ACCOMPAGNÉE DE LA STIPULATION D'HYPOTHÈ- QUE

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

À. F., (occupation et résidence), a reconnu devoir à F.R., (occupation et résidence), ce acceptant, la somme de... pour prêt de pareille somme qu'il lui a fait; laquelle somme de... il s’est obligé de rendre au dit F. R. comme suit, savoir :....., et de lui en payer l'intérêt annuel à tébés par cent chaque année à compter de ce jour jusqu'au paiement du capital, le tout à la demeure du dit F. R. à...

Pour assurer le paiement de la dite somme de

-……… et intérêts, le dit A. F. a spécialement hy-

pothéqué sa propriété ci-après désignée, savoir : (désignation).

Et pour mieux assurer le paiement du dit capital et des intérêts, le dit A. F. a remis et abandonné, à titre d’antichrèse, au dit F.R., ce acceptant, la jouissance de la propriété ci-dessus désignée, dont en conséquence il pourra toucher les fermages et revenus sur ses simples quiétances des mains de tous fermiers et autres redevables à compter du.…, en compensation, de plein droit, d'abord des intérêts et subsidiairement du capital jusqu’à l’acquittement entier de la dite obligation ; en faisant lesquels paiements les dits fermiers et redevables en seront valablement libérés envers le dit A. F.

Cet abandon a été fait à la charge par le dit

ne cer

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F. R. de payer les contributions foncières auxquelles la dite propriété sera assujettie pendant le temps qu'il la tiendra en antichrèse; plus de pourvoir, pendant le mème temps, à l’entretien et aux réparations nécessaires et utiles de l'immeuble qui ne seraient pas à la charge des fermiers, le tout sur les premiers deniers provenant des fermages, en sorte qu’il n’y aura lieu aux compensations ci-dessus mentionnées qu’avec l’excédant.

Cette convention d’antichrèse ne pourra nuire à l’action résultant de l’hypothèque ci-dessus consentie.

Si le bail (ou les baux) venait à expirer avant le paieinent entier de la présente obligation en capital et intérêts, le dit F. R. a été autorisé à le (ou les) renouveler au même fermier (ow aux mêmes fermiers) aux mêmes prix, charges et conditions.

Et dans le cas où il n’y aurait pas lieu à le (ou les) renouveler au même fermier (ou aux mêmes fermiers), il a été autorisé à en passer bail (ou baux) à un (ou à d’autres) d’une solvabilité notoire, ou avec des sûretés suffisantes, aux mêmes prix et conditions, ou plus avantageusement.

Si enfin il ne se trouvait pas de fermier (ow fermiers) qui voulût (ou voulussent) louer aux mêmes prix et conditions, le dit F. R. pourra faire adjuger aux enchères devant notaire et sur une seule publication.

Le tout sans le consentement du dit propriétaire, et après seulement lPy avoir appelé par avertissement écrit fait un mois au moins à l’avance.

Fait et reçu, sous numéro... à... et ont les parties signé, après lecture des présentes, le …….. de... mil huit cent...

(Signatures)

aux-

idant

plus |

à TITRE DIX-SEPTIÈME.

ze des DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES.

prove- —

a lieu CHAPITRE PREMIER.

qu’a- 796. Dispositions, art. 1980—1982 c. c. nuire | CHAPITRE DEUXIÈME.

dessus DES PRIVILÉGES.

avant SECTION I.

api DES PRIVILÉGES SUR LES BIENS MEUBLES.

ju AUX 798. Dispositions, art. 1993—2008 c. c. ges et SECTION II.

DES lRIVILÉGES SUR LES IMMEUBLES.