IRE D'IM- URS

c dans et D dossssoes e part;

}, d'autre

eux seuls ur moitié E. F., leur résidence),

issé, entre ns meubles fait, apres isition, par ls ont fait me notaire, ement parjeubles sulerres d’iné- ÉG À... a

séparément, dites terres, bstimer par oir : par d:

par Le dit L résidence), nt présentede prisée el et raiso!

dites terres:

plus que la

lots des dites appartiendra premier lieu

DES SUCCESSIONS. 149 désignée, avec la maison et autres dépendances dessus, estimées par les experts à la somme de...…., à la charge pour l'avenir de la rente constituée sur icelle en vertu de l’acte seigneurial refondu ; partant plus fort de..…..piastre. que le second lot; en conséquence il fera et paiera soulte au second lot de la dite somme de... ; le second lot aura et il lui appartiendra à toujours la terre ci-dessus en second lieu désignée, sans bâtisse dessus, estimée par les dits experts à la somme de. à la charge aussi pour l'avenir de la rente constituée sur icelle en vertu du dit acte seigneurial refondu.

Desquels lots les dites parties se sont déclarées contentes, et ont consenti qu'ils soient jetés au sort; pour cet effet, elles ont appelé P. O., jeune garçon passant dans le chemin, à elles inconnu, dans le chapeau duquel les dites parties ayant mis deux billets d'égale grandeur et roulés l’un comme l’autre, sur l’un desquels était écrit: Premier lot, et sur l’autre était écrit: Second lot ; le dit P.O., après les avoir remuéset brouillés en agitant son chapeau, en présence des dites parties et de leur consentement, en a tiré un qu’il a remis au dit A. B.,et l’autre a été tiré etremis par le dit P. O. au dit C. D.; par l'ouverture des dits billets, il s’est trouvé que le premier lot est échu au dit C. D. et le second lot au dit A. B.

Desquels lots les dite; parties se sont tenues satisfaites.

Pour des dits biens jouir respectivement par »s dites parties, en faire et disposer en pro- . priété de ce jour à toujours, aux charges des rentes y attachées pour Parodie, sans arrérages du passé; reconnaissant les dites parties chacune à son égard avoir entre les mains les titres de propriété respectifs des dites terres, dont elles se sont déchargées réciproquement.

Fait et reçu, sous numéro... à..….., et ont les parties signé avec les dits experts, après lec-

né D er

Re ct hi

ture des présentes, le... de..…..., ….. -midi, de lan mil huit cent...

(Signatures)

454. Le partage d'immeubles dont la formule est ci-dessus donnée est entre majeurs; mais si l'un des copartageants est mineur, et que le partage définitif soit provoqué par le majeur, le tuteur, sur telle provocation de la part du majeur, et y étant autorisé en justice, sur l’avis du con seil de famille, est tenu de s'y prêter; il peut même, sans autorisation, répondre à une demande en partage dirigée judiciairement contre le mineur. Et si l’immeuble ne peut commodé:ment être partagé, on y procède par voie de licitation, le tout suivant les formalités prescrites en pareil cas.

455. FOMULE DE NOMINATION D'EXPERTS AUX FINS D'ESTIMATION D'IMMEUBLE INDIVIS ENTRE MAJEUR