DES QUALITES DU AURÉ

Comme chez tout Anglais le désir d’être dispensé de prendre part au service du jury est aussi pressant que

celui d’être reconnu digne d'y participer, les conditions

(1) FRANCQ,, t. I, p. 552.

(2) Les jurés convoqués pour une « assize » peuvent siéger indifférem-

ment en matière civile ou en matière criminelle,

requises pour siéger dans le « box » sont aussi minutieusement déterminées que les innombrables exemptions ou excuses. Des fonctionnaires divers veillent au respect de ces règles et assurent la comparution devant la Cour des personnes désignées selon des modes très précis. En dernier lieu il appartient alors aux parties de modifier la composition de leur jury par l'exercice d’un droit de récusation étroitement délimité.

Ces dispositions se trouvent dans trois « Acts » principaux (1) qui, concurremment, régissent spécialement la matière du jury : les « juries acts » de 1825, 1870 et de 1922. En 1913, la commission présidée par lord Mercey avait émis le vœu que toute la question fût refondue dans une grande loi de consolidation (»}. On n'y donna pas suite. La confusion est pourtant grande car, à côté de ces trois actes, des arrêts et des « statules » particuliers disposent

aussi très largement du sujet.

$ 1°, — Duodecim liberi et legales homines