UN LITIGE JUDICIAIRE AU MOYEN-AGE

Le schéma que nous allons donner représente assez bien Ja conception traditionnelle anglaise de tout débat. Malgré les modifications apportées par plusieurs siècles, les trois phases suivantes apparaissent encore parfois avec toute la netteté de notre énumération.

Première phase : L’isolement du point litigieux.

Toute, contestation peut se réduire à deux affirmations contradictoires sur un point précis : à un conflit de serments.

Exemples : 1) Primus se prétendant l'héritier de Tertius, revendique une terre dont Secondus est en possession. Ce dernier admet les titres héréditaires de Primus, mais

affirme tenir la terre de Tertius, ce que nie Secondus.

L'unique point litigieux est le suivant : Tertius a-t-il {ransféré son champ à Secondus P? 2) Par la procédure de l'appel criminel, Primus accuse Secondus du meurtre de Tertius. Le point litigieux est ici : Secondus a-t-il tué Tertius ?

C'est à la suite d’altercations orales, appelées « pleadings », auxquelles se livraient les parties en présence et sous la diréction du juge, que cette contestation clef se dégageait.

Cette question précise où réside un parjure et dans laquelle se concentre tout l'intérêt du procès s'appelle, dans le vocabulaire juridique anglais : | « issue ». Remarquons que, tout au moins dans les sociétés primitives où les transactions et les règles de droit offrent peu de complexité, il n’est pas nécessaire, pour la trancher, d'avoir une connaissance du droit dépassant une certaine familiarité avec quelques définitions simples. (Dans notre premier exemple : la définition d’un transfert immobilier.)

Si nous cherchons un équivalent dans le vocabulaire juridique français, nous trouvons : « point litigieux ». Mais, à notre avis, celte traduction ne rend qu'imparfaitement tout ce qu'évoque : | « issue » et, notamment, cette nécessité pour aboutir à un dénouement de trancher le conflit d'affirmations par oui où par non. Aussi bien son origine et son sens français ne s'opposent-ils pas à cette idée propre au droit anglais, que chaque litige dépend d’une question simple et irréductible mais inéluctable (1).

Deuxième phase : Le jugement intermédiaire (2).

(1) Particulièrement dans l'expression « situation sans issue ».

(2) P. et M., op. cit., p. 602, t. II, note 4 ; THAYER, À preliminary treatise on Evidence at the Common Law, Boston, 1896, p. 9 ; Hoxps, Hist.

L' « issue » faisant dépendre tout l'avenir du procès d'une réponse simple et catégorique, il devient facile de prévoir, eu égard aux règles de droit en vigueur, les solulions possibles du litige, avant que cette réponse soit connue. (Maintien en possession ou expulsion dans notre premier exemple ; condamnation ou acquittement dans le second.) Un jugement qui préciserait et ordonnerait cette solution ne présente pas de nécessité (1). Par contre, il est indispensable que soit nettement fixée la manière suivant laquelle | « issue » doit être tranchée. Et cette nécessité s affirme clairement dans les sociétés peu évoluées où généralement la technicité et le formalisme de la procédure prévalent (2). Le « medial judgment » ou jugement intermédiaire prescrit le test qui disposera de F « issue », et décrit, avec une abondance de détails, les modalités de

cette épreuve.

Troisième phase : L'épreuve. Le jugement intermédiaire désigne donc une épreuve particulière, ou « mode 6f proof », qui décide de 1” « issue », et à laquelle l’une des parties doit se soumettre pour triompher. (Dans notre deuxième exemple, nous pouvons imaginer que le jugement intermédiaire ordonne à l’accusé de subir l’ordalie du fer rouge.)

Ce critérium ne se fonde pas nécessairement sur une base rationnelle : l'essentiel est d'empêcher un désordre social : le recours au « feud » ou vengeance privée et la persistance d'un parjure. D'ailleurs le caractère sacré de ces épreuves

suffit à rendre inconcevable leur iniquité.

(1) ForsvrH, op. cit, p. 51: « Là où les conséquences légales de la &étermination d’un fait étaient évidentes, l'office des juges était super-

flu. »

(2) Cf. les études célèbres de Sumner MAINE.

Cette troisième phase a porté des noms variés, dont les plus significatifs sont « probatio » et « purgatio ». Le mot « trialo » (1) s'affirma au xrv° siècle et supplanta les autres appellations. Et comme à cette époque, ainsi que nous le verrons, le souci grandit de donner à ces épreuves un fondement logique, le mot « trial » impliqua l'idée d’une recherche rationnelle à partir de preuves, dans le dessein d'atteindre la vérité.

Le « trial » dénomme maintenant la phase de la procédure qui se déroule devant le tribunal. Beaucoup d'auteurs lui donnent pour équivalent’ le français « audience » ou « débats », mais de telles traductions, pensons-nous, ne rendent pas compte de cette très ancienne nature que le « trial » a toujours conservée. Nous aurons l'occasion de montrer que, même à notre époque, il ne renie pas ses origines, et que la notion du « mode of trial » domine encore la procédure anglaise. Aussi préférons-nous traduire par « épreuve ».

Le jury fut et demeure un de ces modes d'épreuve. En dépit de conceptions nouvelles il à gardé jusqu'à l’époque présente la marque de ses origines dans sa nature souvent

méconnue.

(1) THAYER, 0p. cit., pp. 8 et 9, note 1, p. 16.