FORMULE DE SIGNIFICATION DE TRANSPORT DE CRÉANCE

Nous....., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à......, à la réquisition de A.B., (occupation et résidence), nous sommes, Ce jour, exprès transporté à la demeure de C. D., (occupation et résidence), où étant et parlant à... nous lui avons fait la signification et laissé une copie certifiée et enregistrée d’un acte consenti par E. F., (occupation et résidence), au dit A. B. et reçu devant..…, notaire à...…, portant transport d’une somme de .…... due au cédant par le dit C. D. avec intérêt, tel que mentionné au dit acte de transport, pour lui en donner connaissance.

Fait et signifié, sous numéro... Serie dr jour de... mil huit cent...

(Signature) 660. FORMULE DE BAIL A RENTE FONCIÈRE.

Devant... soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

F. B., (occupation et résidence), a reconnu avoir baillé, cédé, transporté et assuré, à titre de bail à rente foncière, à C. B., (occupation et résidence), ce acceptant, un terrain situé à... (désignation), avec la maison et déperdanees dessus construites.

Au bailleur appartenant pour l'avoir acquis de... par contrat de vente reçu devant......, notaire à... en date du.., dont copie certifiée et enregistrée a été remise à l'acquéreur, ainsi qu’il l’a reconnu.

A la charge de la rente constituée sur le dit terrain, en vertu de l’acte seigneurial refondu, envers le domaine du fief... dont il relève, quitte d’arrérages du passé.

Pour l’acquéreur en jouir, faire et disposer en propriété de ce jour à toujours en vertu des présentes, sujet toutefois à souffrir la durée du bail

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à loyer de la dite maison fait à D. M., (occupation

et résidence), lequel expire le : le loyer à venir sera pour l'acquéreur.

En outre, ce bail a été fait moyennant ..…. de

rente foncière e bail d’héritage, eu le dit C. B. sera tenu, ainsi qu'il s’y est obligé, de payer, chaque année, au dit bailleur, à sa demeure à... dont la premier paiement écherra d’hui à un an, et continuer ainsi d'année en année tant que la dite rente aura cours, laquelle sera rachetable à toujours en payant au dit bailleur la somme de... ,avec les arrérages de la dite rente qui seront alors dus, frais, mises et loyaux coûts. Pour en assurer le paiement le bailleur s’est réservé sur le dit terrain, maison et dépendances, hypothèque spéciale avec privilége de bailleur

de fonds.

Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

(Signatures)

Le rachat d’une rente se fait à peu près ainsi : le créancier déclare que, sur l'offre à lui faite de racheter telle rente de... à lui due en vertu de tel acte reçu devant tel notaire, à telle date, imposée ou hypothéquée sur telle propriété, a reconnu avoir reçu du débiteur de la dite rente la somme de... en paiement du capital d’icelle et des arrérages qui peuvent en être dus; dont et du tout il lui donne quittance et décharge générale et finale.

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TITRE SIXIÈME