LE VISAGE TRADITIONNEL DU JURY

La souplesse et la mobilité des principes qui ont gouverné le jury au cours de l’histoire se sont affirmées au long de l’évolution que nous venons de retracer. Pourtant, des jurés semblables, jouissant du même statut, ont rempli leur fonction suivant des rites constants, pendant des siècles, sans que l’apparence des cours de « Common Law » en füt jamais modifiée. Et nous pourrions dire que les formes qui entourent l'office du jury se retrouvent à peu de chose près identiques chez Glanvill, Blackstone ou Halsburry. Gardons-nous cependant de prendre cette stabilité pour de l’immobilité. L'esprit anglais répugne à rien abroger, il juxtapose et il superpose. Ici réside toute la difficulté de saisir le sens profond, le sens historique, le sens d’évocation d’une forme moderne. Nous touchons la raison pour laquelle les descriptions les plus minutieuses de l'aspect extérieur d'une institution anglaise peuvent nous laisser très ignorant de son vrai visage. Sous les aspects divers que présentent les jurys modernes nous pouvons souvent reconnaître les assizes et les jurata de Henry IT.

La rencontre de ces douze personnages sur le banc qui leur est réservé est devenu un événement si familier de la vie

anglo-saxonne que, même dans un domaine extra-judiciaire,

il est bien souvent fait appel au verdict d’un « jury » pour élucider toutes sortes de questions (1). Et toute commission chargée de procéder à une enquête quelconque et de donner son avis sur un sujet déterminé (appointed to inquire into and report upon) adopte toujours très naturellement, comme par réflexe, la procédure en honneur devant tout jury. Des « témoins » que l’on a convoqués pour leur compétence particulière en la matière, sont interrogés devant les commissaires assemblés. Et ceux-ci peu à peu forment leur opinion (2).

Pour demeurer dans le domaine judiciaire reportonsnous à l'étude de Halsburry (3). Adoptant pour eritérium tantôt la fonction qu'ils exercent, tantôt la matière particulière au sujet de laquelle les jurys interviennent, l’auteur distingue dix sortes différentes de jury. Nous n'entrerons pas dans le détail d’une « classification » qui contient des rubriques aussi peu édifiantes que « juries making presentments under special acts and customs », et ne fait que recouvrir en somme, avec des mots d'allure plus scientifique, l’'énumération classique : « petty jury », « grand jury », « jury du coroner », « jury spécial », « common

jury », sur laquelle nous reviendrons. Retenons seulement

(1) Cf. The bystander, october 7, 1936, p. 4, qui donne la photographie d’un & jury » qui avait été choisi au cours d’une représentation théâtrale, parmi les spectateurs. Nous reconnaissons à côté de Monsieur J. Hylton, un Lord et sa femme et un membre du parlement. On pourrait citer aussi des enquêtes menées auprès de l'opinion publique par de grands journaux américains et qui trouvent leurs conclusions dans le verdict de jurys improvisés..

(2) En France, dans des cas semblables, on commence toujours par désigner un ou plusieurs rapporteurs et la discussion ne s'engage que sur leurs conclusions,

(3) Halsburry Laws of England, t, XVI, pp. 281-282,

que ces dix espèces peuvent se ranger en deux groupes (1) : d’une part les jurys qui ont pour mission d’enquêter et de présenter des conclusions à l'autorité publique (to inquire and make presentment), d’autre part les jurys d’ « issue » et de détermination (of issue and assesment).

Le premier groupe se réfère à des jurys dont l'importance s'est considérablement amoindrie depuis qu'une loi de 1933 (2) a supprimé le « grand jury » en matière criminelle. Le grand jury (3) qu'il ne faut confondre ni avec la « grand assize », ni avec le jury d’«attaint», jouait dans la procédure criminelle le rôle de notre chambre des mises en accusation. Les accusés qu'il désignait étaient alors déférés au juge qui, avec l’assistance d’un jury d’ «issue », prononçait la condamnation ou l’acquittement. Outre un specimen peu important en matière d'aliénation mentale (Lunacy jury), et quelques antiquailles maintenant oubliées telles que le « Matron jury » (4) dont le rôle rappelait celui de notre curateur au ventre, il nous reste à citer parmi ies formes que l’on peut grouper autour du grand jury dans cette première catégorie : le jury du coroner (5). Le coroner

est un très ancien magistrat dont le sort, au cours de l’his-

(1) Négligeons un troisième groupe dont ne saurait se passer une classification anglaise : Jurys spécialement constitués.

(2) Aëministration of justice (Miscellaneous provisions) Act 1933, 28-24 Geo 5, c. 36, s. I.

(3) Le grand jury est d'origine plus récente que le « petty jury » ou jury d’ issue ». Pour ce qui concerne son origine et son développement, v. THAYER, FRANCQUEVILLE et P. et M. ; pour ses vestiges à l’époque actuelle, v. HALSB., pp. 297-99.

(4) Il était composé uniquement de femmes, et réuni à la suite du writ ventre inscipendo.

(5) Hazss., t, VII, Coroners, pp. 654 et s. ; Stephen’s Commentaries,

toire, a joui de faveurs diverses mais dont l'unique fonction est actuellement « de faire une enquête sur chaque cas de mort violente ou soudaine, ou dont la cause est inconnue ou ne semble pas naturelle, ainsi que sur tous les décès survenus à l’intérieur d'une prison » (1). Le jury qu'il convoque à ces occasions peut accuser d'assassinat ou de meurtre les personnes suspectées.

La deuxième catégorie, de beaucoup la plus importante, englobe les jurys dits « of issue and assesment », et chargés, le litige pendant, d'éprouver une « issue » préalablement définie et d'évaluer, le cas échéant, le dommage subi par l'une des parties. De tels jurys interviennent aussi bien dans les affaires civiles que dans les affaires criminelles. Mais nous savons que le droit anglais ignore toute distinction tranchée entre le droit civil et le droit pénal : la seule originalité du « criminal case » est d'opposer deux parties dont l’une est la couronne. Aussi n'avons-nous pas jusqu'ici éprouvé la nécessité d'opposer les deux modalités. Dans les deux cas l'institution montre le même visage (2). C’est le visage sérieux, honnète, raisonnable, mais sans

éclair de l'Anglais moyen (average Englishman).

SECTION PREMIÈRE