‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 185 sur 256 · DU NANTISSEMENT · texte numérisé non relu

DU NANTISSEMENT

vente aux enchères des objets ci-dessus désignés pour être payé, par privilége et préférence à tous autres créanciers, sur les deniers provenant de la vente, de tout ce qui lui sera ou restera,alors dû en principal, intérêts et frais.

Fait et reçu, sous numéro..……, à...., et ont les parties signé, après lecture des présentes, le ……… de... mil huit cent...

(Signatures)

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