LES SANCTIONS DU DROIT DE LA PREUVE LE « NEW TRIAL

La faiblesse du système est qu'aux innombrables activités du juge, et à ses délicates et multiples interventions, répondent autant de risques d’erreur et autant de causes d'annulation du verdict.

De telles erreurs vicient le verdict subséquent, et chaque plaideur dispose d’un recours particulier qu'il porte devant la juridiction d'appel au moyen d'un acte de procédure appelé « notice of motion ». Il ne s’agit pas d'un procédé de réformation car la Cour, en ce domaine, ne peut que casser le verdict attaqué et renvoyer l'affaire devant un autre jury pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats. Le « new trial » sanctionne généralement toutes les irrégularités commises pendant les débats, à condition qu'elles aient eu des répercussions fâcheuses sur le verdict. Il entraîne des frais et des lenteurs que les adversaires du jury ont bien souvent dénoncés. En Angleterre, où l’on donne la première place à la commodité (convenience), un tel argument est d'un poids considérable. Pourtant la Cour emprunte volontiers aux arrêts antérieurs qui définissent les différents motifs pour lesquels de nouveaux débats doivent être prescrits, leur prudente mesure, dans le désir manifeste de limiter au maximum la fréquence, d’une sanction dont le jeu alourdit la marche de la justice.

Dans un premier cas, le « new trial » apparaît comme un moyen d'’écarter le verdiet rendu à la suite de débats qui ne se sont point déroulés dans des circonstances normales lorsqu'il y a de très fortes raisons de penser que les débats

auraient abouti à un verdict différent si l’audience s'était

ouverte dans d’autres conditions, la Cour peut ordonner un « new trial » ; soit que des preuves nouvelles qui ne pouvaient pas être produites antérieurement aient été découvertes, soit que l'ouverture du « trial » ait causé un effet de surprise sur l’une des parties qui n'a pas pu, de ce fait, et sans qu'on puisse lui reprocher d'avoir commis une faute, soutenir. ses allégations comme ïil convenait devant Île jury (x).

Mais fréquemment c'est un manquement dans le fonctionnement même de l'appareil judiciaire que le « new trial » sanctionne, que le juge ou le jury en soit responsable. |

Quand le juge directeur, abusivement, n'a pas retiré de la connaissance du jury une affaire pour laquelle le plaideur sur qui pesait la charge de la preuve n'a pas établi que les faits qu'il se proposait de prouver pouvaient raisonnablement fonder un verdict en sa faveur, le juge d'appel peut casser le verdict qu'un jury aurait néanmoins rendu en ce sens, e{ ordonner que de nouveaux débats aient lieu. Si l'annulation du verdict déraisonnable nous semble nécessaire, par contre il nous paraît bien illogique que l'on procède à un « new trial », car si les faits allégués ne peuvent pas raisonnablement servir de base à un verdict, à quoi bon soumettre la question de leur réalité ou de leur existence à un autre jury ? Cet illogisme, les Américains l'ont dénoncé amèrement à propos du « Slocum case » : puisque le demandeur ne pouvait avancer aucun fait de nature à prouver qu'il avait acquitté sa prime d'assurance, il n’était d'aucune utilité de demander à un autre jury s’il l'avait effective-

ment payée. Nous avons vu pourtant que la Cour Suprême

(1) ODGERS, op. cit., pp. 347 et 348,

a décidé qu'il n'était dans les pouvoirs d'aucune juridiction américaine de rendre un jugement qui aurait méconnu le verdict incriminé, et que la seule sanction possible était ici l'octroi d’un « new trial ». Mais nous nous souvenons que les Anglais, au contraire, ont depuis longtemps admis que là où le jury n'avait aucune question à résoudre, le verdict qu'à tort on lui avait demandé n'avait aucune valeur et que, par conséquent le juge d’appel pouvait n'en tenir aucun compte (1). Pourtant, si le droit anglais, à l’inverse du droit américain, n’oblige pas le juge à renvoyer l'affaire devant d’autres jurés, il lui en laisse la faculté. Mais, dira-t-on, quelle est l'utilité d'une nouvelle audience lorsque, de | « evidence » produite un seul verdict peut être raisonnablement inféré ? Nous reconnaissons ici une attitude très anglaise, qui nous déconcerte bien souvent. D'’esprit extrêmement prudent l’Anglais répugne à conclure sur des arguments purement théoriques, par contre il fait montre de la plus grande détermination lorsqu'il lui apparaît qu'un résultat est pratiquement souhaitable. De même que le juge, qui n’est pas absolument certain que les faits avancés, s’ils venaient à être prouvés, seraient insuffisants pour fonder un verdict raisonnable, laisse généralement le litige progresser jusqu'au « trial » (2), de même la Cour d'appel, dans le même doute, peut avoir scrupule à clore une affaire trop légèrement par un jugement « non obstante veredictio », et préférer donner aux

plaideurs la chance de nouveaux débats. Cette attitude n’est

(1) Cf. supra, Marva Patricia Bridges v. North London Raïlway Company.

(2) TavLor pense qu'une telle manière d’agir est recommandable, Op.

cit, p.29.

certes pas logique, mais elle donne, pense-t-on en Angleterre, de bons résultats pratiques.

Lorsque, sans aucun doute, c'est à bon droit que le juge a confié le litige à la détermination du jury, le verdict peut cependant être attaqué. Quand nous avons étudié comment, à la fin du xvi° siècle, le verdict était tombé sous un contrôle proprement judiciaire, nous avons vu que le juge pouvait annuler les décisions incohérentes, erronées ou partiales des jurys. Disons maintenant que le juge doit ordonner de nouveaux débats lorsque, sur la « notice of motion » de l’une des parties, il considère que les jurés ont attaché aux preuves admises, et produites devant eux, une importance en démesure avec leur réelle valeur. Un tel contrôle n'est-il point exorbitant ? S'il existe un domaine qui ne peut être discuté au jury, c'est bien celui de la valeur des preuves, c’est-à-dire de la force persuasive des éléments tendant à prouver le fait litigieux, ou du « weight of evidence ». Aussi, si les juges avaient usé immodérément de leur prérogative, auraient-ils enlevé au jury beaucoup de son importance. Ils ont heureusement toujours montré un grand respect pour les décisions des jurys, de sorte que leur intervention directe dans la détermination du fait a loujours été exciusivement dirigée contre des verdicis manifestement erronés ou rendus dans le désir de contrarier l'application du droit par la dénaturation du fait. Ecoutons l'avis de Lord Halsbury : « Si des hommes raisonnables peuvent rendre le verdict qu'ils (les jurés) ont rendu, je pense qu'aucune cour n'a le pouvoir de changer une décision des faits que le droit a confiée aux jurés et non aux juges » (1). Le juge a pour seule mission en cette matière

(1) Metropolitain Raïl C° v. Wright 11 App. Cas. p. 156, cité par ODGERS, 0p. cit, p. 347.

de maintenir les appréciations du jury dans les limites du « raisonnable ».

Ces deux derniers terrains sur lesquels une « notice of motion » peut être fondée, et que nous venons de délimiter, sont en théorie nettement distincts. Odgers prétend même, à juste titre, que le premier recours soulève une question de droit, et le second une question de fait. Mais il faut ‘convenir qu'en pratique la confusion est extrêmement facile : la question est toujours de savoir si le verdict est déraisonnable, soit que les faits sur lesquels la décision du jury repose ne puissent pas raisonnablement lui servir de base, soit que l'existence de ces faits ne puisse pas raisonnablement être admise. La confusion sert, parfois même, les desseins des tribunaux et permet d'aboutir à des résultats peut-être théoriquement insoutenables, mais d’une utilité pratique incontestable. Un exemple typique nous est fourni par un arrêt de la Cour d'appel : Winterbotham, Gurney & C° v. Sibthorp and Cox (1). Dans cette espèce le défendeur qui avait fait accepter frauduleusement une traite avait remis ce document au demandeur en garantie d'un prêt que celui-ci, en même temps, lui avait consenti. Sur la bonne foi du demandeur reposait tout le litige. Le jury, contrairement à toute attente, répondit qu'elle n'était pas établie, et le juge dut débouter le demandeur. La Cour d'Appel considéra que « le demandeur avait agi avec une honnèteté transparente et en toute bonne foi du début jusqu'à la fin » (2); et Lord Justice Bankes prétendit que le jury n'avait rendu un verdict aussi pervers que « parce qu'il

aurait aimé décharger ce jeune homme (le défendeur) d'une

() [1918] 1 KB 625.

(2) Id., p. 632, par Eady L. J.

obligation très onéreuse, et cela à peu de frais pour le demandeur, pour qui la valeur du billet n’était pratiquement rien » (1). La sanction par excellence d’un tel manquement — une mauvaise appréciation des preuves — est le « new trial ». C’est ce que prétendait le défendeur. Pourtant la Cour rendit un jugement en faveur du demandeur au mépris du verdict, admeltant, par conséquent, que Îles faits avancés par le défendeur (quand bien même seraientils reconnus exacts) n'étaient pas de nature à résister aux preuves du demandeur. Affimation des plus contestables et qu'une remarque de Bankes nous rend plus suspecte encore : si la Cour se contentait d’'ordonner de nouveaux débais, ditil en substance, un autre jury poussé par le mème préjugé pourrait rendre un verdict semblable qu'il faudrait encore casser.

En fait ce sont bien des considérations d'ordre pratique qui, plus ou moins ouvertement, guident les juges en une matière où ils peuvent en somme, à leur discrétion, ordonner de nouveaux débats ou rendre un jugement au mépris d'un verdict « déraisonnable ».

Ce caractère déraisonnable du verdict se manifeste particulièrement lorsque les dommages et intérêts alloués par le jury sont inadéquats. La Cour doit ordonner l'ouverture de nouveaux débats lorsque, eu égard à loutes les circonstances de l'espèce, les dommages et intérêts que le jury a accordés sont si considérables où si minimes que des hommes raisonnables n'auraient pas pu porter une telle estimation. Notons que celle sanction joue rarement lorsque les domniages el intérêts octroyés sont trop faibles. Pratique-

ment il est peut-être très gûnant de recommencer entière-

ment des débats pour la simple raison que les dommages el intérêts sont excessifs, surtout lorsque le demandeur consent à leur réduction « dans une limite raisonnable ». C'est pourquoi, en 1884, la Division du Banc de la Reine avait admis qu'elle pouvait elle-même opérer la réducüon (1). Mais en 1905 la Chambre des Lords décida en sens contraire (2). La question fut à nouveau discutée devant les Lords en 1918 (3). Quoiqu'on ne püût alors prétendre que le pouvoir de réduire les dommages et intérêts fixés par le verdict appartint au juge (même en cas d’acquiescement du demandeur) (4), la réduction fut néanmoins opérée sans « neW trial » parce que la somme allouée en excès pouvait ètre calculée aisément avec certitude, vu que l’erreur était due au juge qui, par inadvertance, avait présenté au jury, comme un facteur de détermination, un élément qui ne devait pas entrer en ligne de compte. Nous voyons qu'en celte matière les juges s’arrogent bien souvent le droit de corriger un verdict qu'ils jugent excessif ; nous n'en voulons pour exemple que cette affaire récente (5) dans laquelle les dommages et intérêts que les jurés avaient accordés aux parents d’une fille séduite ont été réduits d'autorité par le juge parce qu'il avait appris que les demandeurs n'étaient

pas mariés et vivaient en concubinage (6).

(1) Belt v. Lawes 12 Q. B. D. 356, 357.

(2) Watt vw Watt A. C. 115.

(3) Lionel Barber and C° v. Deutsche Bank (1918) A. C. 304, p. 314.

(4) Une solution moins rigoureuse semble admise en Amérique, N. Wakeman ScorT, art. cité, p. 683, note 64.

(5) Beethan v. James 1937, 183 The Law Times, p. 129.

(6) Notons que cette circonstance ne modifiait en rien l’action des demandeurs. Tout au plus pourrait-on dire que le sentiment blessé des

parents qui doit entrer en ligne de compte pour le calcul des dommages

C'est parfois parce qu'il méconnaît des éléments de détermination qui légalement s'imposent à sa considération que le jury alloue des dommages et intérèts inadéquats. En effet, en matière de séduction ou de rupture de promesse de mariage, par exemple, le montant du dommage doit être évalué en raison de la situation sociale et de la conduite morale des parties, et lorsque le jury ne tient pas compte des instructions que lui donne le juge sur ce point, son verdict peut être annulé s’il octroie des dommages excessifs. Mais si le jury a rendu ce verdict parce que le juge a omis de l’avertir de ces dispositions légales, la même sanction doit être appliquée.

Nous rencontrons ici l'un des motifs de cassation les plus importants : celui qui permet d'apporter une sanction aux fautes que le juge commet dans la conduite des débats. Tout d’abord le juge peut à tort admettre ou rejeter certains éléments de preuve. La complexité du « Law of Evidence » nous laisse imaginer la fréquence de ces cas. Fort heureusement on ne considère pas que la seule erreur du juge quant à l’admissibilité d’une preuve doit toujours entrainer un nouvel examen ; il faut encore que le juge d'appel estime qu'un tel manquement a eu des conséquences pratiquement mauvaises. S'il est convaincu que le verdict, en dépit de l’irrégularité commise, est juste, il rejette le recours.

Nous avons vu qu'il incombe au juge, lorsque, par quelque conduite répréhensible, les jurés ont compromis la bonne marche d'un débat, de porter l'affaire devant un

autre Jury. Si, à tort, le juge n'a pas pris cette initiative,

ct intérêts ne devait plus être apprécié à la même valeur, V. Digest, Jenks, art. 946,

le verdict peut être cassé. Mais ce résultat ne peut être atteint que si le requérant démontre d’une part qu'il s’agit d'une « misconduct » reconnue par des arrêts antérieurs (1) comme de nature à rendre suspecte l'honnêteté du jury, et d'autre part que le verdict à été effectivement vicié. C’est dire qu'il n'existe aucun recours contre un verdict raisonnable et juste, quelles qu'aient été les irrégularités commnses dans sa préparation.

Ce souci de préserver tout verdict pratiquement satisfasant se manifeste plus clairement encore dans les espèces où, quoique l'erreur commise par le juge soit extrêmement grave — celle qui consiste à donner aux jurés de mauvaises directives quant à l'étendue des matières soumises à leur décision — le verdict rendu en dépit de cette « misdirection » présente cependant un caractère raisonnable. La Cour n'accorde pas de « new trial » quand elle considère que si le juge avait donné au jury les directives qu'il convenait, ce dernier aurait néanmoins rendu le même verdict. « Mème si j'avais pensé », déclare le maitre des rôles Lord Esher dans Mericale v. Carson (2), « que de bonnes airectives n'avaient pas été données au jury, j'aurais refusé d'ordonner un nouvel examen, car le même verdict aurait dû inévitablement être rendu si le jury avait été convena-

blement guidé » (3). La « misdirection » résulte le plus

(1) Tandis que le « judge of trial » peut à tout moment avant le verdict, s’il le juge opportun, retirer l'affaire de l’examen du jury (Withdrawal) s’il craint qu’une faute quelconque d’un juré compromette la sincérité du verdict ou son impartialité, le juge &’appel ne peut ordonner un new trial que pour des manquements limitativement définis par le droit.

(2) (1887) 20 Q. B. D. 275 à la p. 281.

(3) Cf. R. and O. XXXIX, 6.

souvent d'une mauvaise délimitation de la province du jury. Elle se traduit par une incursion abusive du juge dans ce domaine ou par l'abandon au jury d’une question qui revient en propre à la Cour. Pratiquement, cette faute se révèle par une mauvaise explication des règles de preuve, des présomptions légales, ou des règles de droit qui s imposent au jury et restreignent le champ de sa libre décision

en forçant leur application à travers le verdict.