LA NOTION DE TRIAL ET LA TRADITION DE LA COMMON LAW

Le système judiciaire anglo-saxon s’analvse en deux juridictions dont la plus ancienne à été façonnée par la notion d’épreuve et dont la plus récente se présente comme une réaction contre cette notion elle-même et exclut son expression la plus perfectionnée : le jury.

Au x siècle les juges royaux siégeaient à Londres au Palais de Westminster, or les anciennes épreuves, et surtout .P« inquisitio » qui prenait chaque jour plus d'importance dans les matières judiciaires, étaient originairement liées,

nous l'avons vu, au théâtre des faits contestés, De cette anti-

nomie (1) naquit un système curieux qui, tout en gardant pour principe que toute justice émanait de Westminster, permettait aux jurés de se réunir dans le Comté dont ils étaient issus, pour procéder, devant un juge envoyé en mission, à l'épreuve des faits (2). En principe le procès se déroulait toujours à Londres où jury et parties devaient se rendre, « mais (en 1285) on ajouta la restriction suivante : à moins que, auparavant (nisi prius) une commission de juges nommée par la couronne ne se soit rendue dans le Comté au cours d’une tournée, pour connaître des affaires » (3). On organisa des circuits que périodiquement ces juges parcouraient. Leurs audiences, que l’on nomme « Cours d’assize et de nisi prius », sont encore régulièrement tenues. Un des résultats les plus remarquables de cette réforme fut de consacrer dans l’espace l'autonomie dont le « trial », phase nettement distincte de la procédure, jouissait déjà dans le temps : le juge passait seulement dans le Comté, il n’y avait aucune attache, il venait de Westminster d’où il apportait la règle de droit. Le jury, composé de gens du Comté assemblés dans le Comté tout près de la scène du procès, déterminait le fait. En même temps qu'il confirmait son individualité, le « trial » gagnait

de l’importance (4).

(1) Cf. le memorandum signé par Lord Wright et faisant suite au deuxième rapport du « Business of Court Committee » (1933), p. 52.

(2) Cette réforme mettait à profit l’expérience du « General Eyre ». Un des traits les plus originaux de l’ancestrale organisation judiciaire anglaise est qu’elle réalise, selon la remarquable expression de Monsieur le professeur Lévy-Ullmann, « la combinaison de la décentralisation judiciaire avee la justice centralisée ». (LÉVY-ULLMANN, Le système traditionnel, p. 121.)

(4) On concoit que toutes les actions commencées ne soient point sou-

L'importance du « trial » nous donne la mesure de la place qu'occupait le jury au sein des cours de Common Law, car le « mode of trial » par excellence du droit anglais devint vite le « trial by jury ».

Le jury avait commencé sa carrière judiciaire aux côtés de l'ordalie, du duel, du serment avee co-jureur et du témoignage formaliste, mais la prodigieuse rapidité de sa croissance avait bien vite rejeté à l'arrière-plan les épreuves barbares dont les dernières manifestalions furent cantonnées en des domaines très étroits. En 1765, Blackstone écrivait : « Il y a sept sortes de « trial » en matière civile : 1° par « record » ; 2° par inspection et examen ; 3° par certification ; 4° par témoins ; 5° par duel : 6° par compurgatio ; 7° par jury (1). Que la longueur de cette énumération ne nous laisse pas croire qu'à son tour le jury avait dû, à cette époque, céder le pas à des procédés nouveaux. Les trois premiers se référaient seulement à une simple reconnaissance, par le juge, d'actes ou de documents dont la seule question de l'existence ou de l'authenticité constituait

«issue » du litige, et de faits simples directement percep-

mises sans discernement aux jurys qui se rassemblent pour le passage des juges. L'importance et l'autonomie du « trial » sont peut-être certaines des raisons pour lesquelles le droit anglais tend à éliminer, par toutes sortes de moyens, aux stades préliminaires de la procédure, le plus grand nombre possible des actions commencées pour ne laisser parvenir jusqu'à la phase de l' « épreuve » que des causes sélectionnées qui se résolvent en des « issues » véritables et d'une difficulté certaine. Cette politique a d’ailleurs permis aux Cours qui siègent à Londres et étendent leur action en province grâce aux « assizes de nisi prius » de demeurer toujours des cours de première instance en même temps qu’une des plus hautes juridictions du royaume,

(1) Black Comm., III, p. 330,

libles (1). D'ailleurs Blackstone déclarait (») que les « six premiers modes n'avaient place que dans certaines espèces particulières et accessoires (excentrical), lorsque le « trial by the country », « per pais », ou par jury n'était pas aussi approprié ou efficace ». Ce dernier restait pour notre auteur « le principal critérium de vérité dans le droit de

l'Angleterre ».

Actuellement, une disposition essentielle de la procédure de la High Court of Justice, l'ordonnance XXXVI intitulée « Mode and place of trial » (3), stipule encore dans sa règle n° 1 que lorsque la phase des « pleadings » est dépassée, le Juge où un master doit ordonner {order for directions que la cause « soit éprouvée (tried) par un jury spécial, ou par un jury ordinaire, ou sans jury (soit par un juge, soit autrement) ». Depuis Blackstone, alors que les derniers vestiges des procédés barbares ont été expressément abrogés, un mode d’épreuve nouveau s’est développé qui a restreint le domaine du jury : l'épreuve par un juge (trial by a judge,. C'est, en un sens, la forme moderne de l'épreuve par témoin qui, devenue rationnelle, consiste essentiellement en une décision prise par le juge sur l'interrogatoire des témoins. Blackstone, qui la considère comme un mode tout à fait exceptionnel, la définit ainsi (4) : « C'est un procédé d’épreuve, le seul connu du droit continental, qui laisse le juge former en lui-même sa décision, sur sa confiance dans les témoins interrogés ».

Le « trial by jury » et le « trial by a judge », tels sont

(1) La vie ou la mort d’un homme, par exemple. (2) Black Comm., III, p. 348.

(3). 0, 36,°r. 1, Ann. Pra. 1937, p. 598:

(4) Black Comm., III, p. 336.

donc les deux principaux « modes of trial » du droit moderne, et quoique ce dernier mode, comme le remarquail Blackstone, soit très près de la procédure continentale, ïl n'en est pas moins une épreuve au même titre que le procès par jury. « Les cours de Common Law (1) », dit Jenks, «avaient, dans les trois ou quatre siècles de leur histoire, forgé une méthode très rigide et très technique de juger (of trying). les procès, et dont tous les éléments convergeaient vers l'emploi d’un jury pour décider des questions de fait. » La théorie des pleadings, le droit de la preuve ont été formés, nous l'avons vu, « principalement en vue de satisfaire aux besoins d’un tribunal fonctionnant avec un jury » (2). Toutes ces règles de procédure, comme le remarque Holdsworth, perdent sans doute beaucoup de leur valeur lorsque le juge n'est assisté d'aucun jury, mais elles sont appliquées (3). Le juge à qui est confié le soin de trancher les questions de fait joue deux rôles nettement distincts : le sien propre et celui du jury. I dit le droit. I] éprouve les faits. Mais l'apparition de la juridiction de l « Equity » allait contribuer à créer une confusion entre les méthodes nouvelles que les cours du chancelier adop-

taient et le « trial by a judge ».