FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR BILLOTS

A. I, (occupation et résidence),a reconnu avoir contracté, fait marché et s’est obligé envers G. B. et fils, (occupation et résidence), ce accepté par J. B., (résidence), un des dits associés, de leur faire et livrer d’'hui au... jour de... prochain, sur les limites numéros... y des, AUX lieux et places convenus entre les parties, et qui se trouvent à... , la quantité de... billots de toise de pin blanc, et plus s’il le peut, la toise de vingt-deux pouces sur douze pieds; les dits billots ne devant pas mesurer moins de douze pouces de diamè.re au petit bout en dedans de l'écorce, sur douze pieds et demi de long, quelques-uns de treize pieds et demi de long seulement pour ne pas perdre de bois; le tiers au moins des billots faits en vertu des présentes auront quatorze pieds et demi de long.

Les dits billots seront de première et de seconde classe ; ceux de première classe ne devront pas mesurer moins de quinze pouces de diamètre au petit bout en dedans de l’écorce, comme susdit; chaque qualité sera déterminée par l’inspecteur et mesureur (culler) ci-après mentionné.

Le dit contracteur fera de plus et en même temps sur les mêmes limites sus-désignées, et livrera, au même temps que susdit, aux dits G. B. et fils, la quantité au moins de... billots d’épinette blanche ; ces billots devront mesurer pas moins de douze pouces de diamètre au petit bout en dedans de l'écorce, sur douze pieds et demi, quatorze pieds et demi, et seize pieds et demi de long ; ils devront être de première qualité marchande.

Les billots seront mis et livrés sur les bords

, Sur de bonnes jetées approuvées du dit

inspecteur et mesureur (culler), et placés d’une

manière convenable et propice pour y être facile-

ment inspectés, mesurés et reçus lors de l’inspec-

tion, et roulés aisément à l’eau au temps de la drive et descente d’iceux.

Les dits billots seront inspectés, mesurés, toisés, classifiés et reçus par l'inspecteur et mesu reur (culler) nommé et envoyé par les dits G. B. et fils, et sa décision sera finale et sans appel ; le dit contracteur sera tenu de rouler les dits billots à ses frais au besoin de l'inspection du dit inspecteur et mesureur (culler), lequelsera nourri et logé, le temps de la dite inspection et du dit mesurage, par le dit contracteur et à ses dépens.

Les dits billots seront marqués d’un T er la manière ordinaire par le dit contracteur au temps de la coupe.

Le présent marché fait pour et moyennant la somme de... par chaque billot de toise de pin blanc de première quaïiité, et de... par chacun de ceux de seconde qualité ; et à raison de ..…. par chaque cent billots de toise, telle que ci-dessus dite, d’épinette blanche ; que les dits G. B. et fils paieront, à leur bureau à.....,au dit contracteur, sur production des spécifications du dit inspecteur et mesureur (culler), moins cen-:

tins par chaque billot de toise de pin blanc, qui seront retenus pour sûreté de l'exécution du présent marché, et payés lorsqu'il sera complétement terminé et accompli.

Le dit contracteur a reconnu avoir reçu àcompte du présent marché une avance de... ; les avances faites et à faire sujettes à un intérêt de par cent à compter de leurs dates respectives au profit des dits G. B. et fils; de plus il sera passible en leur faveur d’une pénalité de ..…. Centins par chaque billot de pin blanc sus dit qu’il fera défaut de faire et livrer.

Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

(Signatures)

ont ur

TITRE HUITIÈME

CHAPTTRE PREMIER.

8 Dispositions, art. 1701—1708 c. c.