LA DÉTERMINATION DU FAIT

Déterminer un fait ou le reconnaître, c’est établir au'un événement de la vie sociale appartient à telle catégorie légale, ou présente tel caractère que le droit prend en considération.

Est-il vrai que cette détermination du fait incombe au jury et à lui seul ? En d'autres termes le jury décide-t-il souverainement : ©e crime constitue un meurtre ; cette action en justice présente les caractères d’une poursuite vexatoire (malicious prosecution) ; ou bien ces circonstances particulières peuvent être considérées comme une diffamation au sens où le droit l'entend ?

Si tel était son rôle, l'administration de la justice anglosaxonne ne serail peut-être pas un objet d'orgueil pour nos voisins d'outre-Manche. En effet, dès qu'une règle de droit prend un fait en considération, elle en donne une définition el n'en admet qu'une seule ; comment pourrait-on imaginer alors que ce groupe de profanes : le jury, qui n’a aucune connaissance particulière des standards légaux,

opère correctement la confrontation de ses perceptions avec

des définitions qu’il ignore ? En réalité, la reconnaissance du fait est une opération complexe à laquelle doivent nécessairement concourir le jury et le juge (1). S'il on veut en tenter l'analyse il importe d'apprécier le rôle que le jury

est capable de jouer dans cette détermination.

$S 1°. — Le rôle du jury dans la détermination du fait

Lorsque l'on demande à un jury de se prononcer sur un fait, c’est-à-dire d'affirmer ou de dénier l'existence d’un état, d’un acte, ou d’une circonstance, ce jury se réfère nécessairement à des standards, mais ces standards sont extra-légaux.

Et tout d'abord ne perdons pas de vue que la décision du jury est le fruit d’un raisonnement, c’est-à-dire d’un rapprochement entre le donné et le genre ou d’une généralisation. La terminologie juridique qui admet des expressions telles que « le jury donne le fait », « dit Le fait », ou « trouve le fait », tendrait à faire croire que l’on peut conclure à l’existence d’une choses sans aucun raisonnement. Pourtant, à notre sens, le seul fait qui puisse être appréhendé sans l’intervention de nos facultés intellectuelles est la sensation ; déjà la perception nécessite une généralisation, c’est la confrontation inconsciente d’une sensation particulière avec une définition latente, fruit de notre expérience. La conformité à un standard que l’on porte en l'esprit est le seul critérium de l'existence ou de la réalité d’une chose (2).

(1) Il est évident qu’il n’appartient qu’au juge de reconnaître l’existence d’un principe ou d’une définition de droit. Nous tenons ce point pour acquis, et quoique la règle de droit puisse en un sens être considérée comme un fait, nous n’entendons pas qu’elle trouve place dans l’expression « reconnaissance du fait ».

(2) C’est en ce sens que l’on peut dire que le jury est le juge du fait,

Que le jury du coroner décide : « cette personne à succombé à une mort naturelle », ou qu’au cours d’un litige le jury réponde : « cette livraison de marchandises à eu

lieu à une heure raisonnable »., dans ces deux cas, dans le

, plus simple comme dans le plus complexe, les douze « laymen » apprécient les circonstances de l'espèce, telles qu'ils les perçoivent, par rapport à la conception de Ja mort naturelle en général, ou à celle de l'heure convenable d'une livraison.

Mais, et c’est le second point sur lequel nous voulons insister, les standards auxquels les jurés se réfèrent ne sont pas des définitions légales. En effet, lorsqu'un juré se prononce sur l'existence d’un fait, d’une promesse de mariage par exemple, il dit s’il estime, à son avis, que telle parole, ou tel cadeau de bague, ou telle autre circonstance particulière de l'espèce, donne à l'engagement litigieux le caractère d’une promesse de mariage au sens où il entend personnellement ce terme, c'est-à-dire en somme dans l’acceptation qui a cours communément à l'instant présent dans le milieu où il vit Cette conception populaire de la pro: messe de mariage ne s’enferme pas dans des formules précises. Instable, variable avec le temps, elle apparaît à chaque juré sous un angle que peut faire varier ce que nous pourrions appeler peut-être un coefficient de réfraction personnel. Certes, parmi les idées générales desquelles le juré rapproche les circonstances de chaque espèce, il est des concepts moins variables qui trouvent chez chacun de nous des résonnances presque identiques (nous nous faisons tous à peu près la même idée du crime ou du vol). Ils semblent garder une grande valeur objective et, partant, se confondre avec les définitions du droit. Mais, de toutes façons, que

ce soit à des règles de bon sens, à des règles de bienséance

ou à de purs concepts moraux que le jury se reporte pour apprécier les faits, il s’agit toujours de standards populaires plus ou moins instables que le jury porte en lui comme les reflets de son milieu et de son époque, et auxquels il confère encore à différents degrés un caractère subjectif, c'est-à-dire inconstant et incertain.

Le jury ne peut donc attacher aux événements de la vie en société qu'une valeur populaire toute relative, mais non

une valeur juridique.

$ >, — Le rôle du juge dans la détermination du fait

Pour ranger une circonstance particulière dans une catégorie juridique, pour reconnaître le fait, c'est-à-dire opérer la rencontre d'événements particuliers avec la définition de droit, l’action du jury reste insuffisante ; mais elle accomplit déjà un pas vers ce but, étant, nous l'avons vu, une généralisation. Il reste alors au juge à décider si le fait dont le jury, par cette généralisation, a reconnu l'existence sociale et la valeur humaine, entre dans le cadre d’une définition légale, c’est-à-dire s’il peut servir de base à une action en justice. Prenons l'exemple d’une action en diffamation : c'est une règle bien établie du droit anglais, que, dans ces questions, le jury doit dire si en fait les paroles incriminées sont diffamatoires, alors qu'il appartient au juge de décider si en droit elles peuvent porter un tel sens. Une telle disposition signifie qu’une action en diffamation ne pourra aboutir que si l’on se trouve en présence d'expressions qui, d’une part, dans l’état actuel des mœurs, sont considérées comme calomnieuses et qui, d'autre part, peuvent entrer dans la définition légale d'une diffamation.

Mais quelles sont ces définitions légales et en quoi diffè-

rent-elles des standards auxquels le juré se réfère pour

apprécier le même fait ? Si le droit anglais était un droit écrit, nous n’aurions aucune peine à répondre à ces queslions : nous dirions que toutes les définitions que l’on trouve dans la loi sont des définitions légales, et qu'il n’en existe pas d’autres ; nous verrions alors que la différence entre ces critères et ceux auxquels le jury a recours consiste essentiellement en ce que seuls les premiers sont formulés par des textes, et nous saisirions le caractère stable et certain des critères légaux et la mobilité et l'incertitude des critères sociaux. Mais si, présentement, des textes législatifs anglais : les « statutes », énoncent effectivement de tels standards légaux, la source essentielle du droit anglais demeurant le précédent judiciaire, toutes les définitions du droit ne peuvent pas nous apparaître avec la mème netteté. Pourtant leur défaut d'expression verbale ne les rapproche en rien des standards incertains de l’opinion publique auxquels les jurés se réfèrent. La nette réalité du précédent judiciaire peut leur constituer une base beaucoup plus solide. Leur existence est aussi précise que celle d’un « statute », et nous ne croyons pas que, si ces définitions étaient enfermées dans le texte rigide d’une loi ou dans les articles d'un code, elles gagneraient beaucoup en certitude, car il faudrait tout aussi bien interpréter les termes dans lesquels elles seraient énoncées (1). D'ailleurs une solide culture juridique traditionnelle, une longue expérience du précé-

dent, et sans doute le goût scientifique de la certitude font

(1) « Case law, has no letter », dit SALMOND, op. cit., pp. 179-180. € It has no authoritative verbal expression. In interpreting and applying statute law, the courts are concerned with words and their true meaning; in interpreting and applying case law they are Gealing with ideas and

principles... ».

du juge un récepteur fidèle autant qu’un promoteur impersonnel et constant de ces concepts légaux.

Peut-être paraît-il paradoxal aux juristes de droit écrit, que des définitions légales naissent du précédent judiciaire et surtout qu'elles présentent ces caractères de certitude et de stabilité que l’on se plaît à reconnaître pour les traits essentiels des dispositions de notre droit. Il est donc nécessaire de schématiser la formation et le développement de ces critères du droit anglais qui, par ailleurs, conditionnent, comme nous avons le dessein de le montrer, l’application des critères sociaux dont le jury a la garde.

Originairement la Common Law était un droit formulaire. Chaque formule ou « writ » visait un très petit nombre de cas particuliers (1). Lorsqu'un plaideur usait d’un « writ », ou formule d'action, il alléguait qu’un fait avait été commis qui entrait dans la catégorie visée par le « writ », et un « trial » déterminait alors la réalité de cette double assertion. Il résultait de l'épreuve qu’un « waste » ou qu'un « trespass », par exemple, avait effectivement eu lieu. Primitivement, ces questions ne soulevaient aucun point de droit, c’est-à-dire qu'elles étaient résolues par rapport à des critères purement sociaux ou, si l'on veut, qu'il y avait coïncidence entre ces critères et les définitions du droit. Maitland (2) fait très judicieusement observer que le point de savoir si telle personne était l’héritière de telle autre fut longtemps considéré comme une question de pur fait. Tout comme le fut aussi la question de la parenté avant

que l’on s’avisât que la seule parenté, qu’en règle générale

(1) Le nombre considérable d’actions que comporte encore la matière des « torts », par exemple, met en évidence le caractère particulier des faits que chaque writ sanctionnait.

(2) P. et M., History, p. 630.

le droit prenait en considération, supposait une définition du mariage. On ne prit que graduellement conscience des définitions légales qui peu à peu se précisaient. Lorsque Île jury trouvait, et cela arriva de très bonne heure, qu'il était impuissant à trancher toute la question qui était posée, parce qu'il lui manquait certaines notions indispensables, il demandait à rendre un verdict spécial. Le juge était alors nécessairement amené, au hasard des litiges, à définir certains des traits qu’un « waste » ou qu'un « trespass », par exemple, devait offrir pour donner lieu à l’application du principe juridique que le « writ » visait à mettre en œuvre. C’est ainsi que se sont dégagées, d’un certain nombre d'espèces précises, les caractères juridiques d’une « negligence », d’une « nuisance », d'un « slander », ou d'un « libel ». Ainsi que, par touches successives, l’œuvre du peintre s’individualise et se sépare de la matière pour devenir une œuvre d'art, la définition juridique se précise, se complète, se purifie à chaque décision judiciaire, et se sépare davantage de toute cette gangue des espèces particulières qui lui a donné naissance, et dont elle est faite. Aux différents stades de son évolution, le droit anglais nous offre donc des définitions nettes et précises, et d’autres encore inachevées. Les premières énumèrent limitativement les caractéristiques qu'il suffit à un fait de la vie sociale de présenter pour qu'une certaine qualité juridique lui soit nécessairement reconnue. Les secondes se bornent à donner les traits qu'un fait doit offrir pour être susceptible d'entraîner des conséquences légales.

Prenons un exemple de ces standards très précis : il existe un principe du droit qui accorde une action en réparation à toute personne contre laquelle une poursuite judi-

claire vexaloire a été dirigée. Les juges ont posé une défini-

tion claire de la poursuite vexatoire : c’est une action qui a été intentée sans cause plausible ou raisonnable et dans une intention malicieuse (x).

On peut donc dire qu’en l'absence d’une cause probable ou raisonnable, toute action non seulement peut mais doit être tenue pour vexatoire, dès l'instant qu’une intention malicieuse à été reconnue. Dès lors il n'appartient plus au jury de décider si telle poursuite est vexatoire. Seules restent à résoudre : 1° la question de savoir si le défendeur, lorsqu'il estait en justice, avait une cause probable ou raisonnable d’action ; »° la question de savoir si le défendeur agissait méchamment. On conçoit que l’on puisse poser à un jury ces deux questions. Mais une définition légale de la cause raisonnable ou probable s’est aussi formée qui exclut la possibilité de reconnaître qu'une action a une cause probable et raisonnable lorsque les événements que le défendeur invoquait ne pouvaient pas, dans l’état actuel du droit, servir de base à son action, ou qu'ils n'existaient pas, et que ce plaideur n’avait pas pris un soin raisonnable pour s'informer de l’état de sa cause ou qu'il n'avait pas cru honnêtement à la réussite possible de son action. Par conséquent, chaque fois que le défendeur à été animé par quelque intention malicieuse, et que certains des éléments complémentaires ci-dessus sont réunis, il s'ensuit nécessairement la reconnaissance d'une absence de cause raisonnable ou probable et partant la reconnaissance d'une action vexatoire. Mais comment et par qui est affirmée l’existence de ces éléments ? Tout d’abord pour dire si telle action pouvait être fondée sur telles allégations, il faut se référer à des

critères légaux : seul le juge est capable de trancher cette

(1) JEnKs, Digest, art. 877-982-9838.

question. Mais pour établir l'honnèête croyance, le soin raisonnable, ou la malicieuse intention d'une personne, il faut rapprocher les événements de l'espèce d'idées générales ou de standards purement populaires. C'est en cela que consiste le rôle du jury, dans les actions pour « malicious prosecution ». Le résultat apparaît très clairement dans les espèces pour lesquelles le jury accepte de rendre un verdict spécial. Le juge se borne alors à demander au jury si les faits psychologiques précités existent (1). Remarquons bien que le rôle du jury pourrait être plus restreint encore : si la détermination de tel fait psychologique, le soin raisonnable apporté par le plaideur pour s'informer de sa cause, par exemple, appartient au jury, cela n’est pas inhérent à la nature même de ce fait (2). On pourrait en effet concevoir qu'une définition iégale du « soin raisonnable » s’élabore un jour et déterminer par avance les manifestations nécessaires de ce soin (par exemple : la consultation d’un avocat). La reconnaissance de ces indices exclurait alors l’existence d’une poursuite vexatoire.

Ainsi donc, de définitions en définitions, les règles de

(1) Ces trois questions ont été posées par le juge Cave dans Abrath v. The North Eastern Railway Company (1882) II Q. B. D. 79. Dans Bradshaw v. Waterloo and Sons (1915) 3 K. B. 527 l'avocat du demandeur citant ce précéäent en exemple voulait qu'elles fussent posées. Mais il ne fut pas suivi parce que le demandeur à qui il incombait de prouver l'absence de cause raisonnable ne présentait aucune « evidence » capable de prouver ces faits. Et un jugement fut directement rendu.

(2) TAYLOR, op. eit., p. 43. Les questions de « bonne foi » d’ « actual knowledge » ou de « real intention » appartiennent généralement au jury, mais le &roit présume parfois l’existence d’une intention de l’existence de faits plus éloignés dans la succession des causes, — le jury

doit alors suivre les directives du juge.

droit parviennent à faire reposer sur l'existence d'un fait très éloigné la détermination du « fact in issue ». Tel fait dernier qu'une norme juridique prend en considération dépend de la reconnaissance de tel fait pénultième dont l'existence elle-même est subordonnée à la reconnaissance d'un fait précédent. Ces règles de droit sont en somme des présomptions légales qui viennent restreindre la liberté d'action du jury. La seule mission de celui-ci est alors de déterminer, s'ils sont contestés, les faits premiers qui servent de base à l'édifice : faits généralement simples ou même directement perceptibles de telle sorte que l’action du jury est parfois entièrement éliminée. C’est ainsi que les cours ont défini d’une façon très précise le « délai raisonnable » pendant lequel un chèque doit être présenté à l’encaissement pour satisfaire aux exigences légales (1). Dans de telles espèces l’unique tâche du jury est de déterminer le laps de temps qui s’est écoulé entre l’émission du chèque et sa présentation ; mais il est bien rare qu'un fait aussi simple soit contesté.

Les décisions judiciaires, cependant, n'ont pas posé des critères aussi précis dans tous les domaines du droit anglais. Par exemple une règle de droit exige qu'une livraison de marchandises ait lieu à une heure raisonnable, mais aucune définition légale, semble-t-il, n'existe ici, et le jury a touteliberté pour apprécier si l’heure à laquelle la livraison a été faite est raisonnable. Dans d’autres espèces l’action du jury est aussi considérable. Il existe certaines situations juridiques dans lesquelles une personne engage sa responsabilité

en commettant une faute lourde (gross negligence) ; la

(1) TAYLOR, op. cit., p. 35. Un « statute » est venu consacrer ces déci-

sions judiciaires,

détermination du caractère de la faute appartient parfois entièrement au jury : une espèce souvent citée lui reconnaît une compétence illimitée pour apprécier si le dépositaire qui ne peut pas rendre l’objet qu'on lui avait remis a commis une faute lourde. Le juge Taunton expose ainsi le sujet (1) : « On a beaucoup discuté sur le point de savoir si la faute lourde pose une question de droit ou une question de fait. Mais cela ne peut être établi dans labstrait. I y a des cas où la faute lourde est plus un point de droit qu'un point de fait, et il y en a d’autres où elle est plus une question de fait qu'une question de droit. Dans les actions pour faute lourde, contre les « attorneys », il s’agit plutôt d'un point de droit que d'un point de fait, de sorte que, dix-neuf fois sur vingt, il sera impossible au jury d'aboutir à une conclusion sans l'assistance de la Cour. Dans les actions en responsabilité civile contre les membres du corps médical, la question de la faute lourde est plus une question de fait qu'une question de droit et elle est laissée au jury qui recueille les preuves apportées par des médecins ». Ainsi, en l'absence de toute règle légale qui conditionne l'existence du fait contesté (dans ces exemples : une faute lourde) à la reconnaissance de ses manifestations (un manquement caractérisé à un devoir précis de | « altorney » par exemple), le jury, sur sa propre expérience des choses et guidé seulement par son sens moral, tranche la question.

Mais est-ce à dire que le droit ne donne aucune définition de la faute lourde ou de l'heure raisonnable, et que le jury décide librement si un principe légal peut et doit s'appliquer à telle ou telle circonstance qu'il juge propre à

recevoir une telle sanction ? En aucune façon. Dans tous

(1) Doorman v. Jenkins (1834) 4 L. J. K. B. 29, p. 31.

les cas, et quelle que soit sa liberté d'appréciation, le jury ne dispose du litige que si le plaideur sur qui repose le fardeau de la preuve à convaincu le juge qu'il apportait des éléments de preuve susceptibles de légitimer raisonnablement un verdict en sa faveur. Nous avons défini dans le chapitre précédent cette prérogative du juge dont nous allons pouvoir comprendre maintenant la nature. Dans l'espèce précitée le demandeur avait avancé des faits sur lesquels il fondait son assertion qu’une faute lourde avait été commise par le dépositaire, et le juge n'avait soumis l'affaire au jury que parce qu’il estimait que ces faits, en admettant qu'ils fussent reconnus exacts, pouvaient raisonnablement constituer des manifestations d’une faute lourde. Mais la Cour ne peut porter un tel jugement que par rapport à une certaine conception de la faute lourde. À quel standard le juge se réfère-t-il donc ? Est-ce à celui que lun inspire son bon sens ou, si l’on veut, son expérience humaine et sociale ? Le mot « raisonnablement » que nous retrouvons dans toute expression de ce pouvoir judiciaire de contrôle tendrait à nous le faire supposer. Mais alors ïl faut admettre que l’action du juge est, en cette matière, de la même nature que celle du jury. Nous pensons, pour notre part, que le juge trouve la « mesure » qu’il recherche dans son expérience juridique, c’est-à-dire qu'ici encore il se réfère à des définitions légales (1).

Mais ces définitions n’ont pas la précision des présomptions légales ; elles n’en ont surtout pas le caractère exclu-

sif : elles ne font point, de la réunion des qualités qu’elles

(1) OnGErs considère que l’exereice de ce pouvoir d’appréciation sur l’ensemble des preuves nécessite l'application des règles de droit. Op. cît., p. 347.

o7A LE JURY EN MATIÈRE CIVILE DANS LE DROIT ANGLAIS

prêtent au fait juridique une condition suflisante de sa reconnaissance ; elles ont cependant la même origine puisqu'elles sont nées du précédent judiciaire. Pour dire si tel fait de la vie sociale est susceptible de telle qualification juridique, il semble d'abord que le juge puisse simplement explorer les précédents et rechercher si, dans une espèce analogue, telle qualité a été reconnue à un fait semblable. Mais comme la complexité de la vie ne nous replace jamais dans des circonstances identiques, c'est en réalité à l'idée générale du fait juridique Iui-même que le juge doit se référer. Généralisation très imparfaite, qui ne s’est point encore affranchie des faits particuliers qui lui ont donne naissance, mais que nous devons considérer comme une conception légale entièrement différente des conceptions populaires dont le jury seul fait application. Remarquons cependant que, grâce à ce caractère inachevé, la définition d’un fait juridique peut évoluer et se compléter de façon à étendre les effets d’une norme juridique à des faits sociaux entièrement nouveaux. S'il n’en était pas ainsi, tout progrès serait, au droit anglais, interdit. En voici un exemple intéressant : nous avons dit que toute diffamation pouvait donner lieu à l'ouverture d'une action en réparation : en réa- Bité, une très ancienne action sanctionne l'assertion mensongère oralement diffusée (slander), et une action plus récente protège les sujets britanniques contre la diffamation portée à la connaissance des liers par des écrits (bel). Une des différences entre ces deux actions est que, dans le premier cas, le demandeur doit prouver qu'il a souffert un dommage, alors que dans le second cas cette preuve est inutile lorsque l'écrit est reconnu diffamatoire (1). Or, en

(1) Œ. A. Burron, 5. À, Principles of the law of Libel and Slander. Londres, 1935, p. 13,

1934, la Cour eut à décider, avant de confier le litige à l'examen d'un jury, si un film parlant pouvait raisonnablement porter un sens diffamatoire et entrer dans la définition d’un « libel » (1). La Cour répondit affirmativement, ce qui eut pour effet de révéler que le caractère essentiel d'un « libel » n'est pas qu'il s'adresse au sens de ka vue plutôt qu'à l'ouïe, mais qu'il demeure « chrystallisé dans une forme permanente » (2). Le rôle actif que chaque juge joue dans l'élaboration de ces définitions, la nécessité dans laquelle il se trouve de prolonger son expérience par de simples notions de bon sens, expliquent que l'on ait qualifié l'appréciation qu'il porte de «raisonnable ». Mais, toujours lié par le précédent, le juge ne peut en aucune façon se fier uniquement à son bon sens ou à son esprit pralique à moins qu'il s'agisse de compléter, pour les adapter aux conditions de vie de son époque, les définitions dont il à la garde. Encore ne perd-il jamais de vue l'esprit du précédent judiciaire (3).

Les définitions, assez indécises, que les juges sont ainsi amenés à poser ne diffèrent donc point essentiellement des

présomptions légales dont nous avons parlé d'abord (4).

(1) Youssoupoft v. Metro Goldwin Meyer (1934) 50 T. L. R. 581.

(2) JENKS donnait, en 1923, dans son Digeste de Droit Civil Anglais, une définition qui ne tenait pas compte de ce caractère. Art. 996 et s.

(3) Lorsque nous avons recherché les critères que le master prenait en considération pour déterminer si un litige devait être jugé avec ou sans jury, nous avons vu qu'il faisait appel à des notions historiques. La matière présente fournit un deuxième exemple de ce trait caractéristique du droit anglais qui laisse au libre arbitre des juges, de très nombreuses et importantes questions parce que la tradition judiciaire est assez puissante pour assurer la continuité et la stabiliité des décisions.

(4) Tous les auteurs hésitent à considérer ces définitions imparfaites comme es critères légaux et, par conséquent, déclarent que le juge

dispose de toutes les questions de droit et aussi de « certaines questions

Elles tendent d'ailleurs à prendre la forme précise el exclusive de ces critères. La matière de la « negligence » ou responsabilité civile à base délictuelle nous fournit de très intéressants exemples qui montrent avec quelle facilité les juges parviennent à passer, de la simple admission qu'un fait social déterminé peut constituer une faute, à l'affirmation que ce fait doil être considéré comme une faute. Dans une thèse récente, F. Terlez (1) analyse un arrêt de la Chambre des Lords particulièrement significatif (). Une personne avait été tuée par un {rain dans une gare alors qu'elle traversait une voie ferrée. Sa veuve, prétendant que le train n'avait pas sifflé, réclamait des dommages et intérèis à la compagnie de chemin de fer. La compagnie défenderesse répliquait que la victime avait elle-même commis une

faute, en traversant en courant la voie sans regarder s'il

de fait ». SALMOND, qui, dans sa « Jurisprudence » (pages 77-86) nous donne une analyse très fine des questions de droit et des questions de fait, range ces points que tranche le juge, mais qui ne sont pas visés par des règles juridiques précises, sous la rubrique « Matters and questions of judicial discretion », questions de discrétion judiciaire, c’est-àdire : «€ all matters and questions as to what is right, just, equitable or reasonable, except so far as determined by law » (p. S1). Visunt les mêmes points, TAYLOR (op. oit., p. 30) déclare « In truth, they are neither matters of fact, nor matters of law exelusively, but are rather matters, of quality or opinion ». Selon nous, l'incertitude ou le manque de netteté du critère auquel on doit se référer pour apprécier les circonstances G’une espèce ne peut changer la nature d'une question ni lui ôter son caractère de fait ou de droit. La définition que le juge rapproche de ces circonstances n'a sans doute pas reçu une expression légale complète ; elle existe cependant comme l'irradiation des notions incluses dans les règles juridiques qu'elles prolongent,

(1) De la responsabilité en cas de faute partagée dans le droit Anglo- Saxon et le droit Français comparés. Rousseau, Paris, 1938, pp. 101-102,

(2) Dublin Wieklow and Wexford Ry v. Slattery (1878), 3 App. Case,

venait, un train et que, conformément au droit anglais, l’action de la plaignante était par conséquent irrecevable (contributory negligence). Le juge fut d'avis que les faits avancés pour prouver ces différentes fautes pouvaient raisonnablement constituer des fautes et soumis le litige au jury. Gelui-ci décida que la compagnie était en effet coupable mais que la victime ne l'était point. En appel, la Chambre des Lords confirma à une faible majorité le jugement qui avait été rendu sur ce verdict. Un membre de l'opposition, Lord Hatterlv, regretta cette décision en ces termes : « Je ne peux pas admettre que le juge soit obligé de poser au jury la question de savoir si c'est un acte fautif que de traverser en courant une ligne de chemin de fer sur laquelle un train est attendu et cela sans regarder s'il arrive un train. Les juges ne peuvent se dépouiller de la connaissance des incidents de voyage en chemin de ‘er qui nous est si familière » (1). Mais il faut bien voir que si les Lords avaient suivi Lord Hatterly, leur décision aurait reconnu l'existence d’une présomption de faute contre toute personne qui traverse en courant une voie de chemin de fer, sans regarder s’il arrive un train, bornant ainsi la tâche du jury à la reconnaissance des éléments constitutifs de cette faute caractérisée (2). Et de fait il s’élabore à l'heure présente de très nombreuses présomptions qui peu à peu enlèvent au jury l'appréciation de la faute pour ne lui laisser que la détermination des faits sur lesquels elle

repose (3) (par exemple : un défaut de freinage ou bien

(1) Traduction donnée par TERLEZ.

(2) Dans l'espèce l'existence des éléments décaulait des assertions du plaignant lui-même.

(3) On étudie parfois ces présomptions sous la rubrique « Res ipsa

une vitesse exagérée qui ne permettait pas au conducteur d'éviter les obstacles qui se trouvaient dans la limite de portée de ses phares) (1). C’est ainsi que les Cours avaient posé, il y a quelques années (mais il semble que leur jurisprudence n'ait point été suivie) qu'il y avait « contributory negligence » lorsque l’automobiliste victime d'un accident n'avait pas fait suffisamment attention ou lorsqu'il allait à une vitesse telle qu'il ne pouvait pas s'arrêter dans la limite de sa vision. Il était alors inutile d’aller devant un jury pour déterminer si le demandeur avait été coupable de « contributory negligence » lorsque ces faits étaient établis soit par l’aveu même du plaignant, soit par la déposition de ses propres témoins (2). D'ailleurs les juges sont allés beaucoup plus loin et ont présumé l'existence d'un de ces faits dans des espèces où, pendant la nuit, un automobile était entré en collision avee un véhicule arrêté, et non éclairé (3). On conçoit que, devant la multiplicité des accidents dus au développement du machinisme et à la créaion de nouveaux moyens de transport, les juges aient senti

la nécessité de soustraire parfois la question de la faute à la

loquitur », mais à notre avis il ne s’agit que d'une seule et même chose. Cf. JeNKS, Digest, art. 729.

(1) TErLez, p. 108. Cette présomption « Drive within the radius of your lights » a été posée en Amérique.

(2) Le juge rendait alors un jugement pour le défendeur pour le motif qu'aucun jury raisonnable ne pourrait rendre un verdict pour le demandeur. Lorsqu'au contraire ces faits étaient controversés, le juge devait alors apprécier si les éléments qui étaient présentés en vue de les établir, pouvaient raisonnablement aboutir à une telle preuve. Ainsi s'élaborait une certaine conception légale de la vitesse excessive ou du manque d'attention.

(3) TERLEZ, p. 108,

versatilité des jurys, en posant des critères plus stables (1). Il nous apparaît maintenant qu'aucune démarcation tranchée et permanente ne peut être établie entre les différentes questions que pose la détermination d’un fait questions de droit qui appartiennent au juge et questions de fait dont le jury dispose, et que résolvent dans une collaboration intime le jury et le juge. Le rôle du premier est de rapprocher certaines de ses perceptions de standards populaires qui ont cours à une époque donnée, en un milieu donné; le rôle du second est de confronter ces événements auxquels le jury a donné la valeur d’un fait reconnu et classifié de la vie sociale, des standards du droit. Le jury se réfère aux standards qu'il trouve dans son expérience d’être social, c’est-à-dire à des critères non permanents : le juge se reporte aux standards qui se dégagent avec plus ou moins de netteté et de certitude du précédent judiciaire. La question de savoir si un point particulier doit être apprécié par rapport à des critères légaux ou par rapport à des critères sociaux, par le juge ou par le jury, dépend entièrement de l’état présent du droit qui régit la matière, et en aucune façon de la nature du point à résoudre. La province du jury n’a donc qu’une frontière indéfinie.et mouvante, et la discrimination entre le fait et le droit ne pose qu'un problème essentiellement pratique et historique dont aucun principe ne donne la clef. Les juges, à propos de chaque espèce, parviennent à délimiter avec précision la tâche du jury ; se refusant à entrer dans des

considérations d’ordre théorique (2) qui ne les aideraient

(1) TERzxz, pp. 106-107, signale la tendance de la Cour de Cassation à intervenir dans la détermination de certaines fautes.

(@) Tuaver, Law and Fact in jury trials. IV Harv. Law. Rev.

en rien dans ce travail, ils se satisfont pleinement de ce résultat : le seul qui importe à une bonne administration

de la justice,

SECTION Il