SECTION PREMIÈRE L'ACCOUTUMANCE AUX ASSEMBLÉES POPULAIRES DÉLIBERANTES

En Angleterre, les assemblées locales gardèrent leurs fonctions judiciaires plus longtemps que sur le continent.

Ici, l'absence d’un pouvoir central puissant, avant la conquête de 1066, laissa s'épanouir dans toutes leurs conséquences logiques ces cours populaires dont le développement naturel, depuis Charlemagne, avait élé contrarié, là, par une organisation centralisée, puis par une àäpre compéüition entre les anciens fonctionnaires impériaux, en vue de l’accaparement de toute parcelle de souveraineté (1).

Les « popular moots ». — Durant la période anglosaxonne, les matières judiciaires étaient de la compétence de cours locales, composées d'hommes libres (popular moots), et depuis longtemps déjà familières aux peuplades

germaniques (2).

l'étude des sciences juridiques. IT. Le système juridique de l'Angleterre.’ Tome premier : le système traditionnel, pp. 295 et sq.

(1) JENKS, À short history of English Law, 1924, 3° édition, p. 39 : « Dans les lois de Cnut, il est formellement prescrit que personne ne doit troubler le roi avee ses revendications, tant qu'il peut obtenir justice devant la cour de centaine. »

(2) THAYER, op. ît., p. 8,

Leur organisation variait peu ; on retrouve les mêmes formes dans les pays scandinaves, en Allemagne ou en Angleterre. En Angleterre, « la centaine », groupe de cent familles, correspondait à une division du territoire périodiquement révisée et appelé « Wappentake ». Elle se subdivisait en dizaines à l’intérieur desquelles le « frankplege » ou « friborg » (solidarité pénale) garantissait le « wergeld » de chacun. Nous ignorons si, dans chaque dizaine, le chef de la communauté tenait une cour de justice. Mais une assemblée de tous les hommes libres avait lieu au moins une fois par mois dans le «,wappentake », et entre autres fonctions exerçait une juridiction civile et criminelle : c'était la cour de « hundred ». Des assemblées plus nombreuses réunissant plusieurs centaines se tenaient deux fois par an et jouissaient des mêmes attributions. Présidées par le « Reeve » on les appelait les cours de « Shire » ou de « Comté » (1). existait aussi des cours privées, mais elles demeurèrent sous la dépendance des « Shire courts » (2). Carter définit ainsi les « popular moots ». « Ce sont des assemblées de voisins dans lesquelles chaque homme est son propre juriste... La cour déclare les coutumes locales, accorde des dommages-intérêts, et agit généralement comme un office d'arbitrage mutuel dans les litiges entre voisins » (3).

Ces cours, à l’origine comparables en tous points aux « malli » francs, n'évoluèrent pas dans le même sens. Le « Reeve » qui les présidait, tout comme le « Tunginus »,

n’intervenait pas dans la décision. L'office des Rachim-

(1) Pour une étude détaillée de cette organisation judiciaire, voir ForSyTH, op. cit., pp. 62-64.

(2) Carter, À history of the English Courts, 1935, 6° édition, p. 2,

(CG) pp 2rete;

bourgs était rempli par les hommes libres de la cenlaine, À une époque plus récente ceux-ci siégèrent en moins grand nombre, cependant chacun garda la liberté de participer aux débats, et tandis que dans chaque « mallum », un petit nombre de juristes, les « scabini », accaparèrent toute l'activité judiciaire, encouragés par la bienveillance d’un pouvoir royal ou féodal soucieux d'accroître son autorité (1), en Angleterre, la décision judiciaire resta toujours la prérogative du « moot », de l’assemblée populaire. Les « doomsmen » demeurèrent de vrais juges ; leur fonction fut toujours de rendre ce jugement

intermédiaire qui assignait un critérium à | « issue ».

Popular moots et jury. Différence de nature. — Mais une assemblée populaire décidant ainsi d'un litige ne constitue-t-elle pas au moins un précédent du jury ? Des auteurs l'ont affirmé. Forsyth a combattu leur thèse avec succès. Il n'existe entre le « popular moot » et le jury qu'une ressemblance superlicielle, toute de forme.

Un corps. d'hommes quel qu'il soit, à quelque règle qu'obéissent ses méthodes de recrutement et de travail, et qui, investi de l'autorité que peut conférer tout groupe social, rend un jugement, c'est-à-dire ordonne la cessation d’un état illégal ou la répression d'un acte non conforme aux règles de droit admises par ce groupe, n’est pas un jury mais un tribunal (2), Un jury reconnaît un fait : il répond à la question : « Est-ce que cela existe ? ». Le fait : ce peut être un acte malériel : un meurtre ; ce peut être un acte

juridique : un transfert immobilier ; ce peut-être même

(1) Fonsyrx, op. pp. 10 et 11.

(2) P. et M. Iist. pp. 139-140, v. LI,

une règle de droit (le jury s'apparente sans aucun doute à notre «turbe »). La fonction d'un tel organisme n'est jamais de sanctionner une situation non conforme au droit et d'y porter remède. Même un verdict général, c’est-à-dire un verdict qui embrasse tout le litige, demeure une réponse au même titre que le résultat d'une ordalie. Le jugement intermédiaire, tout encombré de procédure, peut sembler sans importance pour le dénouement d’un procès. Seul, cependant, malgré sa forme alternative, il constitue le « jugement » et peut donner une valeur juridique à la solu-

tion que l'épreuve indique.

De l'influence d'une confusion. — Mais d’une simple ressemblance de forme peut naître une confusion, et il est hors de doute que le jury et l'assemblée populaire n'ont pu coexister sans s'influencer réciproquement, sinon s’identifier. D'ailleurs comment, au x1° et xn° siècles aurait-on été capable d'empêcher une confusion que des auteurs modernes dénoncent encore ?

Nous retrouverons par la suite des problèmes capitaux que cette méprise seule a posés, notamment lorsque nous étudierons les prétentions des jurés, maintes fois réaffir- .mées, à se comporter en juges.

À l'inverse, la tendance de certaines cours à devenir des jurys, s’est manifestée très clairement dans les cours féodales où les juges se sont parfois transformés en jurés. Transformation qui n'introduisit dans l’aspect de ces cours que très peu de changements et permit aux cours manoriales de conserver leur clientèle.

Et ce précédent quant aux formes a sans doute favorisé la réception du jury. À une époque où l’on était habilué à

s’en remettre au jugement des « doomsmen », il semblait

bien naturel qu'on acceptât, qu'on sollicitâät même la réponse des assemblées de voisins. Le respect que l’on porlait au « dooms » et aux « doomsmen » a peut-être été à l'origine de cette traditionnelle déférence pour le verdict

populaire,

SECTION I