FORMULE DE CONTINUATION DE SOCIÉTÉ

Devant..….…, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

J. D. (occupation et résidence), d'une part ;

EtF. C., (occupation et résidence), d'autre part;

Ont reconnu avoir continué et prorogé pour eus années entières et consécutives qui commenceront le... et finiront à pareil jour de l’année... , la société contractée entre eux pour... années qui finiront le... prochain, à l’effet de faire le commerce de... , par acte reçu devant rt , notaire à...., qui en à gardé minute, en date du...

Cette continuation de société a été consentie de part et d'autre aux mèmes charges, clauses et conditions que celles portées au dit acte de société susdaté.

Le fonds capital de la continuation de la société sera constaté par l'inventaire qui sera fait à l'expiration de l’ancienne société.

Une déclaration par écrit signée des associés de cette continuation de société sera déposée et enregistrée au bureau du protonotaire de lacour

supérieure pour le district de... et au bureau d'enregistrement du comté de..…, dans les soixañte jours prescrits par la loi.

Fait et reçu, sous numéro... y de... …, et ont les parties signé, après lecture des présentes, le svéhat de... mil huit cent...

(Signatures)