‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 181 sur 256 · FORMULE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE · texte numérisé non relu

FORMULE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Devant...…, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

F. B., (occupation et résidence), a reconnu s'être volontairement constitué caution de C. D., (occupalion el résidence), envers À. B., (occupation et résidence), ce acceptant ; ce faisant, il s’est obligé solidairement avec le dit C. D. au paiement de

….….. piastres, capital d’une obligation que le dit C. D. a consentie au dit A. B. par acte reçu devant..….…, notaire à... en date du... et des intérêts qui en seront dus, suivant les termes et stipulations y exprimés.

ait et reçu, sous numéro...., à......, et a la dite caution signé avec le débiteur et le créancier, après lecture des présentes, le... de...

mil huit cent...

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