FORMULE D'EXTRAIT D'ACTE NOTARIÉ

D'une obligation consentie par N. KR. à M. R., (occupations et résidences), et reçue à... , devant...….…. , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à... , le...

de.... mil huit cent... , a été extrait textuellement ce qui suit, savoir : (les clauses ou parties de clauses demandées, puis ce qui suit).

Vrai extrait textuel de la minute de la dite

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obligation demeurée de record en l'étude du notaire soussigné, à... di Oise jour de...

mil huit cent...

(Signature) (Pareille mention doit être faite sur la minute). 569. FORMULE D’OBLIGATION SOLIDAIRE, AVEC