CHAPITRE II. — LA PLACE DU JURY DANS E’ORGA
NISATION JUDICIAIRE: ANGLAISE : 4 4... 6e © + oo
SECTION PREMIÈRE. — Des alleintes directes au
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1%. — La première brèche : la loi de 1854 Le droit au jury est sauvegardé. — La procédure de la « Common Law » est préservée.
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Etendue du droit à un procès par Jury. — Un refus de conclure du législateur.
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Analyse. — Un compromis durable.
h. — L'épreuve de la guerre et le triomphe TORRMEQULINRDAESE T r. LCI
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Ô TABLE DES MATIÈRES
Les attaques qu'eut à soutenir le jury à la veille de la guerre. — Le « Juries Act » de 1918. — L’' « Administration of Justice Act » de 1920.
$ 5. — Un retour offensif de la « Common L'ANPE a LA DORE ES Ée éfe 5e à 0e à .
- La loi de 1925. — Les nouvelles « Rules and Orders » : la restauration du droit à un jury.
$ 6. — Le jury en péril. La stabilisation Le jury devant l'opinion. — LL’ « Administration of Justice Act » (1933). — Analyse du système qu'il instaure.
SECTION IL. — Différentes atteintes à la procédure
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$ 1°. — Le jugement sommaire ...........
$ 2. — La « nouvelle procédure » .........
$ 3. — Les probabilités d'une atteinte plus profonde à la traditionnelle procédure de
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Les réformes envisagées. — Leurs chan-
ces de succès. — L'organisation des Cours
de comté : stade limite de l'unification.
