LA PREUVE (LAW OF EVIDENCE

SECTION PREMIÈRE. — Le pouvoir d'appréciation

générale du juge sur l’ensemble des preuves

Définition. — Modalités d’exercice en Angleterre et en Amérique. — Etendue de ce pouvoir. — Un exemple concret.

Secrion II. — L'’admissibilité des éléments de DCE le TT Le Mae Ant ve s pesten cé « Relevancy ». — Moralité des parties. —

Preuves indirectes.

Secrion III. — Tâche de direction générale des

débats assumée par le juge ..... RER

TABLE DES MATIÈRES

Prohibition des « leading questions ». — L'avis personnel du juge quant aux faits.

— Instructions du juge quant à la valeur des preuves. — Corroboration. — Tâche de délimitation et d'analyse des questions qui appartiennent au jury.

SECTION IV: —-Les sanctions’ du droit de la

preuve : lérniNent L'UOELIIE SERRE RE

À raison de circonstances particulières. — Lorsque le juge a abusivement soumis le litige au jury. — Lorsque le verdict est déraisonnable. — Lorsque les dommages et intérêts sont inadéquats. — Lorsque le juge a commis une faute dans la conduite des débats.