FORMULE DE SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE

Devant..…., soussigné, notaire public dans. et pour la province de Québec, résidant à...

. À., MB, et M.C., (occupations et résidences), ont déclaré qu'ils se sont associés pour acquérir en commun et revendre en détail 1 fsrmes de es. SitUÉES à...

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La société sera civile et particulière, et commencera à partir de ce jour jusqu’à la revente complète des dits biens.

L’acquisition aura lieu pour un prix qui ne pourra excéder..……, et sera faite par M. A. et en son nom.

Les fonds seront fournis par tiers par chacun des associés.

Toutes les dépenses serant supportées dans la même proportion par chacun d’eux.

Les affaires de la société seront administrées par M. A., auquel tous pouvoirs sont donnés pour acheter, vendre, toucher les prix, et donner quittances.

Il lui est alloué pour sa gestion, outre les dépenses occasionnées par les affaires de la société, une somme mensuelle de... piastres.

Chaque année, au premier .de janvier, M. A.

rendra compte des opérations de la société, et dressera un état détaillé à cet effet.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des mises de fonds de chacun, soit également par tiers.

En cas de décès de M. À. la société sera dissoute de plein droit, et M. B. sera liquidateur.

Si la vente des biens en détail n’était pas ectièrement réalisée sous trois ans, sur la demande de deux des associés, les biens restant à vendre pourront être mis en vente aux enchères, devant un notaire choisi par les associés.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les associés seront jugées en dernier ressort par trois arbitres ou amiables compositeurs nommés par les associés ; la décision de la majorité fera loi, et les associés s’y soumet. tront,

Fait et reçu, sous numéro. ….., à...., et ont tous signé, après lecture des présentes, le... de. mil huit cent...

(Signatures)