint interdire aux jurys de disposer de tout litige avec une omnipotence qui aurait menacé jusqu'à l'existence même du droit. Le « Bussell’s case » avait cependant le mérite, en montrant l'illégitimité de toute sanction pénale ou disciplinaire, de guider les juges vers une solution d'ordre judiciaire. Or, de longue date, quand les jurés enfreignaient une de ces règles qui sanctionnaient les formes selon lesquelles un verdict devait être formé (telle que l'interdiction faite au jury de se séparer avant la délivrance du verdict), les juges, indépendamment des peines au'ils infligeaient aux coupables, enlevaient l'affaire à l'examen

de ce jury dont la conduite rendait suspecte l'impartialité,

(1) Le Bussell’s ease eut-il pour effet de provoquer cette tentative de

rénovation de 1? € attaint » à la fin du xvir siècle ? Cf, supra, p. 81,

et ordonnaient que la procédure fût recommencée devant un nouveau Jury (1). Des décisions analogues furent moti-

vées parfois par la violation des règles qui régissaient

l'admission des documents, c'est-à-dire les premières règles du « Law of Evidence » car ces infractions compromettaient le fonctionnement du jury. Au milieu du xvir siècle, étendant le recours bien au-delà de son champ primitif, des juges soumirent à un nouveau « trial », c'est-à-dire à un nouvel examen, des cas dont le jury avait disposé jusqu'au bout, mais qu'un verdict avait tranchés manifestement au mépris du « poids de l’evidence ». Le premier cas de cette espèce dont les « reports » ont gardé la mémoire date de 1655 (2). La soumission de l'affaire. à un autre jury fut ordonnée sur le terrain d’un ocitroi, à l’une des parties, de dommages et intérêts excessifs. Que nous soyons ou non en présence du premier exemple de nouveau « trial » dans cette matière (3), il n’en reste pas moins que cette sanction moderne ne prit toute son importance qu'à la fin du xvu° siècle et au début du xvuif. Si bien que l’argument de Vaugham, fondé sur la faculté des jurés de décider sur leurs connaissances personnelles, ne fut jamais opposé au système du « New Trial ». En effet, tous les éléments de détermination jouissaient déjà à cette époque d'une publicité qui, en dépit de ce que Vaugham avait dit, permettait au juge d'appré-

cier si le verdict allait « manifestement à l'encontre de l’evi-

(1) Lorsque désespérément un jury refusait de se mettre d’aceord, il fallait bien également soumettre l’affaire à un autre jury. Dans ces cas particuliers le « new trial » trouva sans aucun doute ses premières applications. V. HoLD., p. 225, pour une étude des textes dans des cas où un nouveau procès pût être ordonné pour « misconduct of the jurors ».

(2) Wood v. Gunston Style, 462.

(3) Lord Mansfeld a soutenu la négative, dans Bright v. Eynon (1757) 1 Burr 390,

dence ». Les juges de la Common Law avaient le plus grand intérêt à précipiter le développement de ce contrôle, car une juridiction concurrente, celle du Chancelier, n'aurait pas manqué d'accueillir les réclamations des plaideurs, si les cours de Westminster n'avaient pas fourni à ceux-ci un recours contre les verdicts viciés (1). Le système du « new trial » donnait au mauvais verdict, qu'il fût vicié par la corruption, lincompréhension ou l'erreur des jurés, la sanction que le siècle attendait. Au cours du xvur° siècle devaient se préciser, au long des arrêts, les pouvoirs du juge dans ce domaine, et s’élaborer ainsi les règles les plus nuancées de cette branche du « Law of Evidence ». Qu'il nous suffise ici de noter que ce recours, élevant le verdict au rang d’une décision judiciaire, consacrait le jury dans la place qu'il occupe au sein de l'organisation judiciaire

anglaise.

(1) THAYER, pp. 172-175, note 4, raconte que quelques années après le Bussell’s case un juge avait soustrait à la détermination du jury une affaire où seule une question Ge droit était pendante, Les jurés rendirent cependant un verdict prétendant que personne ne pouvait usurper leurs pouvoirs. Le Chancelier intervint alors pour empêcher les effets d’une Gécision absurde. Dans Martyn v. Jackson (1674), 3 Keble, 398, Rainsford C. J. déclara © Juries are wilful enough and denying a new trial here

Will but send parties into the Chancery ».