‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 148 sur 256 · G87. FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR TRANSPORT D’EFFETS PAR TERRE · texte numérisé non relu

G87. FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR TRANSPORT D’EFFETS PAR TERRE

Devant... soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

C. B., (occupation et résidence), a reconnu avoir contracté, fait marché et s’est obligé envers D. F,, (occupation et résidence), ce acceptant, de charrier et transporter, à tous frais, avec chevaux et voitures en qualité et nombre suf. fisants, de... à... , suivant l’état de charge d'envoi qui en sera fait, la quantité de...

livres pesant des divers effets qui lui seront livrés par le dit C. D., ou ses agents, pour les rendre et remettre en bon état à destination entre les mains de M. F., agent sur les lieux; à commencer à charger dans le courant du mois de... , pour le tout être rendu et livré en bon état, comme susdit, le ou avant le...

du mois de....

Ce marché fait moyennant la somme de...

par... livres pesant d'effets de charge envoyés; sur quoi le dit D. F. a avancé au dit C. D. qui l’a reconnu, une somme de... : le

surplus sera payable au dit C. D., au fur et à mesure que le charriage se fera, sur production d'états de charge reçue, signés par le ditagent M. F.; et le paiement final lorsque les dits effets auront été charriés et livrés en bon état comme susdit à leur destination, sur présentation du dernier état de charge reçue, signé par le dit agent M. F.; le tout payable à la emeure (ou bureau) du dit D. F., à...

Fait et reçu, sous numéro... à....…, et ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

(Signatures)

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