‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 106 sur 256 · ET MINEUR · texte numérisé non relu

ET MINEUR

L'an mil huit cent... le......jour de..….., a... -midi ;

Par-devant..….., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant | FTA ,ont comparu A.B., (occupation et résidence), père et tuteur élu en justice à C.B., enfant mineur issu de son mariage avec défunte J. L., d’une part ;

Et M. L., (occupation et résidence), subrogétuteur au dit mineur, d’autre part;

Lesquels ont nommé, savoir: le dit A. B. la personne de J. H., (occupation et résidence), et le dit M. L. celle de N. P., (occupation et résidence), comme experts aux fins de procéder, après serment prêté, à la visite de l'immeuble appartenant au dit A. B. et au dit mineur, savoir : un terrain situé à... Lots pour en constater les charges et la valeur, et s’il peut ou non être partagé commodément, de quelle ma-

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