A côté de ce régime viennent s’en pla

‘LA cer trois autres conventionnels : le régime de la communauté de biens pius ou moins étendue, |

celui de la simple exclusion de communauté, et |

celui de la séparation de biens.

611. Dans ces régimes, la loi a établi de plein ES droit l'existence du douaire qu’on nomme le douaire légal, en faveur de la femme et des enfants ànaître du mariage ; on peut, quand il y a contrat de mariage, stipuler un douaire préfix

bec, qui remplace le douaire légal ou est laissé à option entre les deux sortes de douaires. La t de femme, tant pour elle que pour les enfants, peut . Ils renoncer au douaire par le contrat de m”riage, . et en certains cas, en dehors d’icelui.

aux 612. Le contrat de mariage devant régler les conditions de l'association conjugale, doit t de précéder la célébration du mariage, et ne peut n le subir aucune modification pendant sa durée. irne, 618. Ni par contrat de mariage, ni pendant par le mariage, l'époux ne peut donner à sa femme des une procuration générale pour vendre ou autretties ment aliéner ou hypothéquer ses propres (les

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biens propres de la femme); il faut, pour chaque cas, un pouvoir spécial de la part du mari, ou une autorisation judiciaire spéciale. Il en est autrement pour ce qui ne sort pe: des limites d’une simple administration.

614. On est généralement imbu de cette idée qu’un Contrat de mariage n’est pas nécessaire lorsque les époux se marient avec rien ou avec de faibles apports; c’est une erreur, attendu que ce contrat régit tout l’avenir des familles, et que tel époux qui se marie sans fortune peut en recueillir par la suite. Or, selon qu'il aura fait ou non un contrat de mariage, ce qu’il recueillera, si ce sont des valeurs mobilières, lui restera personnel ou tombera dans la masse com mune. Il est vrai que la faculté de tester de ses biens entre mari et femme peut quelquefois remédier au défaut de contrat de mariage, mais le testament est révocable, tandis que le défaut de contrat de mariage est irrévocable.

6165. FORMULE DE CONTRAT DE MARIAGE EN PRE- MIÈRES NOCES, ENTRE MAJEURS, AVEC COM- MUNAUTÉ DE BIENS.

Devant... , soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

L. D., (occupation et résidence), fils majeur de J. D., (occupation et résidence), et de défunte G. M., son épouse, ses père et mère, d’une part ;

Et M. L., (occupation et résidence), fille majeure de N. L., (dceupation et résidence), et de M. P., son épouse, ses père et mère, d'autre part ;

Ont reconnu avoir fait et accordé entre eux les traités de mariage et conventions qui suivent, savoir :

Ont promis et prometten£ se prendre l'un l’autre pour mari et femme par nom et loi de mariage, et icelui faire célébrer suivant la religion et la loi le plus tôt que faire se pourra et qu'il sera avisé entre eux et leurs parents.

Seront les futurs époux uns et communs en

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