FORMULE D'ACCEPTATION DE LA DONATION CI-DESSUS

Devant..., soussigné, notaire public dans et

J. C., (occupation et résidence), après avoir eu lecture d’un certain acte de donation à lui consenti le....., devant … ., notaire à... ., par N. B., (occupation et résidence), duquel acte de donation copie certifiée est ci-dessus, a déclaré qu’il l’accepte avec toutes les clauses, charges, conditions et réserves y stipulées, et s’oblige de les remplir et exécuter fidèlement.

A ce est intervenu le dit N. B, (occupation et résidence), et a déclaré avoir la présents acceptation pour bien et dûment à lui signifiée, confirmant d’abondant la dite donation avec les clauses, charges et réserves y stipulées, et reconnaissant avoir reçu comptant le premier quartier de sa pension, dont quittance pour autant.

Ces présentes sujettes à enregistrement.

Fait et reçu, sous numéro... à... et ont les paities signé, après lecture des présentes, le... de......, a... -midi, de l’an mil huit cent...

(Signatures:

On peut aussi intercaler le contenu de la donation dans l’acte d'acceptation. Si le donateur n’est pas présent à l’acte d'acceptation, il faut lui en faire signifier une copie certifiée ; l’acte de

signification est sujet à enrégistrement comme l'acte d'acceptation.