G. ROUSSY

Au moment où nous mettons sous presse, les circonstances actuelles ont amené le législateur anglais à modifier pour la durée des hostilités le régime et le rôle du jury. Nous reproduisons ci-dessous les dispositions de l’Adininistralion of Justice (Emergency Provisions) Act de 1939

(2 et 3 Geo VI, c. 78), qui sont relatives au jury.