Dispositions, art. 1968—1979 c. c

798. Le nantissement, en terme général, est un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier la possession et cr d'une chose pour sûreté de sa dette. Îl prend le nom d’anti- Chrèse quand il s'applique aux immeubles, et celui de gage quand il est relatif aux choses mobilières.

L’antichrèse diffère de l’hypothèque en ce qu’en celle ci le débiteur reste en possession et jouissance de son bien qu’il a affecté à la sûreté de la dette. Les revenus de la chose qu'a perçus le créancier, dans le cas de l’antichrèse, sont imputés d’abord sur les intérêts de la dette, puis sur le capital que doit le débiteur. Ce contrat doit être constaté par acte authentique, ou sous seing privé dans certains cas, et être enregistré quant aux immeubles ; au moyen de cela, le cré ancier a et conserve un privilége sur la chose.

La convention d’antichrèse est presque toujours précédée ou accompagnée de la stipulation d'hypothèque pour conserver entièrement au créancier son rang de privilége.

Le créancier ne peut, à défaut de paiement de la dette, disposer de la chose engagée ; il peut

la faire saisir et vendre suivant le cours ordi: naire de la loi, en vertu d’un jugement d’un tribunal compétent, et être payé par préférence sur les deniers prélevés. Cette disposition, en certains cas, ne s'étend pas aux banques. Le créancier peut stipuler qu'à défaut de paiement il aura droit de garder la chose.