‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 158 sur 256 · FORMULE DE DÉPÔT VOLONTAIRE · texte numérisé non relu

FORMULE DE DÉPÔT VOLONTAIRE

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Guébec, résidant à...

N. L., (occupation et résidence), a reconnu que C. L., son frère, (occupation et résidence), lui a déposé entre les mains la somme de... piastres, pour les lui garder à titre de dépôt, le dit N. L. s’obligeant de rendre cette somme au dit C. L. quand il en sera requis. : eus

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