LE JURY FACTEUR D'ÉQUILIBRE DU DROIT ANGLAIS

$ 1°, —— Entre la flexibilité et la certitude

Tout comme ce héros de la mythologie qui transformait en or tout ce qu'il touchait, le juge anglais fait de toute question qu'il tranche un point de droit (1). Ce n’est pas tant que, pour le résoudre, il se réfère à des idées générales qui plus ou moins exclusivement découlent de son expérience juridique, que parce qu'il impose à ses successeurs le respect de sa décision. Comme dit Goodhart : « ...le juge anglais est l’esclave du passé et le despote de l'avenir, lié par les décisions de ses prédécesseurs décédés, il lie, pour les générations à venir, les jugements de ceux qui lui succéderont » (2). Toute intrusion nouvelle du juge dans la détermination d’un fait transporte dans le domaine du droit des questions qui, jus-

qu'alors, élaient résolues selon des critères extra-légaux (3),

(1) Réserve faite pour les points qu'il tranche en tant que mode of

trial.

(2) Precedent in English and Continental Law, 1934. Law Q. Rev. pl

(3) L'intervention du juge en une matière déterminée ne résulte pas toujours de sa propre initiative. Parfois les termes mêmes d'un statute confient au juge, comme une question de droit, certains points particuliers, Celui-ci est ainsi amené, lors de ses premières décisions à poser les règles selon lesquelles ils devront être résolus dans l'avenir. Exemple : le Money lender Act de 1900 (63-64 Vict., e. 51) fait de l’appréciation äe l'usure une question pour le juge. Voir TAYLOR, op. cit., p. 32. Sur les rapports entre le jury et la € Commercial list », v. Hagen v. National lrovineial Bank [1937] 39. T. L. R. 968.

et cet envahissement du droit acquiert un caractère définitif par l'autorité du précédent. Le juge finirait par conférer au moindre fait de la vie sociale une valeur juridique, si le jury ne lui sousirayait les points auxquels, dans l’état actuel du droit, aucune signification légale n'est attachée. Nul doute que le droit auquel on aboutirait alors allierait à une extrême précision une certitude remarquable, mais il n'achèterait ces qualités qu'au prix d'une rigidité excessive qui le figerait dans une immobilité bientôt coupée de tout contact avec l'esprit du temps.

L'intervention du jury enlève à la prévoyance des règles de droit la connaissance de nombreux faits sociaux auxquels elle garde leur caractère d'événements de la vie actuelle. Ce résultat est atteint parce que le jury, pour apprécier un fait, se réfère toujours aux normes changeantes de l’opinion publique, et aussi parce que, tribunal non permanent qui ne motive jamais ses décisions, il interdit la formation d’une jurisprudence qui tendrait à fixer les principes selon iesquels il décide, et à leur conférer, par là même, une certaine autorité. Lorsque le jury dispose d’une question, la solution qu'il en donne est sans doute conforme à l'esprit de justice et aux conceptions de son époque, mais elle ne peut pas être prévue avec certitude, elle n'est pas juridique, c’est-à-dire qu'elle ne dérive d'aucun principe préétabli, d'aucun système cohérent sans lesquels il n'y à pas de science juridique.

Entre une certitude que l’on ne peut atteindre que dans la mesure où l’on renonce à la flexibilité, et une souplesse qui est le fruit de l'incertitude, le système juridique anglais entretient incessamment un équilibre mouvant. La ligne de démarcation entre le fait et le droit, entre la province

du jury et le domaine du juge, résulte de l’antinomie qui

oppose ces deux tendances : le besoin de certitude et le désir d'une plus grande justice. Lorsqu'un fait de la vie sociale se reproduit fréquemment dans des circonstances seinblables, il devient désirable que ses caractères soient définis avec netteté par une règle de droit (1). Prenons un exemple : si, à l'heure présente, alors que des chèques sont émis et touchés par milliers, chaque jour, on considérait que la question de savoir si l’encaissement a eu lieu dans un délai raisonnable appartient au jury, celui-ci pourrait décider de manières différentes et qu'on ne pourrait pas prévoir, dans des cas qui, quel que soit le souci que l’on ait de tenir compte de toutes les circonstances de l'espèce, varient peu. Cette nécessité qui apparait à certains moments de remplacer les critères populaires par des standards légaux a conduit aussi les juges à définir très précisément les délais de préavis de congédiement. Mais tandis que, pour certaines matières, il existe des règles de droit fixes, quant à ce qui constitue le délai raisonnable, pour d’autres matières il n'existe aucune règle précise, et le délai raisonnable est alors une question qu'il n'appartient qu'au jury de trancher. Aïnsi le jury apprécie librement si des marchandises qui n'élaient pas conformes à l'échantillon ont été refusées dans un délai raisonnable, et si des effets saisis ont été vendus dans un laps de temps raisonnable (2). Dans ces espèces le jury garde beaucoup de souplesse au droit

anglais.

(1) Peut-être pourrait-on dire avee DuGuir que le besoin d’une norme constructive se fait sentir pour sanctionner une norme juridique nouvellement formée,

(2) TAYLOR, op. cit, pp. 39-41, donne un tableau très précis de l’état du droit à ce sujet,

ET DANS LE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN 200 $ >. — Le jury, obstacle à une trop grande technicité du droit

Le système du précédent aurait encore eu pour effet de donner au droit anglais un caractère extrêmement techmque (à) si le jury n'avait combattu cette tendance. Alors que sur le continent les dispositions du droit sont assez accessibles puisqu'elles sont formulées en termes généraux dans des textes de loi, la règle que pose une décision judiclaire ne se montre en toute netteté qu'à un esprit exercé, et un profane saurait difficilement se retrouver dans un amoncellement de décisions judiciaires dont les plus anciennes sont les plus vénérées. Certes, la technicité n’est point en elle-même un défaut, mais son abus aurait fait du précédent judiciaire un grimoire que seuls les initiés auraient pu déchiffrer. L'institution du jury a contraint pendant des siècles les juges anglais à exprimer en un vocabulaire profane les dispositions légales dont chaque litige réclamait l'application. Normalement tout « trial » se termine par un verdict général, c’est-à-dire qu'il implique l’application par le jury des principes du droit. Le jury n'est apte à s'acquitter de cette tâche que si le juge, dans son résumé, lui à fait comprendre le point de droit que soulève le procès. Le droit anglais n’a donc pas pu s’enfermer dans des moyens d'expressions inaccessibles au public, et le juge n'a pas pu se refuser à donner un exposé clair et précis des

règles juridiques.

SECTION II