‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 128 sur 256 · N PRE- M · texte numérisé non relu

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DES CONVENTIONS MATRIMONIALES. 139 tous biens meubles et conquêts immeubles conformément à la communauté légale, sauf les stijulations spéciales et les modifications ci-après pourvues.

Ils ne seront pas toutefois tenus des dettes l'un de l’autre faites et créées avant la célébration du mariage, lesquelles seront à la charge exclusive de celui ou celle qui les aura faites et créées, sans que l’autre ni ses biens en soient aucunement tenus.

Se prennent les futurs époux avec les biens et droits à chacun d'eux appartenant, tant échus qu’à échoir et en quoi qu'ils puissent consister.

Le futur époux a doué et doue la future épouse de la somme de...:.. de douaire préfix, à avoir et prendre, sitôt qu’il aura lieu, sur les biens du futur époux, et spécialement par hypothèquesur sa propriété suivante, savoir: un terrain situé à NE (désignation), avec la maison et dépendances dessus (désigner le numéro du cadastre d'enregistrement).

Le survivant des futurs époux prendra. à titre de préciput, avant partage des biens de la communauté, la somme de... en meubles d’icelle, suivant la prisée de l'inventaire qui en sera fait, hors part et sans crue, ou la dite somme en deniers comptants, à son choix et option, avec en outre ses hardes et linges, coffre ou commode pour les contenir, lit garni ; le futur époux, ses armes et outils de son métier (ou livres de sa profession) ; la future épouse, ses bagues et joyaux, toilettes et bijoux ; tel que le tout se trouvera alors.

Il sera permis à la future épouse, et aux enfants à naître du futur mariage, au cas de renonciation à la dite communauté, arrivant la disso. lution d’icelle par mort ou autrement, de re-

rendre ses apports au mariage, avec ce qui ui sera avenu pendant icelui par succession, donation, legs ou autrement, avec ses douair: et préciput, le tout franc et quitte de toutes dettes,

encore qu’elle y eût parlé, s’y fût obligée ou y eûtété condamnée, dont elle et les siens seront garantis, acquittés et indemnisés par le futur époux, ou ses héritiers, et sur ses biens, par reprise, privilége et préférence.

En faveur duquel mariage, le dit J. D., père du futur époux, a donné, cédé, transporté et assuré au futur époux, ce acceptant, tant pour les droits successifs qui lui sont échus de la succession de la dite défunte G. M. sa mère, fruits et revenus d’iceux, que pour ceux qu’il pourra avoir

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