L'ADMISSIBILITÉ DES ÉLÉMENTS DE PREUVE

Le juge, à un autre point de vue, possède un droit de regard sur chaque instrument de preuve pris isolément. Nous avons vu comment, et poussé par quelle nécessité, le juge avait été amené au cours de l'histoire à exercer un contrôle de plus en plus strict sur les éléments de détermination que le jury prend en considération pour former sen verdict (1).

Il ne faut jamais perdre de vue en cette matière que lorsque l'affaire arrive devant le jury, chaque partie a déjà convaincu le juge qu'elle possède un faisceau de preuves suffisant pour soutenir son action, et que, par conséquent, elle n'a plus désormais pour objectif que de persuader le jury de l'excellence de son cas. Et quand bien même les faits à prouver seraient-ils très nettement définis dans «issue », on peut s'attendre à ce que les avocats s'attachent avant toute chose à gagner la sympahie du jury ; car

celui-ci semble plus accessible aux arguments sentimentaux

(1) Cf. supra, pp. 68-76,

qu'à la rigueur de la pure logique. Ici réside un danger certain : si toutes les parties étaient libres d'avancer tous les faits et tous les arguments qu'elles jugent propres à convaincre, les débats judiciaires n'auraient plus pour but que de démontrer l’incrédibilité d’une partie en établissant sur la foi d'un ensemble d'opinions personnelles sa mauvaise réputation. Le droit de | « evidence » donne done au juge, directeur du « trial », le pouvoir d'interdire que soient portés à la connaissance du jury des éléments tendant seulement à prouver un fait sans rapport direct avec «issue » (immaterial fact). Les règles de droit qui visent ce but constituent sous le nom de « Relevancy » un chapitre important du droit de la preuve. En vertu de ses prineipes il est interdit de soumettre à l'appréciation du jury tout fait tendant à établir la réputation d’une partie. Evidemment, quand L’ « issue » pose directement la question de l’honorabilité ou de la moralité d’un des plaideurs comme dans les affaires de calomnie et de diffamation, cette règle ne trouve plus d'application, pour ce qui concerne le demandeur tout au moins. De même lorsqu'en matière civile la réputation du demandeur entre en ligne de compte pour la fixation des dommages et intérêts dans une action pour rupture de promesse de mariage, pour séduction ou pour adultère, de telles preuves sont reçues. Mais constitue une véritable exception à l'interdiction la possibilité de produire une « evidence » tendant à démontrer que l’une des

parties a encouru antérieurement des condamnations (1).

(1) FRANQUEVILLE s'est montré très sévère pour ces règles de preuve qui, il est bien vrai, en matière criminelle, quoiqu’elles souffrent en ce domaine de plus nombreuses exceptions, aboutissent parfois à des résul-

tats paradoxaux. Leur existence et leur utilité ne se comprend vraiment

Certains s'étonnent que le droit de | « evidence » réserve exclusivement sa clémence aux plaideurs et même aux criminels et n'étende point sa protection aux témoins. En effet ceux-ci sont bien souvent l’objet d'attaques violentes, et les avocats ne se font pas faute de diriger les interrogatoires de façon à salir leur réputation. Mais ici la situation change : prouver la moralité d’une partie, c’est tendre à détourner le jury des faits eux-mêmes pour l’attacher surtout à rechercher, non pas si tel acte a été commis ou si telle intention a bien existé, mais si telle partie est généralement capable d’un tel acte ou d'une telle intention ; à l'inverse, établir la réputation d'un témoin, c'est mettre en garde le jury contre sa propre crédulité. Il importe au plus haut point que les jurés ne soient point abusés par les dépositions de témoins dont l'immoralité rend les déclarations très suspectes. Il importe aussi généralement de soustraire à l’examen du jury tous les éléments de preuve, qui, quoique se rapportant directement au fait « at issue », n'ont qu'une faible vertu probante, et risqueraient d'exercer sur lui une influence en démesure avec leur exacte valeur. Le droit de | « evidence » n’admet donc aucune preuve par commune renommée, et il va même jusqu'à interdire la relation par un témoin des paroles prononcées devant lui par l’un des plaideurs en l'absence de l’autre partie. Cette règle extrêmement gènante ne souffre que de rares exceptions. Citons parmi celles-ci, en matière criminelle, les déclarations faites par des mourants, s'ils avaient abandonné {out espoir de vivre, à condition

que, s'ils avaient vécu, ils auraient pu être valablement

que si l’on voit en elles une nécessité impliquée par le système du jury. T. II, pp. 691 et seq.

appelés à témoigner. Disons aussi que, dans les affaires entrant sous la rubrique des « sexual offences » le témoin qui, peu de temps après l’accomplissement du délit, a recueilli les déclarations de la partie assaillie, peut être, par exception, prié de répéter ce qu'il a entendu.

Ce souci de conserver au jury toute sa liberté de détermination en éliminant les éléments de nature à peser dangereusement sur sa conviction a conduit les juges à interdire aux témoins d'exprimer leur opinion personnelle. Toutefois, lorsque le témoin est particulièrement compétent pour apprécier le fait discuté, tel le médecin dans un cas d’aliénation mentale, ou l’expert dans les questions d’un caractère technique ou scientifique, son opinion personnelle peut lui être demandée. Ajoutons qu'une loi de 1930 permet aux témoins d’un accident d'automobile de donner une appréciation personnelle sur la vitesse des véhicules qui ont causé l'accident (1).

Toujours ce même soin à ne fournir au jury que des éléments de détermination d’une réelle valeur a suscité une réglementation très étroite de l’admissibilité des documents et de la compétence des témoins. Un document ne peut être produit que s’il offre des garanties d'authenticité. Lorsque l'original ne peut pas être présenté des copies n’en sont admises que si elles peuvent être considérées comme une fidèle reproduction. Et le contenu d’un écrit ne peut être prouvé que selon des règles très strictes et dans des cas nettement définis. Quant aux témoins, ils ne peuvent comparaître devant le jury que s'ils sont sains d'esprit, s’ils peuvent prêter serment, et s'ils sont en âge de com-

prendre la portée de ce serment.

(1) Road Traffic Act 1930. — Mais encore faut-il dans ce cas le concours de plusieurs témoins : Road Traffic Act 1954, 52 (3) (a).

Il existe ainsi un corps de règles extrèmement abondant dans le détail duquel nous ne pouvons pas entrer. L'esquisse que nous venons d'en’ donner suffit à nous faire entrevoir la minutieuse précision de chaque disposition. Il appartient au juge seul d'appliquer ce droit qui a pris naissance au cours des arrêts, des nécessités mêmes du « trial by jury ». Remarquons bien que, le plus souvent, le juge ne peut décider de l'admissibilité d’un instrument de preuve qu'après avoir déterminé les circonstances de l'espèce. Par exemple, en matière criminelle, un juge ne laissera porter: à la connaissance du jury des paroles prononcées par un moribond que s’il peut se persuader que celui-ci savait sa mort prochaine, au moment où il fit cette déclaration. Le juge doit encore apprécier si chaque témoin est sain d'esprit, et s’il est en âge de déposer valablement, etc... Toutes ces questions préliminaires dont dépend l'admission d’un instrument de preuve doivent être tranchées par le juge seul sans l’assistance du jury. Il importe peu qu'elles nécessitent une investigation minutieuse et compliquée des circonstances de l'affaire, ou même qu'elles ne puissent être résolues qu'après l'audition de nombreux témoins : le juge seul apprécie (1). Ceci ne constitue d’ailleurs pas un empiètement sur le domaine du jury car si, au cours des débats, les faits sur lesquels le juge a reconnu l'admissibilité d’un instrument de preuve viennent à être discutés, le jury les apprécie alors en toute liberté sans qu'on puisse prétendre que la décision du juge, en ce qui les concerne, s'impose à leur verdict. Par exemple, un jury peut n'attacher aucune importance à la déposition d'un témoin qu'il estime d’un état mental déficient, alors que le juge, d’un avis opposé, a cependant admis cette déposition.

(1) TayLonr, wub. sup., pp. 25-27.

SECTION III