TACHE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉBATS ASSUMÉE PAR LE JUGE

Après cet aperçu des règles de droit que le juge, en tant que directeur de l'épreuve, a pour mission de faire respecter, les nombreuses interventions du juge à l'audience, et le rôle actif qu'il ne cesse pas de jouer au cours des débats, ne risquent plus de nous surprendre, Le « Law of Evidence » est d’une application difficile. Le juge, avec vigilance, intervient souvent pour empêcher que telle question prohibée soit posée au témoin. Nous savons par exemple qu'il est interdit de demander à un témoin son opinion personnelle sur un fait, ou de le prier de répéter de ce qu'il a entendu dire. Mais la rigueur du droit de la preuve va beaucoup plus loin : certaines questions très légitimes en soi ne peuvent être posées que sous une forme nettement définie. L'inspiration ne varie pas : il faut, ici encore, empêcher que le jury soit abusé. Or, si les avocats étaient libres de formuler leurs questions comme ils l’entendent, ils ne manqueraient pas de leur donner une forme qui, en quelque sorte, préjugerait de la réponse ou même la forcerait. Aussi un avocat doit-il prendre bien soin de demander : « Où étiez-vous le 15 mars dernier ? Avez-vous rencontré quelqu'un À? » et non pas : « Vous trouviez-vous dans Oxford Street, le 15 mars dernier ? et y avez-vous vu Mr « S6 and So » qui constituent des « leading questions » et sont formellement interdites. Encore faut-il cependant admettre une nouvelle distinction. Un avocat ne pourrait pas poser de telles questions au témoin qu'il a lui-même cité lorsqu'il procède à son interrogatoire principal (examination in chief), mais l’avocat de la partie adverse peut très bien

au cours du contre-interrogatoire (cross examination) poser des « leading questions ». Et ceci se comprend très bien car le rôle de l’avocat qui contre-interroge est d'essayer de mettre le témoin en contradiction avec lui-même, afin de prouver au jury qu'il a menti : à l'inverse, si l'avocat pouvait mener l’interrogatoire de son propre témoin comme bon lui semble, il serait tenté de l'aider à mentir. Nous nous trouvons ici en face d’une pratique judiciaire extrèmement curieuse qui fait du « Harrister » un personnage très différent de notre avocat qui, lui, ne révèle pleinement son talent qu’au cours de la plaidoirie. En Angleterre, l'avocat interroge, contre-interroge et réinterroge, c'est le travail le plus délicat dont il doit s'acquitter, la plaidoirie est peu de chose. Un avocat inexpérimenté risque à chaque pas de s'égarer et le juge intervient alors pour le rappeler au respect du droit de la preuve.

Le juge, à l'inverse des avocats, peut, à tout moment, poser les questions qu'il désire et sous la forme qui lui plaît : une grande initiative lui est laissée car son but n'est jamais que d'éclairer le jury. Il est mème de son devoir de montrer au jury les difficultés qui se dressent devant lui, de le conseiller, de le guider. Le juge croit-il même utile de donner son opinion personnelle sur les faits en litige P Puisque son désintéressement ne fait aucun doute, on ne voil pas pourquoi il ne pourrait pas livrer les fruits de son expérience et de son jugement à un jury qui d'ailleurs gardera toute liberté de ne point se ranger à son avis (1). En Amérique, au moment où l’on brûlait d’un

enthousiasme passionné pour le jury, on pensa, dans la

(1) TAYLOR, wub. sup., p. 28, taxe de paresse les juges qui négligent

d'entrer dans l'examen des faits et de donner leur avis personnel.

“majorité des Etats, que cette intervention du juge pesait dangereusement sur l'indépendance du jury. Aussi, dans les tribunaux des Etats, la pratique s’établit-elle souvent de traiter le juge comme un arbitre des contestations s’élevant entre les avocats et non plus comme le directeur tout puissant des débats (1). Mais les cours fédérales ont toujours conservé à leurs juges une pleine initiative ; sans doute parce que ceux-ci ont toujours su se montrer dignes de leur grande autorité. Aussi faut-il signaler que, très curieusement, au moment même où les nouvelles ordonnances de procédure étaient soumises au congrès, un projet de loi (2) fut déposé qui tendait (faisant en quelque sorte revivre le « conformity system » dans un domaine très restreint) à obliger les juges fédéraux à se comporter vis-à-vis des jurés comme les juges des Etats dans lesquels ils tiennent audience. Ce projet, dont les chances d'aboutir sont maintenant très faibles, aurait eu pour résultat d’amoindrir sensiblement le rôle du juge, à l'audience, dans un certain nombre d'Etats (3). Aussi avons-nous vu s'élever contre lui, au début de l’année dernière, les juges des circuits, réunis en conférence à Washington, sous la présidence du Chief Justice Hugues (4).

Lorsque le juge a reconnu que chaque partie pouvait

(1) WiGMoRrE, ubi supra, p. 557, stigmatise cette pratique et considère que seulement lorsqu'elle sera abolie € a new birth of long life will then be open for the great and beneficient institution of Trial by Jury ».

(3) A. W. Scorr, art. cité, p. 680. Bien des constitutions interdisent expressément aux juges de donner leur avis quant aux faits. V. Sunderland, « The inefficiency of the American jury » 13 Mich. L. Rev. 302.

(4) 24 American Bar Association Journal, p. T8. La Californie vient

d’ailleurs d’adopter sur ce point la pratique des cours fédérales.

raisonnablement prétendre à faire sa preuve, lorsqu'il s’est + prononcé sur l’admissibilité de chaque instrument de preuve, lorsqu'il a surveillé la manière même dont | « evidence » a été produite, lorsqu'entin il a donné au jury son propre avis sur les faits litigieux, il semble que sa tâche soit épuisée, et que son rôle de directeur des débats ne puisse pas sortir de ces limites. En effet la question appartient alors entièrement au jury, et l'on ne voit pas tout d’abord que de plus amples explications lui soient nécessaires et qu'il y ait encore matière à quelques réglementations. Pourtant, l’action du juge s'étend bien au delà, et c'est ce que nous allons maintenant déterminer.

Il est bien vrai que lorsqu'une affaire est parvenue devant le jury, on ne peut plus parler d’un fardeau de la preuve la partie sur qui pesait cette charge a déjà convaincu le juge qu'elle était en mesure d'avancer des preuves solides. Les deux parties s'efforcent maintenant de persuader le jury ; et si celui-ci ne pense pas que tel fait s'est produit, telle partie succombera, qui fondait sur l'existence de ce fait son action. Devant le jury il n'existe plus qu'un ris-

que de non persuasion (1). Mais, en l'absence de critères légaux relatifs à l’administration de la preuve, des auteurs se sont demandés parfois si la croyance d'un jury ne devait

point atteindre un certain degré d'intensité pour qu'un ver-

(1) Une espèce célèbre : Abrath v. North Eastern Ry C°, pourrait nous faire douter de ce résultat, La Cour d'Appel et la Chambre des Lords admirent qu'un juge n'avait pas donné une mauvaise directive au jury en lui disant que le fardeau de la preuve reposait sur le demandeur, mais le Maître des Rôles Brett précisa que cette assertion avait un sens très limité puisqu'elle ne devait avoir quelqu’effet qu’au cas où le jury serait resté dans le doute et n'aurait pu, sur l’ « evidence » produite par les deux parties, se décider dans un sens ou dans l’autre. (11 Q. B. D. 440, à la page 453).

dict pût se fonder sur elle légitimement, En fait, la plupart des codes américains prescrivent qu'en matière criminelle les jurés ne doivent rendre un verdict de culpabilité que s'ils sont convaincus au delà d'un doute raisonnable (beyond à reasonable doubt), alors qu'en malière civile on reconnaît parfois outre-Atlantique qu'une simple prépondérance de la preuve (preponderance of evidence) constitue une base assez solide pour leur verdict. En réalité, comme nous le dit très bien Wigmore : « Il n’y a pas de mesure à la force d'un instrument de preuve (à moins que les témoins ne soient comptés) autre que le sentiment de probabilité qu'elle engendre » (1). D'ailleurs, les juges, en bons praticiens, ont senti le danger de ces distinctions purement subjectives ; et ils se sont refusés à demander aux jurés d’apprécier la force de leur conviction, comme certains auteurs l’auraient souhaité. S'ils étaient intervenus ici ils seraient seulement parvenus à obscurcir l'esprit des jurés. Il suffit donc en pratique que le jury ait le sentiment que tel fait existe pour qu'il puisse former son verdict en conséquence. C'est pourquoi le droit anglais ignore la maxime romaine : « Testis unus, testis nullus » et permet au jury de fonder un verdict sur n'importe quelle preuve (pourvu que le juge ait admis sa production) et même sur une déposilion unique (2). Ceci ne veut pas dire que le juge ne puisse pas mettre en garde le jury contre la faiblesse de certaines preuves. C’est même un devoir pour fui d’insister

sur le danger qu'il y aurait de conclure hâtivement sur la

(1) Ub. sup., p. 472.

(2) Si le juge a soumis l’affaire au jury e’est qu'il considère que raisonnablement le jury pourra rendre un verdict aussi bien pour le Gemandeur que pour le défendeur, Ce libéralisme n'offre done plus de

danger,

foi d’un seul témoignage. Bien mieux cet avertissement dont le jury n'est point obligé de tenir compte présente parfois un caractère obligatoire pour le juge, et si celui-ci omet de le donner, le verdict subséquent peut être cassé. Ainsi, sur la simple accusation de la victime, en matière de « Sexual offense », le juge doit obligatoirement prévenir le jury que, bien qu'il soit en son pouvoir de condamner sans autre preuve corroborante, il serait dangereux de Île faire.

Mais là ne se borne point le rôle du juge, car, évidemment, les principes que nous venons d'exposer ci-dessus souffrent quelques exceptions : le droit anglais reconnaît l'existence d'instruments de preuve qui, quoique d'une valeur suffisante pour être produits devant le jury, présentent un caractère vraiment suspect et ne peuvent être pris en considération par les jurés que s'ils sont corroborés par une autre preuve quelconque. Cette exception est peu importante, el, en matière civile, nous ne pourrons citer qu'un seul exemple : une action pour rupture de promesse de mariage ne peut aboutir que si l'existence de la promesse, sur laquelle se fonde la demanderesse, est appuyée sur quelque autre preuve importante (1). Le rôle du juge est ici d’avertir le jury de cette exigence légale, et au cas où celui-ci n’en tiendrait aucun compte, le verdict pourrait être annulé. Il appartient au juge seul de décider si tel instrument de preuve, indépendamment de la valeur probante que le jury

lui attribue, peut constituer une corroboration qui satis-

(1) Evidence Further Amendment Act (1869) 32-33 Vic, e. 68, s. 2. Le but de cette disposition est évidemment d'empêcher un chantage au

mariage, que la sympathie des jurés pour une « jeune fille abandonnée » aurait indirectement encouragé,

fait le droit de la preuve. Dans ce cas particulier, donc, le verdict que rend le jury sur cette simple question « Y at-il eu promesse de mariage P » n’est pas une réponse simple, mais la combinaison de deux décisions : celle du Juge qui admet l’existence d'une corroboration, et celle du jury qui affirme sa conviction que la promesse a eu lieu. Get exemple doit attirer notre attention sur un fait d’une extrème importance : si la simple réponse sur ce point particulier n'est qu'en partie l’œuvre du jury et présente un agencement de décisions dont certaines émanent du juge, que dire alors d’un verdict général, c'est-à-dire de la décision qui englobe tout le litige et que le jury rend pour ou contre l’un des plaideurs. Par exemple, dans une action consécutive à une rupture de promesse de mariage, le jury, au lieu de répondre aux simples questions : « Y a--il eu promesse ? » et « La rupture fut-elle justifiée ? », rend sou verdict en faveur de la demanderesse et lui alloue des dommages et intérêts. Un tel verdict n’est pas seulement la reconnaissance des faits suivants : une promesse de mariage a été faite, et le défendeur sans raison l’a rompue ; il consacre l’existence de la pure règle de droit : « Toute rupture injustifiée d’une promesse de mariage donne lieu à réparation » ; et il opère l’application de cette règle de droit aux faits qu'il reconnaît. Evidemment, le jury ne choisit pas la règle de droit qu’il met en œuvre. Il n’est ici qu'un instrument de l'application du droit aux faits ; et la décision du juge, en ce qui concerne la règle à appliquer, s'impose à lui ; c’est elle qu'il incorpore à son verdict. Entre la simple règle de preuve (nécessité d’une corroboration) qui est contenue parfois, même dans un verdiet spécial, et le principe de droit dont le juge prescrit au jury l'application,

d’autres dispositions, dont on ne reconnaît pas toujours

aisément la nature, entrent dans tout verdict. C’est ainsi que le droit anglais attribue parfois à l'existence d'un fait des conséquences irréfragables. Par exemple, lorsqu'un homme épouse une femme qu'il sait enceinte, la loi présume qu'il est le père de l'enfant. Peu importe done qu’en l'espèce le jury ait la conviction qu'il n’en est rien, c'est ce fait qu'il devra prendre en considération pour former son verdict. De même un individu dont on est resté sans nouvelles pendant sept ans est présumé décédé. IT existe ainsi un certain nombre de présomptions légales qui constituent autant d’exceptions au principe précédemment exposé que le jury forme librement son verdict sur sa seule conviction, telle qu'elle a pris naissance à l'examen des preuves admises (1). Dans ces circonstances, remarquons-le bien, on ne peut pas dire qu'il n’y ait aucune place dans le verdict pour la décision du jury. Certes, d'un état de fait particulier, le droit présume la réalité d'un autre fait, mais le fait premier (la connaissance du mari, ou l'absence de sept années) ne peut être reconnu que par le jury (»). Le verdict, donc, se présente généralement comme une combinaison complexe de décisions hétérogènes. Aussi est-il absolument nécessaire, qu'avant de le considérer, le jury sache parfaitement quels sont les points qu'il peut trancher librement, et ceux pour lesquels il a le devoir de suivre purement et simplement les instructions du juge.

Cette analyse rigoureuse des divers éléments qui conlribueront à la formation du verdict est l’œuvre du juge. A

l'issue des débats, le juge donne, à l'intention des jurés,

(1) Dans ces cas particuliers la notion de fardeau de la preuve retrouve, devant le jury, tout son sens.

(2) Lorsque, dans de telles espèces, le fait premier n’est pas contesté,

le juge retire l’affaire de l'examen du jury:

un résumé de l'affaire. Le « summing up » est la pierre angulaire du « trial by Jury ». Le juge, parfois longuement, expose toutes les circonstances de l'espèce : il énu mère les différents points sur lesquels les jurés seront appelés à décider ; si des règles de preuve ou des présomptions légales s'imposent à leurs résolutions, il les en avertit et trace les limites à l’intérieur desquelles ils pourront se fier sans réserve à leur pure conviction. Cette analyse des faits litigieux s'achève souvent sur l'énoncé de conseils de toutes sortes que le directeur du «trial » juge à propos de donner, et de remarques sur la valeur des preuves qui ont été produites. Mais ces éléments de base une fois définis, il est essentiel, ensuite, que le jury prenne connaissance des principes de droit dont il devra assurer l'application dans son verdict. Le juge explique alors le droit qui régit la matière. Comme à ce moment les faits n'ont pas encore été déterminés, le juge se trouve contraint de s'élever au-dessus d'eux, et de garder à la règle de droit qu’il expose un certain caractère d'’abstraction. Force lui est de s'exprimer à peu près en ces termes : « Si vous concluez », dit-il aux jurés, « à l’existence de tel fait, vous devez rendre un verdict pour le demandeur car tel principe trouve alors son application. Si, au contraire, vous ne croyez pas à la réalité de ce fait, vous devez répondre pour le défendeur. Ainsi veut le droit ». Cette forme alternative rappelle étonnamment le jugement intermédiaire, qui, au Moyen Age, livrait l'avenir d’un litige à la réponse d’une ordalie ou d’un duel. Et en effet, le « Summing-up », en un sens, constitue bien un jugement, puisqu'il donne la solution juridique du litige. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, lorsque le jury rend un verdict général, le droit est tranché

avant que les faits soient reconnus. On voit toute l’impor-

tance du résumé et aussi toute la difficulté qu'il présente pour le juge. Le résumé est une épreuve redoutable. Il exige en plus d'une très haute capacité professionnelle une très grande clarté d'esprit. Notons bien en effet que le juge s'adresse à des profanes, à des « laymen » ; or, si exposer une délicate question de droit avec les moyens d'expression propres aux juristes est déjà une tâche difficile, que dire de celle du juge qui doit s'exprimer dans le vocabulaire de tout le monde afin d'être compris par tous ! Le système du jury, pour cette raison, serait impraticable dans un pays où les juges ne réuniraient point les qualités exceptionnelles que l’on retrouve chez tous les juges anglais (1). Mais peut-être ont-ils justement cultivé ces qualités la rude

à école du «trial by jury ». Quoi qu'il en soit, tous les grand

on

juges de l’Angleterre ont proclamé leur attachement à l’institution du jury. En dehors de toute autre considération sans doute la raison de cette prédilection est-elle aussi que devant les douze «lawful men » le juge trouve l'opportunité de se montrer à sa juste valeur et de donner toute sa mesure.

Le système du jury aboutit done à donner au juge qui préside les débats un rôle éminent, et peut-être aussi une tâche accablante, puisque le juge étend son contrôle sur la masse des preuves sur chaque instrument de preuve, et sur

la conduite des débats.

(1) Nous avons vu que dans les Etats américains le juge avait souvent vu son rôle se réduire à celui d’un simple arbitre. Peut-être

n'était-il pas capable de s'acquitter d'une autre tâche.

SECTION IV