LES PROVINCES RESPECTIVES DU JURY ET DU JUGE: LE FAIT ET LE DROIT

L'action qu'exerce le « judge of trial » en tant que directeur des débats, et que nous venons d'analyser dans le chapitre précédent, n'est qu’un des aspects de son activité. En définissant dans chaque espèce sa tâche propre et celle du jury dans leur collaboration pour donner à certains événements de la vie sociale des conséquences légales, le juge assure le bon accomplissement de sa fonction essentielle qui consiste à dire le droit et à prescrire les solutions juridiques que les faits reconnus comportent. Mais qu'est-ce que le droit, et quels sont ces faits P

Sans entrer dans des discussions qui sortiraient du cadre de cette étude, il importe, à seule fin de serrer de plus près le problème des tâches respectives du juge et du jury, de chercher une définition étroite du droit que nous puissions considérer exclusivement sous l'angle pratique de l’admi- . nistration de la justice; car la confusion en cette matière résulte souvent de la pauvreté de notre vocabulaire juridique, qui ne dispose, pour exprimer des notions très différentes, que d’un même mot. Le droit, dirons-nous, est un ensemble de normes, c’est-à-dire un corps de règles abstraiï-

tes qui attachent aux faits de la vie journalière qu’elles défi-

nissent des conséquences dont l’accomplissement ou le respect sont garantis par la puissance publique.

Nôus voulons seulement mettre en évidence que les règles générales que l’on appelle le droit posent des principes et donnent des définitions ; de sorte qu’un fait n'a de valeur juridique, c’est-à-dire n'est susceptible d’entrainer des conséquences légales par l'application d'un principe que s’il entre dans le cadre d’une de ces définitions. Tous

les autres faits sont indifférents au droit.

SECTION PREMIÈRE