‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 182 sur 256 · FORMULE DE CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE · texte numérisé non relu

FORMULE DE CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE

Devant....., soussigné, notaire public dans et pour la pose de Québec, résidant à...

J. C., À. D., et F.G., (occupations et résidences), ont reconnu s'être rendus cautions pour F.R., (occupation et résidence), à sa prière et demande, envers M. N.,{(occupation et résidence), ce accep: tant, chacun pour leur part respective, pour le paiement d’une obligation au montant capital de PA à at Re sage consentie par ledit F. R. au dit M. N. par acte reçu devant......, notaire à..……, en date du....….., suivant les termes etstipulations

exprimés au dit acte.

ait et reçu, sous numéro....., à......, et ont signé avec le débiteur et le créancier, après lecture des présentes, le... de... mil huit cent... (Signatures)

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