CHAPITRE PREMIER

LE SYSTEME DU JURY ET LA STRUCTURE BIPARTITE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ANGLO-SAXONNE

La délimitation des catégories d'espèces qui réclament une décision des juges du fait ne pose pas une simple question de compétence. Elle soulève un problème beaucoup plus vaste: celui de l’organisation judiciaire. En effet, les innombrables cours de justice de l'Angleterre et de l'Amérique ont adopté à l’égard du jury une attitude particulière, lui témoignant plus ou moins d’attachement et liant à des critères variables ses interventions. Quels tribunaux sollicitent le concours de notre institution et dans quelle mesure l’admettent-ils, est donc la question qui doit retenir notre attention.

Si nous voulions entreprendre cette recherche à la seule lumière des textes qui gouvernent présentement la matière (1), nous ne pourrions sans doute pas découvrir les

idées générales dont s’inspire la réglementation actuelle. Il

(1) Il est dans la tradition anglo‘saxonne de laisser à chaque juridiction le soin de tracer elle-même les règles de sa procédure. Les Rules and Orders, ou ordonnances de la Cour, sont les textes qu’élaborent

dans ce dessein les cours de justice,

faut, ici encore, se référer à l’histoire : le problème s’éclaire lorsque l’on s’avise que le système barbare de l'épreuve qui a donné naissance au jury a marqué la structure des anciennes cours de justice, les cours de Common Law, si profondément que les principes nouveaux de la procédure moderne, hostiles au jury, n’ont pu forcer leur chemin en Angleterre que par l'établissement d'une juridiction nouvelle qui s’est développée parallèlement et concurremment aux organismes médiévaux.

C'est à retracer cette structure judiciaire bipartite de laquelle dérivent toutes les règles de procédure qui commandent les interventions du jury que nous consacrerons ce premier chapitre. Nous étudierons ensuite le régime auquel cette étrange constitution a abouti tant en Angleterre qu’en Amérique, déterminant la place du jury au sein

de l’organisation judiciaire de ces deux pays.

SECTION PREMIÈRE