LE MANUEL DU I'OTAIRE
à prétendre dans sa succession propre, auxquelles :
successions échue et à échoir il a renoncé, savoir : une terre appartenant au dit J. D., située à... (désignation), avec la maison et dépendances dessus; de plus (£els et tels meubles, animaux, instruments d'agriculture, etc.); pour le dit L. D. jouir, faire et disposer du tout en propriété du jour de la célébration du dit mariage à toujours en vertu des présentes ; laquelle terre, maison et dépendances, est ameublie et sortira nature de conquêt pour tomber en la dite communauté.
Et les dits N. L., et M. P., père et mère de la future épouse, lui ont de leur côté donné, à titre de donation entrevifs irrévocable, en avancement d’hoirie de leurs futures successions, ce acceptant la dite future épouse, lasomme de... qui lui sera payée le ..…. de... après la célébration du futur mariage; de plus avec (fels meubles, etc.), qui lui seront livrés en même temps ; laquelle somme de.......…. sortira nature de propre à la future et aux siens de son estoc, côté et ligne, et n’entrera pas en la dite communauté.
Les futurs: époux se sont fait donation mutuelle, viagère et réciproque au survivant d'eux, ce acceptant, de tous les biens meubles, propres, acquêts et conquêts immeubles qui se trouveront a mere au premier mourant aux jour et heure de son décès, sans réserve, pour le survivant en jouir, sa vie durant seulement, à sa cau-
tion juratoire, à la charge de faire bonet fidèle inventaire, et. d'entretenir les dits biens de toutes réparations viagères, afin qu’au jour du décès du dit survivant les dits biens retournent en bon état aux héritiers que de droit; pourvu qu’au jour du décès du dit premier mourant, il n’y ait aucun enfant né ou à naître du dit futur mariage, et au cas d'enfant né ou à naître d’icelui, la présente donation sera nulle et comme non faite, (ou réduiie de moitié); mais elle reprendra sa même foree et validité si tous les dits enfants décèdent en minorité et sans laisser d’héritiers légitimes de leurs corps.
Ces présentes sujettes à enregistrement.
Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont les futurs époux, parents et amis présents signé, après lecture des présentes, le … jour de... mil huit cent...
(Signatures)
616. FORMULE DE CONTRAT DE MARIAGE AVEC SIMPLE EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ, ENTRE MAJEUR ET MINEURE.
Devant, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...
A, B., (occupation et résidence), fils majeur de défunt C. B., en son vivant (occupation et résidence), et de J. R., sa veuve, ses père et mère, d’une part;
Et B. O., veuve de feu F. D., (occupation et résidence), stipulant pour E. D., leur fille mineure de... ans révolus, présente, et de son consentement, d'autre part;
Ont reconnu avoir fait les traités, accords et conventions de mariage qui suivent, savoir :
La dite B.O. a promis et promet de donner la dite E. D. sa fille, de son dit consentement, pour femme au dit A. B., qui a promis et promet de la prendre pour sa légitime épouse, pour être le mariage solennisé et célébré, suivant la religion et la loi, le plus tôt que faire se pourra et qu’il
sera avisé entre eux et leurs parents et amis, et lorsque l’une des parties en requerra l’autre.
Il a d’abord été convenu qu’il y aura exclusion de communauté de biens entre les futurs époux, en conséquence ils ne seront point tenus des dettes l’un de l’autre créées, soit avant, soit pendant le mariage ; lesquelles dettes seront payées et acquittées distinctement par celui ou celle qui les aura contractées.
La future épouse a déclaré n'avoir d’autres meubles et effets que ses hardes et linges, joyaux, toilette et bijoux à son usage personnel, avec une commode pour les contenir; ce mobilier se trouvant, par sa nature, suffisamment distingué
de celui du futur époux, il n’en a été fait aucun
état; et lors de la dissolution du mariage, ce mobilier lui appartiendra, sans que pour cela elle soit tenue de faire aucune justification. Mais si elle prétendait à la propriété d’autres meubles et effets non à son usage personnel, elle sera tenue de justifier, par les quittances des marchands ou autres personnes qui leslui auront vendus, que ces objets lui appartiennent; ceux à son usage personnel, ou marqués de son chifire ou de son nom, si le contraire n'est justifié, seront censés lui appartenir. S'il lui en provient de succcessions, dorations ou legs, ceux qu'elle aura recueillis et qui seront constatés par un inventaire ou autres actes authentiques, seront repris par elle.
La future épouse a déclaré qu’elle renonce, tant pour elle que pour les enfants à naïtre du dit mariage, au douaire légal sur les biens du futur époux, dont elle les affranchit
(Comme il n'y a pas de communauté de biens, on ne parle pas de préciput. Les époux peuvent s’avantager par donation l’un ou l’autre ou mutuellement ; ou d'autres personnes peuvent avantager les époux. À moins de conventions contraires, le mari a et conserve l'administration des biens de la femme ; il a, à l'égard de ces biens, tous les droûts de jouis-
Sance, est tenu à toutes les
Obligations de lusufrui.
lier, et est Sujet aux Charges du Mariage.)
8né, notaire public dans et Pour la province de Québ à
* (OCCupation et résidence), fils
Mineur de { …. ans de feu L. R.,en sor: vivant (occupation
Et L. D, fille mineure de P. D » (OCCupation et défunte E, F., son épouse, ses pére et mère, aussi sti
ouse, il a été fait u est demeuré Ci-join
Ment à la future ép ces derniers leque
quisition des parties qui l'ont reconnu et signé en présence du notaire soussigné.
A l’égard des meubles, vaisselle, bijoux ou autres objets que la future épouse pourra acquérir pendant le mariage, elle sera tenue d’en tirer quittances ou reçus des marchands ou autres personnes de qui elle les aura acquis, pour établir que ce sera de ses propres deniers qu'ils lauront été, faute de laquelle preuve ils appartiendront au futur époux comme censés acquis de ses deniers; de plus tous les meubles, hardes et linges, joyaux, toilette et bijoux à l'usage personnel de la dite future épouse, ou marqués de son nom ou chiffre, seront censés lui appartenir si le contraire n’est justifié.
La future épouse contribuera aux frais et charges du mariage par ses soins et son industrie seulement; elle aura la jouissance et l’administration de ses biens suivant la loi.
Pour remplacer le douaire légal, auquel la future épouse a renoncé et renonce tant pour elle que pour les enfants à naître du futur mariage, le futur époux lui a fait, si elle survit, donation entrevifs d’une rente annuelle et viagère de... piastres, payable, la vie durant de la dite future épouse, par quartiers, dont l’un d'avance, à compter du décès du dit futur époux, par les héritiers de ce dernier ; laquelle rente, au décès de la future épouse, sera et demeurera éteinte et consolidée au fonds et propriété de la succession du futur époux.
Ces présentes sujettes à enregistrement.
Fait et reçu, sous numéro...., à... et ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...
(Signatures)
La loi de faillite de 1875, ch. 16, s. 149, exige strictement l'enregistrement.
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618. FORMULE DE CONTRAT DE MARIAGE EN SE- CONDES NOCES AVEC COMMUNAUTÉ DE BIENS, Y AYANT DES MINEURS DU PREMIER LIT.
Devant...…., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...
P. G., (occupation et résidence), veuf de défunte C. D. d’une part;
Et M.L., (occupation et résidence), fille majeure de feu A. B., en son vivant (occupation et résidence), et de E. F., son épouse, ses père et mère, d'autre part;
Ont promis se prendre l’un lautre pour mari et femme par nom et loi de mariage, et icelui faire célébrer, suivant la religion et la loi, sitôt que l’un en requerra l’autre; et pour raison du dit mariage, sont convenus des clauses et conventions matrimoniales suivantes, savoir :
Il y aura entre les futurs époux communauté générale de biens meubles, propres, acquêts et conquêts immeubles présents et futurs, ameublissement étant fait des immeubles propres et acquêts pour les faire entrer en la dite communauté.
Se prennent les futurs époux avec les biens et droits à chacun d’eux appartenant tant échus qu’à échoir et en quelques choses qu’ils puissent ou pourront consister.
Ceux du futur époux consistent, quant à présent, en ses propres, reprises et droits de la communauté qui a existé entre lui et la dite défunte C. D, son épouse, et autres conventions matri- :niales. stipulées en leur contrat de mariage , &u devant, notaire à..., en date du..….., des-
ëls biens il sera fait inventaire en diligence après la célébration du futur mariage, tant en son nom à cause de la dite communauté qu'aux noms et comme tuteur de leurs enfants, et en la présence de leur subrogé-tuteur, puis le dit inventaire sera, sans délai, clos en justice, pour : dissoudre la dite première communauté.
Pour éviter la confusion des biens de la première communauté avec ceux de la présente, il a été expressément stipulé que le mobilier de la première communauté n’entrera pas dans la seconde, sauf seulement la moitié d’icelui et autres droits mobiliers et immobiliers revenant au futur époux.
Les biens de la future épouse consistent quant à présent en ses hardes et linges, commode, joyaux, toilette et bijoux, lit garni, et autres choses à son usage personnel, plus en une somme de... à elle due par... (occupation et résidence), suivant son obligation reçue le, devant.…., notaire à.….., avec hypothèque enregistrée.
Il a été arrêté et convenu entre les partiesque les enfants du futur époux et de la dite défunte sa première épouse seront élevés, nourris, logés, vêtus, entretenus, et instruits comme de bons chrétiens, par les soins des futurs époux et aux dépens de la future communauté,subsidiairement aux revenus des dits enfants, sans toucher au fonds, jee leur âge de majorité respectif, si tant dure la dite communauté, en par eux se rendant utiles suivant leurs forces, santé et capacité.
Et en considération des peines et soins que la future épouse prendra envers les dits enfants, et dans l'espoir qu’elle voudra bien les assister de ses bons avis et conseils, et les protéger comme ferait leur véritable mère, le futur époux a fait donation entrevifs à la futur épouse, ce ac-
ceptank,. au cas qu’elle lui survive et non autrement, @fäime rente annuelle et viagère de payable éhaque.année par quartiers, dont un d’avance, «du décès du futur époux, à
au fonds et propriété au profit des héritiers du dit futur époux.
Ces présentes seront enregistrées.
HE ee ac
le futur époux ayant après lecture des préur de... mil huit cent...
(Signatures)
TITRE CINQUIÈME
