Dispositions, art. 1596—1599 c. c

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent-respectivement une chose pour une autre. C’est le premier contrat qui ait été en usage parmi les hommes.

662. Avant que la monnaie fût inventée et qu’on connût la vente et l'achat, on donnait du vin pour avoir du grain ou autre chose; ce qui est bien différent de la vente, où le prix de la chose vendue consiste en argent monnayé, et où l'acheteur et le vendeur ne sont point confondus.

663. La permutation est plus favorable que la vente, en ceque l’on peut rentrer dans la chose qu'on a donnée en échange, faute par l’autre partie de remplir la convention de sa part, ce qui n’a pas lieu en fait de vente. La raison de la différence est qu’en fait d'échange on est porté à passer un tel contrat par une affection particulière qu’on avait pour la chose que l’on désirait avoir en contre-échange, sans laquelle affection le contrat n’eût pas été fait.

664. Il n’en est pas de même en fait de vente, où l’acheteur paie en argent, ce qui fait que le vendeur, faute de paiement, n’est pas pour cela en droit de rentrer en la propriété de la chose vendue et livrée, et qu’il ne lui reste que son action pour se faire payer.

665. Au reste, l'échange se dit proprement des immeubles, des meubles précieux, ou des marchandises ea gros; mais à l'égard du contrat par lequel on donne une chose mobilière

pour une autre, le nom de permutation lui convient mieux.

666 (bis). FORMULE DE CONTRAT D'ÉCHANGE D'IM- MEUBLES.

Devant... , soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

J. R., (occupation et résidence), d’une part ;

Et P. R,., (occupation et résidence), d'autre part ;

Ont reconnu avoir fait entre eux les échanges et permutations réciproques des héritages et immeubles ci-après désignés, avec promesse de garantie l’un envers l’autre de tous troubles et empêchements, savoir :

1. A été cédé et transporté en échange par le ditJ. R.au dit P.R., ce acceptant, une terre située EE (désignation), avec maison et dépendances dessus érigées

2. En contre-échange le dit P. R.a cédé et transporté au dit J. R., ce acceptant, un terrain situé à... (désignation), avec maison et dépendances dessus construites.

Appartenant au dit J.R., (titre de propriété) ; et au dit P. R., (énoncer son titre).

A la charge par chacune des dites parties respectivement des rentes constituées sur les dites propriétés en vertu de l’acte seigneurial refondu envers les domaines des fiefs respectifs dont elles relèvent, quittes d'arrérages du passé.

Pour les dites parties jouir, faire et disposer respectivement de la propriété acquise par chacune d’elles à toujours.

Ces échanges faits but à but, sans soulte ni retour de part ni d'autre, dont les parties se sont déchargées réciproquement.

Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont les parties signé, après lecture des présentes, le

….. jour de... mil huit cent...

(Signatures;

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