A88. FORMULE DE DONATION ENTREVIFS DE MEUBLES

Devant , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à

C. G., (occupation et résidence), a reconnu avoir donné, cédé et transporté à titre de don gratuit et de donation entrevifs irrévocable, à À G., (occupation et résidence), acceptant, toutes les marchandises lui appartenant qui sont actuellement en la maison, demeure et lieux que le dit C. G. occupe à ., contenues en l'état qui en a été fait et est demeuré ci-joint, après avoir été certifñié et signé des parties en présence du notaire soussigné ; ensemble tous les ustensiles, tablettes

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DES DONATIONS ENTREVIFS ET TRSTAMENTAIRES. 159

et autres choses servant à la profession de... ; pour le dit M. G., de tout ce que dessus donné, jouir, faire et disposer comme de chose lui appartenant à toujours en vertu des présentes.

Fait et reçu, sous numéro... à... et ont les parties signé, gprès lecture des présentes, le ..……. de... a... -midi, de l’an mil huit çent..……..

(Signatures)

489. FORMULE DE DONATION D'UNE SOMME MO BILIÈRE FAITE AU DONATAIRE, AVEC RÉ- SERVE D'USUFRUIT.

Devant..….., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

T. L., (occupation et résidence), a reconnu avoir fait donation, cédé et transporté gratuitement à titre de donation entrevifs irrévocable, à N. L., son frère, (occupation et résidence), acceptant, de la somme de... une fois payée, à prendre sur tous ses biens meubles et immeubles les plus clairs et apparents qui se trouveront lui appartenir au jour de son décès, et spécialement sur sa maison et emplacement sis à... (désignation), jusqu’auquel temps il s’en est réservé l’usufruit et la jouissance à titre de constitut et précaire ; auquel jour du décès du dit donateur il veut et entend que le dit donataire soit saisi de la dite

somme de... , ou des biens qu’il choisira pour icelle, sans être tenu d’en faire aucune demande en A A

es présentes seront e’registrées.

Fait et reçu, sous numéro... , à... , eta le donateur signé avec le donataire, après lecture

des eue 16... de......, a... -midi, de l’an mil huit cent...

(Signatures) A90. FORMULE DE DONATION D'IMMEUBLE ET DE MEUBLES, LE DONATAIRE ÉTANT ABSENT.

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

N. B., (occupation et résidence), a reconnu avoir donné, cédé, transporté et assuré, à titre de donation entrevifs irrévocable, à J. C., (occupation et résidence), une terre située à (désignation), avec la maison et dépendances dessus.

Donne de plus le donateur au donataire, tous les meubles: meublants, ustensiles de ménage, animaux, instruments d'agriculture, et tout ce qui se trouve sur la dite terre et dans la maison et dépendances dessus.

Au donateur le tout appartenant à justes titres de propriété qui seront remis au donataire lorsqu’il acceptera la présente donation.

Pour le donataire jouir, faire et disposer de ce que dessus donné en propriété à toujours en vertu des présentes.

Cette donation faite à la charge tant pour le passé que l’avenir de la rente constituée sur la dite terre en vertu de l’acte seigueurial refondu ; en outre à la charge de... piastres de rente et pension viagère que le donaieur s’est réservée, et que le donataire sera tenu de lui payer annuellement par quartiers, chacun d'avance, dont le premier écherra le jour de l'acceptation de la présente donation, pour continuer de quartier en quartier la vie durant du donateur, payable à sa résidence, pour au jour du décès du donateur la dite rente devenir éteinte, amortie et consolidée au fonds et propriété des biens sus-donnés.

Pour en assurer le paiement, le donateur s’est réservé hypothèque spéciale avec privilége de bailleur de fonds sur la dite terre, maison et dépendances.,

Ces présentes seront enregistrées.

Fait et reçu, sous numéro... , à... et a le donateur signé, après lecture des présentes, le... de. …à...-midi, de l’an mil huit cent...

(Signatures) .